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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 OCTOBRE 2014

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 OCTOBRE 2014
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 22 octobre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.

Etaient présents les conseillers suivants : Monique VILLENEUVE, Marie-Hélène TAURAND, Magali BARRIERE, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Christian SOUIRY, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL. Excusée : M. Philippe THIBAULT Secrétaire de séance : Mme Magali BARRIERE

Ordre du jour

 :

Délibérations : - virements de crédits, - durée d’amortissement éclairage public + réseaux téléphonques, - achat matériel salle des fêtes : participation des associations, - adhésion de la commune de Montet-et-Bouxal à la communauté Grand Figeac, - augmentation des loyers au 1er janvier 2015, - reprise de la société Meshnet : délégation de service public et convention avec Xilan, - délégation de la compétence Eclairage Public - mise à disposition des biens à la Fédération Départementale d’Energies du Lot.

Voirie : demande de réhabilitation d’un accès au lieu-dit "Le Bouscarel", Elagage de routes communales, Départ des locataires, Comptes rendus de réunions, Création d’un SIVU pour la gestion du fonctionnement des écoles de Labathude/Montet-et-Bouxal, Distribution du Fénestrou, Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Participation des Associations : le Comité des fêtes et l’association Le Pilou. ( DE_2014_37) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’achat de matériels (table en inox et porte sacs poubelles), pour équiper la Salle d’Animation, le Comité des Fêtes et l’association Le Pilou avaient manifesté le souhait de participer financièrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de faire participer le Comité des Fêtes et l’association Le Pilou à ces achats. La participation de chacune des deux associations sera de 215,00 €uros.

Vote de crédits supplémentaires N°1. ( DE_2014_38) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.

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Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires N°2. ( DE_2014_39)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.

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Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délégation de service public relative à l’exploitation du réseau radio de couverture en ADSL des zones d’ombre - Avenant. ( DE_2014_40)

Monsieur Le Maire rappelle qu’un contrat a été signé avec la Société MESHNET. Cette société a été mise en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23 septembre 2014.

Considérant que la société MESHNET n’est plus en mesure d’assurer sa mission ; Monsieur Le Maire donne connaissance de la proposition faite par la Société XILAN qui utilise une technologie identique à celle de MESHNET et semble présenter les garanties financières et professionnelles lui permettant de mener à bien cette mission et de reprendre la délégation du service public pour des motifs d’intérêt général, conformément à l’article L.1411-2 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans l’urgence et afin d’assurer une continuité du service public aux abonnés MESHNET présents sur notre commune et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- accepte que la Société XILAN se substitue à la Société MESHNET dans les termes du contrat de délégation de service public, hormis en ce qui concerne le délai, l’avenant de cession ayant une validité d’un an. Il s’agit donc d’une mesure temporaire et provisoire, conclue pour des motifs d’intérêt général dans l’attente du lancement d’une nouvelle procédure de délégation ;
- autorise la Société XILAN à intervenir sur le réseau desservi par MESHNET ;
- donne délégation à Monsieur Le Maire pour signer tous documents et actes administratifs relatifs à ce contrat.

Délégation de la compétence Eclairage Public - mise à disposition des biens à la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL). ( DE_2014_41)

Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), en date du 20 décembre 2011, Vu le règlement de la FDEL fixant les conditions techniques, administratives et financière d’exercice de la compétence optionnelle de l’éclairage public, en application de l’article 2.3 de ses statuts, Vu la délibération de la commune de 21/11/2012 demandant le transfert de sa compétence éclairage public à la FDEL, Vu l’état physique du parc d’éclairage public communal en date du 12/09/2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, en complément délibération initiale précitée :
- de confirmer la délégation de la compétence communale EP à la FDEL, dans les conditions fixées par son règlement,
- de valider l’inventaire du parc EP communal réalisé par la FDEL,
- de mettre à disposition de la FDEL, à titre gratuit, les biens concernés. Cette mise à disposition sera constatée par signature d’un procès-verbal contradictoire, conformément à l’article L.1321 du C.G.C.T.,
- d’inscrire au budget communal la constatation comptable de la mise à disposition des biens. Les emprunts en cours, contractés par la commune pour financer ses ouvrages EP avant le transfert de la compétence, resteront à sa charge et ne s’imputeront pas sur sa contribution annuelle. La commune continuera à les gérer jusqu’à leur extinction.
- de transmettre à la FDEL le montant de la valeur (initiale ou forfaitaire) ou du coût historique des installations d’ EP,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des biens.

Durée d’amortissement de l’Eclairage Public et de l’Enfouissement des réseaux.( DE_2014_42)

Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux dans le bourg du village ; le Conseil Municipal doit se prononcer pour choisir la durée d’amortissement des travaux inscrits au compte 2041582 "Subventions d’équipement versées, autres groupements de collectivités".

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’amortir les sommes inscrites au compte 2041582 pour une durée de 15 ans.

Périmètre du Grand-Figeac. Adhésion de la commune de Montet-et-Bouxal. ( DE_2014_43)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

Vu la notification en date du 30 septembre 2014 de la délibération n°128/2014 du Conseil Communautaire du grand-Figeac portant sur la modification du périmètre communautaire par adhésion de la Commune de Montet-et-Bouxal au Grand-Figeac au 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents :

- de se prononcer défavorablement à l’adhésion de la Commune de Montet-et-Bouxal au Grand-Figeac avec une date d’effet au 1er janvier 2015.

Augmentation des loyers au 1er janvier 2015. ( DE_2014_44)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de référence des loyers ; il y a lieu d’augmenter les loyers au 1er janvier 2015 (précédente augmentation le 1er janvier 2013).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers en suivant l’indice de référence des loyers du 2ème Trimestre 2014 : 125,15 ; soit une augmentation de 0,57%. Le nouveau montant des loyers sera le suivant :

- 277,83 € au lieu de 276,26 € pour le logement ancien Presbytère 1er étage,
- 277,83 € au lieu de 276,26 € pour le logement ancien Presbytère rez-de-chaussée,
- 277,83 € au lieu de 276,26 € pour le logement de l’ancienne poste,
- 385,44 € au lieu de 383,25 € pour le logement de l’ancienne école,
- 391,31 € au lieu de 389,08 € pour le logement de la bibliothèque.

Questions à l’ordre du jour

-  Voirie

M. Le Maire fait part d’un courrier adressé à la Mairie de la part de Mme Weiler sollicitant l’aménagement d’un accès au lieu-dit Le Bouscarel. M. Le Maire sollicitera l’enrtreprise STAP pour venir sur les lieux étudier les possibilités des travaux ; le Conseil Municipal se réservant à l’issue de cette visite le droit de réaliser ou pas les travaux en fonction des coûts estimés.

-  Elagage des routes communales

Différentes élagages seront mis en œuvre avec l’entreprise Cuma Lot Environnement : route de Gabanelle ainsi que la route de Lafragette. Lors des travaux, les propriétaires seront prévenus et invités à venir donner un coup de main pour l’évacuation du bois.

-  Départ des locataires

M. Le Maire informe du souhait de M. Gardeix et Mme Maquet de quitter leur logement. En raison de leur situation, un mois de préavis leur a été demandé.

-  Création d’un SIVU pour la gestion du fonctionnement des écoles de Labathude/Montet-et-Bouxal,

M. Le Maire évoque la possibilité de créer un SIVU pour la gestion des écoles du RPI Labathude/Montet et Bouxal. Plusieurs questions se posent avant cette adhésion : d’une part la possibilité pour notre commune d’y adhérer – notre RPI de rattachement officiel suite à la fermeture de l’école de Prendeignes étant Figeac – et d’autre part la possibilité que le SIVU ne gère que le fonctionnement des écoles et non l’investissement. Cette création permettrait d’avoir un interlocuteur plus important vis-à-vis de l’administration à l’heure où est évoqué des restructurations d’écoles.

-  Aménagement des espaces de poubelles

Cet aménagement sera évoqué en réunion du SMIRTOM. Le projet verra le jour à l’issue de cette concertation.

-  Eclairage des villages

Une réunion collective au mois de mars sera mise en œuvre à la salle d’animation pour évoquer cette question et toutes celles qui pourraient se poser.

-  Eclairage du bourg

Un arrêt de l’éclairage dans le centre du bourg est envisagé. Celui-ci sera arrêté à minuit. L’éclairage de la départementale sera maintenu.

Comptes rendus de réunions

• Suite de Meshnet :

André Bourguignon explique les deux réunions auxquelles il a participé concernant la suite de Meshnet par la Société Xilan.

• Réunions Pays de Figeac :

Monique Villeneuve et Christian Souiry ; réunion Alain Juvenal et Christian Souiry : Dans le cadre de l’animation de la charte paysagère et du SCoT, le Pays de Figeac propose deux ateliers, animés par le CAUE du Lot, autour de la question de la densité en milieu rural. Dans le cadre de projets de planification et d’aménagement du territoire, la notion de densité est bien souvent au cœur des débats et tend à occulter les vraies questions. Comment s’exprime la densité en milieu rural ? Comment accueillir, aujourd’hui, de la population et créer de l’habitat en milieu rural en préservant la qualité de nos paysages ? Atelier n°1 : Pour en finir avec la densité ! Dans ce premier atelier, il a été question de la notion de densité au regard des objectifs nationaux, des spécificités locales de l’organisation des paysages habités et des évolutions des modes de vies. La densité n’est pas une fin en soi mais un simple postulat de départ dont chaque élu local peut se saisir pour construire des projets adaptés aux particularités de son territoire. Ils participeront au second atelier qui aura lieu le jeudi 23 octobre avec pour thème ; Mettons en forme notre cadre de vie.

• Réunion Syndicat Sage Rance-Célé

Gérard Teyssédou fait le compte-rendu de la réunion du syndicat à laquelle il a assisté et évoque notamment les aides à l’aménagement de points d’abreuvement. Le PAT Célé permet aux agriculteurs de la zone prioritaire de bénéficier d’aides pour l’aménagement de points d’abreuvement. Ces aides sont versées dans le cadre des aides aux investissements non productifs du PDRH (mesure 216) et respectent donc les règles établies pour cette mesure à l’échelon national et régional. OBJECTIFS - Réduire les risques de contamination des animaux (eau souillée) et de noyades (veaux) ;
- Limiter les rejets (pollution bactériologique) dans l’eau ;
- Eviter le piétinement des berges, leur érosion et la mise en suspension de sédiments sans les eaux

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES

Investissements immatériels éligibles :
- Etude préalable et assistance technique ; Investissements matériels éligibles :
- Mise en défens des berges : installation ou remplacement de clôtures défectueuses posées en retrait minimum d’un mètre par rapport à la végétation de la berge. Type de clôtures : fil lisse, électrifié ou non de 1 à 4 fils, barbelé et ursus
- Systèmes d’abreuvement envisageables :
- Pompes de pâtures ;
- Cales d’accès aménagées ;
- Abreuvoirs gravitaires ;
- Abreuvoirs alimentés par un bélier hydraulique ;
- Systèmes de pompage éolien ou solaire.
- Tonnes à eaux
- Pompes électriques et pompes thermiques Garantie décennale obligatoire pour les forages et les citernes béton de plus de 50 m3. Les autres travaux peuvent être réalisés directement par l’exploitant.

COMMENT BENEFICIER DES AIDES

Bénéficiaires : • Les agriculteurs à titre principal ou secondaire, • les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, • les sociétés ayant pour objet la mise en valeur direct d’une exploitation agricole, possédant ou exploitant des parcelles en bord de cours d’eau, ou des parcelles comprenant une source, une zone humide ou un étang et situées sur le bassin du Célé.

Questions diverses :

- M. et Mme Lacout font part de leurs remerciements pour l’aménagement de la route conduisant chez eux.

- Aménagements voiries :

-  Le Castanié : voir ce qu’il est possible de faire pour éviter les écoulements d’eau

-  Le bourg : suite aux orages de cet été, relancer l’entreprise STAP pour effectuer les travaux nécessaires

-  Aménagement du chemin d’accès conduisant à la maison de Pénélope ;

- Mise en place de caissons :

Il est évoqué de renouveler l’opération de récupération de métaux. M. Le Maire prendra contact avec l’entreprise Hugonenc de Bagnac. Un caisson sera installé au tournant des Vignottes, l’autre sera installé sur l’ancien espace propreté et bénéficiera du quai. Alain Juvenal se propose de dégager la terre devant le quai pour faciliter la mise en place du caisson.

La séance est levée à 23h30.