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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > Procés-Verbaux du CONSEIL MUNICIPAL de l’année 2011

Procés-Verbaux du CONSEIL MUNICIPAL de l’année 2011
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 décembre 2011

L’an deux mille onze, le 20 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE, Marie-Josiane LACOUT, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT.

Excusé : Jean-François TAURAND

Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

I - Examen des questions à l’ordre du jour :

Le conseil municipal a voté à l’unanimité les délibérations suivantes :

- Dissimulation des réseaux d’éclairage public.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux aériens secteur Dissimulation au Centre Bourg, la Commune de PRENDEIGNES doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public. Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot pour les réseaux électriques et d’alléger la tâche incombant à la Commune, il propose au Conseil Municipal d’appliquer des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985. Lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, l’article 2-II permet à ces derniers de désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Monsieur Le Maire précise que la Fédération Départementale d’Electricité du Lot a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions. La Fédération Départementale d’Electricité du Lot pourrait donc être désignée par la Commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de ces travaux dont le coût lui serait remboursé intégralement. Il présente un projet de convention correspondant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - Désigne la Fédération Départementale d’Electricité du Lot pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer, avec le Président de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot, dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention ; le coût TTC des prestations réalisées pour le compte de la Commune par la Fédération Départementale d’Electricité du Lot étant intégralement répercuté sur la Commune.
- S’engage à financer ces travaux conformément au devis estimatif correspondant et à inscrire les dépenses correspondantes sur le budget communal.

- Opération Cœur de Village

-attribution des marchés de travaux.

-Rappel : Le périmètre de l’opération cœur de village comprend les secteurs de la place de l’Eglise et de la Mairie, la voie communale (rue principale) et la plate forme centrale située à l’arrière de la Mairie et de l’Eglise. L’enveloppe globale des travaux présentée par la maîtrise d’œuvre est de 169 428,10€HT, en phase avant-projet, à laquelle il faut ajouter un montant provisionnel de 10 000€HT pour des travaux d’éclairage public (travaux réalisés dans le cadre d’une convention avec la FDEL). Le montant des travaux serait donc de 179 428,10€HT (arrondi à 180 000€HT) ce qui porte l’opération à un montant de 225 000€HT. L’opération est réalisée sur la base d’une convention de groupement de commande entre la Commune de PRENDEIGNES et la Communauté de Communes – Figeac Communauté. Dans le cadre de cette convention, la Commune de Prendeignes remboursera à Figeac - Communauté, financements déduits, 50% des travaux de « voirie », travaux regroupant tout ce qui n’est pas purement qualitatif ou de réseaux. Le fonds de concours Communal est estimé, financements non déduits, à 16 157,75€HT de travaux soit 20 197,00€ d’opération. Une consultation a été lancée dans le cadre de ce groupement de commande le 15 novembre dernier avec un délai de remise des offres fixé au 9 décembre 2011. La commission MAPA du groupement de commande réunie en séance d’ouverture des plis a enregistré 6 plis. L’ensemble des offres a été remis au maître d’œuvre pour analyse. Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’avis de la commission MAPA du groupement de commande, de retenir les offres globales suivantes : Lot 1 : STAP/BJM 129 386,21€HT Lot 2 : ISS Espaces verts 10 314,58€HT Lot 3 : SDEL 7 840,00€HT

La Commune de Prendeignes, signe un marché pour le lot 1, pour la part Communale des travaux, avec l’entreprise, STAP/BJM, pour un montant de 4 651,00 € HT. Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise ci-dessus citée, pour le montant correspondant à la part communale ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l’opération cœur de village. Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à suivre le chantier pour la part communale des travaux.

- Passage à gué au Pont de Gabanelle.

La Commune de Prendeignes est propriétaire d’un passage à gué dans la plaine de Gabanelle qui avait été réalisé pour partie sur une parcelle privée. En amont, se situe le seuil de Gabanelle, propriété de la ville de Figeac. Ces 2 ouvrages représentent un obstacle pour la libre continuité écologique.

Suite à l’abandon de la station d’eau potable, la Ville de Figeac a missionné le Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé pour réaliser une étude sur le seuil et le passage à gué suite à la demande des services de l’Etat.

Cette étude a consisté à réaliser un diagnostic approfondi du cours d’eau dans la plaine de Gabanelle et à déterminer des scénarios d’équipement ou d’effacement des 2 ouvrages. Elle a par ailleurs confirmé l’infranchissabilité des 2 ouvrages pour la truite fario à certaines périodes de l’année. Le comité de pilotage mis en place, dans lequel la Mairie de Prendeignes a été associée, a conclu à un arasement des 2 ouvrages.

Dans le cadre d’un projet d’effacement groupé des 2 ouvrages, la commune pourrait bénéficier d’aides financières pour la réalisation des travaux d’effacement et d’un appui technique du Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé. Une délégation de maîtrise d’ouvrage pourrait lui être confiée.

Le plan de financement prévisionnel global du projet d’effacement des deux ouvrages est détaillé ci-après. La commune de Prendeignes est amenée à se prononcer sur ce projet. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DU PASSAGE A GUE DE GABANELLE SUR LE BERVEZOU

Dépenses Recettes Désignation Montant TTC Désignation Montant TTC Travaux de terrassement et de démolition du passage à gué de Gabanelle 14 600 € Agence de l’Eau Adour Garonne 70 % du montant global 15 875 € Evacuation des déchets en place sur la décharge 4 784 € Conseil général du Lot 10 % du montant global 2 268 € Maîtrise d’œuvre (10%) 1 938 € Maîtrise d’ouvrage déléguée (4,5%) 872 € Commune de Prendeignes (autofinancement à hauteur de 20 % des travaux et frais relatifs aux travaux d’effacement du passage à gué de Gabanelle) 4 536 € Le Comité Municipal après en avoir délibéré :
-  Valide le projet d’effacement du passage à gué de Gabanelle et les opérations annexes ;
-  Valide le plan de financement prévisionnel du projet d’effacement du passage à gué ;
-  Autorise le Maire à valider et à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat mixte du bassin de la Rance et du Célé ;
-  Demande l’inscription, au budget 2012, des crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
-  Autorise le Maire à engager des négociations avec le propriétaire privé du passage à gué pour acquérir le terrain et à lancer toute procédure administrative nécessaire ;
-  Autorise le dépôt des sédiments et matériaux issus des travaux sur l’ancienne décharge de Prendeignes sous réserve de l’autorisation des services de l’Etat ;
-  Autorise le Maire à réaliser toute autre démarche administrative nécessaire pour la réalisation de l’opération.

- 

Aliénation d’une portion de chemin public au village du « Castanié ».

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur COUQUE Philippe, propriétaire au village du Castanié, demandant à se porter acquéreur d’une partie d’un chemin communal appelé « Chemin rural de Gabanelle » traversant sa propriété. Considérant que ce chemin n’est plus d’utilité publique, le Conseil Municipal décide de céder à Monsieur COUQUE Philippe la partie traversant sa propriété au prix de 1 euro le mètre carré ; d’autres chemins desservent les propriétés limitrophes. La surface sera déterminée d’après le document d’arpentage réalisé par un géomètre. Une enquête commodo et incommodo sera effectuée pendant deux semaines. Un commissaire enquêteur sera désigné pour recevoir les avis pour ou contre ce projet. Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge du demandeur. Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette cession.

- Vote de crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2011, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses 001-00 Excédent invest. reporté 124.59 0.00 002 Excédent fonct. reporté 29.23 0.00 2313-110 Rénovation Salle d’Animation 0.00 - 124.59 6064 / 011 Fournitures administratives 0.00 -29.23 TOTAL 153.82 - 153.82 Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

- Dénonciation convention Palulos.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de la rénovation des deux logements de l’ancienne Poste (T2 et T3) il avait été signé le 4 Juin 1998 une Convention Palulos N° 46-3-04-1997-80.415-2005 qui est à ce jour expirée. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la dénonciation de celle-ci pour pouvoir réaliser des travaux d’aménagement permettant l’accessibilité de la Mairie (logement T2).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de dénoncer cette convention.
- autorise Monsieur Le Maire à mandater la SCP Delpérié – Gumez – Loccueneux à dénoncer celle-ci et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette dénonciation.

II – Questions diverses

-  Recensement : le nombre officiel d’habitants de la commune s’élève à 214 (+ 5 par rapport au dernier recensement) + 6 personnes comptées à part (étudiants...) Soit un total de 220 habitants.
-  La commune a reçu une distinction et un prix de 155 euros pour sa participation au concours "Villages fleuris". Félicitations à toutes les personnes qui oeuvrent à l’embellissement de notre village.

III- Réunions

-  La société de pêche a réalisé, à la salle d’animation, un compte-rendu du comptage de truites réalisé sur le Bervezou, le Sibergue et la Burlande ; des analyses complémentaires sont en cours. L’exposé était animé par un scientifique spécialiste en la matière qui a permis, en outre, de mesurer la qualité des eaux de nos rivières qui sont bonnes.
-  La charte paysagère : son élaboration se poursuit. Une réunion a eu lieu à Bagnac le mercredi 30 Novembre. La suivante fera intervenir Mme Carraretto, une ethnologue qui avait pris contact avec des habitants de la Commune.
-  Réunion ERDF : Une réunion a eu lieu concernant la présentation des nouveaux compteurs communicants au service des clients : LINKY
-  Conseil de Communauté
-  Assemblée Générale du Pays

COMPLEMENT :

LA GALETTE DES ROIS est prévue pour le dimanche 15 janvier à la salle d’animation.

MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2011

L’an deux mille onze, le 30 septembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE, Marie-Josiane LACOUT, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU.

Absents : Jean-Claude BOUSCAREL, Philippe THIBAULT

Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

1 – Le conseil a pris à l’unanimité les DELIBERATIONS suivantes : - Rapport du syndicat AEP d’après les documents établis le 29 juin 2011 à propos du prix et de la qualité de l’eau L’étude détaillée de ce document, portant sur le tarif des différents abonnements, est disponible en Mairie. Globalement, le prix de l’eau augmente de 4,59% (prix théorique du m2 pour un usager consommant 120m3)

-  Remboursement de la caution de Mme Duval. – Logements communaux La caution sera remboursée à Mme DUVAL qui a occupé un des logements de l’ancien presbytère et qui a déménagé le 31 juillet. Le logement a été reloué 15 jours plus tard, à Mlle Emilie BEX. M. et Mme Laporte (appartement du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère) ont annoncé leur départ à la fin de 2011. Des travaux d’amélioration de l’isolation seront envisagés. -Adhésion au service de la médecine du CDG (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale). Une nouvelle convention de la Médecine Préventive est mise en œuvre pour 2012. Les collectivités conformément à l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 194 doivent assurer une surveillance médicale à tous leurs agents et veiller à la protection de leur santé. Le service Médecine préventive du centre de Gestion a les compétences nécessaires pour permettre aux employeurs territoriaux de remplir leurs obligations dans ce domaine. Il a été convenu et arrêté que la collectivité de Prendeignes demande à bénéficier des prestations proposées par le service Médecine préventive du Centre de Gestion. La redevance annuelle de ce service sera ainsi calculée : Effectif de la collectivité X 45 euros annuel.

2 – Cimetière : Travaux – Reprise de concessions L’entreprise SOULERY a effectué des travaux au sein de notre cimetière afin d’essayer d’améliorer la canalisation de l’eau et éviter les ravinements en cas de fortes pluies. Plusieurs tombes vont faire l’objet d’une reprise de concession. Une inscription sera apposée sur celles-ci au moment de Toussaint avant de commencer les démarches administratives. Un document d’information sera affiché en mairie ainsi que sur les différentes portes du cimetière.

3- Demande d’aliénation d’un chemin public M et Mme Couque, du village du Castanié, ont souhaité acquérir le chemin public qui passe sous le porche de leur maison .M le Maire s’est rendu sur place pour en discuter, les élus en conseil ont examiné la situation à partir du cadastre. Le chemin en question ne débouche plus que sur une viale inaccessible et il existe un autre chemin, quelques cent mètres plus haut, qui est praticable et permet d’accéder aux parcelles avoisinantes. Le conseil ne s’oppose pas à cet achat. Une enquête publique sera mise en œuvre. Le Conseil autorise M. Le Maire a effectué les démarches nécessaires.

4 - Pont de Gabanelle A la suite de la visite effectuée par les services de la DDT, le 05-07-2011, il apparaît que le pont présente plusieurs points faibles : effondrement de l’enrochement, poutres du tablier incurvées, oxydation de l’acier … Il a été décidé sous les conseils de la DDT, avant tous travaux de limiter à 1,5 tonnes la charge des véhicules qui l’empruntent. La sélection d’un bureau privé pour étude et dossier de consultation d’entreprises en vue d’un chantier de réparation et

5 – Aménagement du Cœur de Village – Travaux Maison Férès Suite à la demande de certains habitants du bourg, le Conseil décide de déplacer les containers poubelles situés dans le bourg au niveau de la salle d’animation. Nous soulignons que les travaux de la réhabilitation de l’ancienne maison Férès progressent tout comme la mise en place de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux. L’emplacement d’un éclairage placé sur une maison du bourg est en discussion avec la SDEL.

6 – Questions diverses
- Nécessité de dénoncer le plan Palulos pour pouvoir aménager le local sous la Mairie et résoudre ainsi la question de l’accès des personnes handicapées au secrétariat. - Les habitants du village du Fau ont demandé que la mairie mette à leur disposition 4 ou 5 camions de cailloux pour aménager un chemin rural à la sortie du village.
- Nous précisons que la station d’épuration fonctionne et est visible par chacun.

7 – Compte-rendu de réunions - L a première concerne une étude demandée par la DATAR pour valoriser les maisons secondaires trop longuement inoccupées en cours d’année .Le 14 septembre des élus du Pays en ont fait le compte rendu à Bagnac. Peu de communes ayant répondu, il faudra sans doute imaginer un autre suivi du dossier.
- Lundi 26 septembre : la commission Santé du Pays a convié les élus à une visite dans le Tarn, d’abord à Penne, puis à Tanus pour visiter les réalisations d’aménagements de bâtiments destinés à recevoir des personnes âgées autonomes (système de colocations, maisons d’accueil familial). La réflexion doit se poursuivre au niveau du Pays avec les personnes qui ont participé à cette sortie dont une élue et une habitante de Prendeignes, pour imaginer les solutions que des communes en réseau, dont Prendeignes, pourraient éventuellement vous proposer.
- Jeudi 29 septembre : réunion à Bagnac de la commission Tourisme Etant donné la richesse des informations, nous proposons aux personnes intéressées de répondre en mairie à leurs questions.

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_MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 juillet 2011

L’an deux mille onze, le 12 juillet, 21h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU.

Absents : Marie-Josiane LACOUT, Philippe THIBAULT

Secrétaire de séance : Jean-François TAURAND

- Délibération : Projet de Schéma de Coopération Intercommunale du Lot Lors du précédent Conseil Municipal, les élus ont débattu sur la proposition du Préfet du Lot concernant le projet de Schéma de Coopération Intercommunale du Lot et notamment sur l’avenir de notre Communauté de Communes. Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la délibération suivante : « Monsieur le Maire présente le schéma départemental de coopération intercommunale qui met en œuvre la loi de réforme des collectivités territoriales. Le Lot compte aujourd’hui 23 communautés de communes. La proposition présentée aurait comme conséquence de ramener ce nombre à 7. Sur notre territoire, le projet de schéma prévoit le regroupement des Communautés du Causse Ségala Limargue, de Figeac-Communauté et du Haut Ségala dans leurs périmètres actuels ainsi que d’une partie de celle de Vallée et Causse. Est également envisagée l’intégration de la Commune de Montbrun, voire des communes aveyronnaises de Salvagnac-Cajarc, Balaguier d’Olt, Causse et Diège, Sonnac et Asprières, qui mènent actuellement une réflexion avec Figeac-Communauté. L’objectif qu’il s’agirait ainsi de tendre vers une « rationalisation » apparait en total décalage avec la vocation des communes et des communautés de communes qui ont à se préoccuper de rendre des services de proximité aux usagers et administrés. Cet élargissement de périmètre ferait doubler le nombre de communes membres (passage de 36 à 79) de l’EPCI avec pour conséquences :
- un risque bien réel de perte de démocratie compte tenu de la difficulté à faire vivre et participer concrètement aux prises de décisions des entités aussi nombreuses ; existera-t-il réellement une gouvernance possible pour un tel territoire ?
- en lien avec cela, un danger d’évolution vers une gestion éloignée, bureaucratique, qui serait moins attentive et moins à même de rechercher des solutions adaptées aux besoins, gommerait les particularités, découragerait les initiatives périphériques et priverait la collectivité de l’investissement personnel des élus, et bénévoles, sources d’économies non négligeables pour les budgets des petites communes ;
- un défaut de cohérence d’un ensemble écartelé entre plusieurs bassins de vie. Outre ces travers inhérents à la taille du nouvel EPCI, le Conseil Municipal relève les menaces que le projet présente pour les communes en termes de nouvelles pertes de compétences. Des communautés qui formeraient le nouvel EPCI ont en effet déjà pris, ou projettent de prendre certaines compétences notamment la voirie. La veille et l’entretien régulier et adapté de la voirie permettent de s’acquitter dans de bonnes conditions et à moindre coût de cette charge publique. De manière plus générale, s’agissant des compétences, le Conseil Municipal souhaite que la réflexion ne porte plus seulement sur les questions des transferts qui viennent faire perdre de la substance aux marges d’action des communes mais aborde de manière plus constructive les possibilités pour les communautés de communes d’exercer des fonctions supports, cessant ainsi de se substituer aux communes mais venant leur apporter une expertise technique ou juridique. Après avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de schéma et demande qu’une réflexion approfondie et participative soit menée avec pour visée le service public local et les voies et moyens les plus satisfaisants pour y répondre de manière adaptée et économe. Les élus doivent pouvoir continuer à apporter à leurs concitoyens ce service de proximité que dispensent les petites communes. »

- Délibération : Remboursement de caution Le Conseil Municipal a adopté la délibération proposant le remboursement de la caution à M. DUVAL désormais ancien locataire d’un appartement communal.

- Délibération : Signature de la convention de transport scolaire avec le Conseil Général Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention de transport scolaire avec le Conseil Général.

- SDIS : Révision du plan de défense des communes Après débat, le Conseil Municipal retient donc la proposition suivante :
-  CIS déclenché(s) en première intention : FIGEAC – LATRONQUIERE
-  CIS de référence : FIGEAC
-  CIS en renfort : CIS le(s) plus proche(s) disposant de personnels disponibles et de moyens de secours adaptés

- Travaux d’aménagement du Cœur de Village : bilan sur le projet d’enfouissement des réseaux secs ; visite SDEL.

- Comptes-rendus de réunions : - Syndicat de l’eau : bilan des projets des travaux sur la commune - Commission enfance et jeunesse - Association de Pays : le compte-rendu de l’Assemblée Générale et le bilan des activités 2010 sont disponibles sur le site http://www.pays-figeac.fr - Communauté de Communes : le compte-rendu des délibérations adoptées est disponible en mairie. La délibération visant à permettre la convention de groupement de commande et l’adoption de l’enveloppe des travaux a été adoptée. ********************************************************** **********************************************************

MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 juin 2011

L’an deux mille onze, le 17 juin, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Marie-Josiane LACOUT, Monique VILLENEUVE, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT.

Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

1- Elections sénatoriales : désignation du délégué titulaire et des 3 suppléants Pour mettre en œuvre ces élections, il est tout d’abord nécessaire de constituer un bureau électoral qui constitué des deux conseillers municipaux les plus âgés et deux conseillers municipaux les plus jeunes. Ainsi Gérard Teyssédou, Guy Tarayre, Philippe Thibault, Vincent Tarayre constituent ce bureau. Un secrétaire doit être désigné : J-C Bouscarel assure cette mission. Il est ensuite procédé au vote : Nombre de votants : 11 Suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6 Sont élus comme : Délégué titulaire : Pascal BAHU Suppléants : - G. TEYSSEDOU, M-J LACOUT, J-F TAURAND,

2 - Projet de Schéma de Coopération Intercommunale du Lot La loi du 16 décembre 2010 propose une réforme des collectivités territoriales. Ainsi le Lot se verrait ramené à 7 Communautés de communes d’inégale importance (de 55 393 habitants pour la région de Cahors à 7 482 habitants pour la région de Lalbenque) La nôtre rassemblerait les 3 communautés du Causse Ségala Limargue, de Figeac –Communauté et du Haut Ségala .S’y ajouterait une partie de celle de Vallée et Causse. Est également prévue l’intégration de la commune de Montbrun, des communes aveyronnaises de Salvignac-Cajarc, de Balaguier d’Olt, de Causse et Diège, de Sonnac et d’Asprières qui mènent actuellement une réflexion avec Figeac-Communauté. Soit au total : 79 communes, 41 044 habitants. Le nouveau Conseil de Communauté devrait passer à 112 élus. Ce projet a été largement débattu en conseil municipal. La majorité des élus émettent un avis défavorable à la proposition du Préfet de ce schéma. Une délibération sera proposée lors du prochain conseil municipal.

3 – Délibération : Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electricité du Lot. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles la Fédération Départementale d’Electricité du Lot (FDEL) a été appelée à modifier ses statuts actuels (arrêté préfectoral du 2 juillet 2008) :
- Le maintien formel de l’adhésion à la FDEL des 7 Syndicats primaires d’électrification (SIER) du Lot est devenu impossible car ces SIER, à vocation unique, étant sans activité propre depuis le 1er janvier 2009 (date du transfert à la FDEL de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification rurale en application de l’article 33 de la loi du 7 décembre 2006), les services de l’Etat ont demandé à plusieurs reprises leur dissolution et ont récemment réitéré cette exigence après la publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Dans ces conditions, retarder la suppression des SIER mettrait la Fédération dans une situation juridique délicate.
- La FDEL étant un syndicat statutairement composé de 14 collectivités adhérentes, 7 SIER et 7 communes indépendantes, cette suppression des SIER impose de fait l’adhésion directe des communes jusqu’à présent représentées par un SIER.
- Tout en approuvant une adhésion directe des communes, les élus de la FDEL ont voulu maintenir l’organisation actuelle en regroupant les communes rurales en secteurs intercommunaux d’énergie (SIE) dont le périmètre est calqué sur celui des SIER. Les SIE auront pour rôle principal d’être des relais de terrain, les délégués communaux conservant, avec les maires, un rôle indispensable de transmission réciproque des informations, des demandes et des urgences ; et pour rôle statutaire d’être des collèges électoraux chargés de désigner les délégués au comité syndical de la FDEL.
- Enfin, l’adhésion directe des communes permettra à la FDEL d’apporter aux collectivités lotoises des services complémentaires par le transfert optionnel (sur décision expresse de chaque conseil municipal) de deux compétences communales en synergie avec l’électricité : la distribution de gaz et l’éclairage public. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce projet a été préalablement présenté aux communes à l’occasion des réunions sectorielles d’information organisées par la FDEL au cours du 1er trimestre 2011. Il fait lecture aux membres du Conseil Municipal des statuts adoptés par le comité syndical de la FDEL le 22 mars 2011, qui apportent, par rapport aux statuts actuels, un certain nombre d’innovations : au titre de l’électricité, dans le domaine du gaz, dans le domaine de l’éclairage public… Le Syndicat sera donc constitué des 340 communes du département du Lot et sera dénommé « Fédération Départementale d’Energies du Lot ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet de modification des statuts de la FDEL proposé, intégrant l’ensemble des innovations citées précédemment,
- Décide que la commune de Prendeignes adhère à la FDEL,
- Approuve la dissolution simultanée du SIER de Figeac.

4 - Travaux communaux :
- L’aménagement de l’ancienne maison Féres est commencé. Chacun peut voir l’avancée des travaux.
- Toutes les maisons du bourg concernées par l’assainissement ont été raccordées au nouveau réseau.
- Pour l’opération Cœur de village, le cahier des charges est terminé et les travaux devraient commencer au cours du deuxième semestre 2011. Notre part communale s’élèverait à 20 197 euros TTC pour un global de 227 468 euros, l’essentiel étant pris en charge par Figeac-Communauté.
- La voirie : 2 entreprises ont été sollicitées pour proposer un devis pour les travaux demandés : la STAP : 29 986 euros et l’entreprise Gregory : 35 834 euros. Les travaux seront réalisés par l’entreprise STAP.

5 – Compte-rendu de réunions :
- Comme vous le savez, notre commune a répondu à un appel de l’association de Pays pour un groupement de communes pour réaliser un bilan énergétique de nos bâtiments communaux. Cette étude réalisée par le cabinet Néorkia de Toulouse a fait d’intéressantes propositions pour économiser l’énergie. Les élus ont commencé à réfléchir sur des travaux simples à réaliser qui pourraient être prioritaires afin de réaliser des économies d’énergies sur nos bâtiments.
- La charte paysagère. : Lundi 2 mai une présentation de l’habitat dans notre pays a permis de prendre conscience de ce qu’il faudrait préserver mais aussi de la façon d’intégrer de nouvelles constructions qu’elles soient familiales, agricoles ou industrielles. . . La présentation s’est poursuivie par une visite de lieux caractéristiques dont Prendeignes. Une ethnologue : Mme Carraretto a commencé à rencontrer quelques familles de notre commune pour affiner les projets de la future Charte.
- Réunion initiée par le pays et l’Association de Coordination Territoriale de Santé Globale (ACTS) mardi 24 mai pour les projets de création de maisons familiales d’accueil pour des personnes âgées valides. ********************************************************************************************************************

MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 avril 2011

L’an deux mille onze, le 13 avril, 21h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.
Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Marie-Josiane LACOUT, Monique VILLENEUVE, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT.

Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

Examen des questions à l’ordre du jour

Examen et vote du compte administratif 2010 :

La section de fonctionnement dégage un excédent de 178 601.05 € ;
La section d’investissement donne un résultat cumulé excédentaire de 185 960.02 €.
Il sera publié intégralement dans le prochain numéro du "Fenestrou". _ _ On peut aussi le consulter à la Mairie.
Il a été approuvé à l’unanimité des élus.
Les élus ont ainsi délibéré sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Délibération pour l’affectation du résultat :

_ Pour Mémoire
_ Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
_ Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 113098.00
_ Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 155204.00
_ RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 65503.35
_ Résultat cumulé au 31/12/2010 178601.35
_ .EXCEDENT AU 31/12/2010 178601.35
_ Affectation obligatoire

_ Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. compte 1068 139819.90
_ Solde disponible affecté comme suit :
_ * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
_ * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 38781.45
Délibération : Vote des taux des taxes communales :
Les taxes communales seront augmentées de 1.1635 % afin de maintenir un certain effort fiscal. Cela apportera 346 € supplémentaire par rapport au produit fiscal 2010.
La taxe d’habitation s’élèvera à 6.14 ; la taxe Foncière s’élèvera à 4.32 ; la taxe Foncière Non Bâti s’élèvera à 87.03.
Cet effort fiscal étant rendu nécessaire pour obtenir les différentes aides financières dont nous avons besoin pour conduire des projets communaux.

Analyse et vote du budget primitif pour l’année 2011 :
Section de fonctionnement : 189 346.45 €
Section d’Investissement : 605 658.37 €
Le budget primitif est adopté. Pour 10 voix - abstention 1 voix
Abstention motivée sur le fonctionnement de la participation de notre commune aux écoles.

Logement vacant :
Il a été décidé de ne pas relouer le logement à l’issue du départ de par M. Duval. Le conseil envisage de le récupérer pour rendre la Mairie accessible aux handicapés comme la loi nous en fait obligation.

Aménagement logement - bibliothèque
Une délibération est prise pour confirmer le choix des entreprises retenues suite à la commission d’appel d’offres dans le cadre de la réalisation du futur logement et de la bibliothèque (ancienne maison Féres)
Pour le gros œuvre : entreprise FAU et Valéry (Issepts)
Pour la charpente : entreprise Mounal (Prendeignes)
Pour la menuiserie : entreprise Pancou (Bagnac)
Pour les cloisons entreprise Renov Cy-ti (Bouillac)
Pour l’électricité " Renov Cy-ti
Pour le poêle à granulés : entreprise Bier (Viazac)
Pour le sanitaire : " " Bier
Pour le revêtement des sols : entreprise Bayol (Villefranche)
Pour la peinture : entreprise Roques (Figeac)
Pour le mobilier : entreprise QRE (Bagnac)

Le classement de la voirie communale :
A la demande de M. le Maire, M Dalmon (DDT) viendra aider la commune à mettre à jour ce classement. Plusieurs portions entretenues par la commune ne sont pas inscrites dans le classement actuel. Or, de la longueur de cette voirie dépendent les aides attribuées pour son entretien. M. Jean-François TAURAND et M. Gérard TEYSSEDOU prépareront ce dossier ;

Compte rendu de réunions :
- 5 avril : réunion concernant l’assainissement individuel.
Cette rencontre s’est tenue à la salle d’animation. M Arnaud David (SAGE) chargé de la l’Animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux a exposé à l’ensemble des assistants les différentes aides possibles pour réaliser les travaux chez soi.
Ceux qui le souhaitent pourront opter pour un bureau d’étude qui évaluera les besoins de chacun et définira le matériel nécessaire Par la suite, on pourra faire des achats groupés pour en diminuer le coût individuel.
Les personnes qui souhaitent participer à ce groupement d’achat proposé, devront manifester leur intérêt pour une telle opération et retirer les documents en Mairie.

Nous rappelons que chacun est libre d’adhérer ou non à ce groupement.

- 6 avril : réunion de la commission Tourisme du Pays à Montredon présidée par M. DELBOS, participation de Mme Marie-Josiane LACOUT
Les restrictions budgétaires ont amené à revoir un certain nombre de projets .La commission s’est donné pour objectifs de redynamiser les marchés de plein air, de réfléchir à une ouverture plus importante des résidences secondaires, de créer avec les producteurs du pays un logo qui permettra de valoriser le savoir-faire local.

- 12 avril : réunion du CCAS de Prendeignes
- Le budget a été approuvé à l’unanimité. les participants ont réfléchi aux besoins sur le plan social des habitants de notre commune
- En marge de cette réunion, il a été décidé de réfléchir à une nouvelle rencontre intergénérationnelle.

Divers :

Ramassage des encombrants et de la ferraille : Deux caissons seront déposés l’un à l’entrée des Vignottes, l’autre dans le bourg . La date en sera précisée ultérieurement.

Vendredi 8 avril : Une deuxième feuille de chêne est venue récompenser notre village pour la qualité de son fleurissement. M le Maire remercie celles et ceux qui participent bénévolement à l’embellissement de notre bourg.

Le Maire,

Pascal BAHU

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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 mars 2011

L’an deux mille onze, le 11 mars, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.
Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT.
Excusée : Marie-Josiane LACOUT

Secrétaire de séance : Jean-François TAURAND

1 - Délibérations prises à l’unanimité
- Convention constitutive de groupement de commandes (Article 8 du Code des Marchés Publics) pour la réalisation des études « Accessibilité handicap ».
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal à délibérer le 26 novembre 2010 sur l’adhésion de la commune au groupement de commande conformément à l’article 8 du code des marchés publics.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance de la convention constitutive du groupement de commande et de l’adopter le cas échéant. Monsieur le Maire propose :
- d’adopter la convention constitutive de groupement de commandes (Article 8 du Code des Marchés Publics) pour la réalisation des études « accessibilité handicap »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce se rapportant à cette affaire.

2 – Projet aménagement de la maison Férès
La commission d’appel d’offre s’est réunie le vendredi 14 mars à 14h00 à la Mairie. Après l’ouverture des plis et l’analyse des offres, certains lots pour l’aménagement de la Maison Férès ont été attribués, d’autres sont encore à confirmer.

3 – Programme Voirie
M. TAURAND Jean-François et M. TEYSSEDOU Gérard font part des projets de réfection et d’aménagements possibles de nos chaussées communales. Ils ont effectué un tour de nos routes avec M. DALMON (DDT). Plusieurs devis, comme la loi nous l’impose, seront demandés à différentes entreprises.

4 – Opération Cœur de Village : Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées
M. Le Maire accompagné de Mme Emilie GRAHAM (architecte) se sont rendus à Cahors pour défendre le projet d’aménagement de notre Cœur de Village et notamment l’aménagement du parvis de l’Eglise et de la Mairie. Malgré les différentes études travaillées, il ne sera pas possible de rendre accessible l’Eglise et la Mairie en l’était actuel des choses (projets trop coûteux et/ou trop envahissants sur la place). Le projet tel qu’il est proposé par l’équipe d’architectes a reçu un avis favorable en respectant certains aménagements. L’accueil des personnes handicapées sera assuré au sein de la future bibliothèque où devront se réaliser les séances du Conseil Municipal qui doivent être accessibles. Le bureau de vote devra également être déplacé.
Nous devrons également réfléchir à l’aménagement des locaux d’ici le 1er janvier 2015 afin de permettre à une personne à mobilité réduite d’accéder aux services y compris au bureau de vote et participer aux réunions publiques en toute autonomie.
Opération Cœur de Village : Sollicitation de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux)
La Communauté de Communes qui porte avec la Commune le projet d’aménagement a délibéré pour solliciter la DETR pour l’aménagement de notre Cœur de Village.
Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée sera proposée à notre commune. Dans le cadre de cette convention, la Commune de Prendeignes remboursera à Figeac Communauté la part de travaux relevant de sa compétence et 50% des travaux dits de voirie. Le fonds de concours Communal est estimé, financements non déduits, à 16 157.75 € HT soit 20197.00€ TTC d’opération.

5 - L’assainissement non-collectif
La réunion publique en présence de M. Arnaud DAVID, représentant du SAGE (Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau) est fixée au mardi 5 avril 2011 à 20h30 à la salle d’animation. Cette réunion permettra à ceux qui sont intéressés de voir comment ils pourraient être aidés techniquement et financièrement pour mettre aux normes leur propre assainissement.

6 – Caissons
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en œuvre de caissons pour récupérer les métaux ferreux et non-ferreux. Ces caissons seront installés à deux endroits de la commune pour une durée déterminée. Vous recevrez une information prochainement dès que les dates seront fixées avec l’entreprise récupérant ces métaux.

7 – Poteau Incendie
Le réseau d’eau va être modifié par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable au village du Fau. Nous profiterons de cet aménagement pour installer un poteau incendie dans ce village.
M. Le Maire effectuera les démarches nécessaires.

8 – Comptes-rendus de réunions
M. TARAYRE Vincent fait le compte-rendu de la commission sport de Figeac Communauté à laquelle il a participé.

Le Maire :
Pascal BAHU

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