A la Une

SEJOUR A MARSEILLE DU 26 AU 29 MAI 2022
Les associations le PILOU et le Comité des fêtes de Prendeignes organisent un séjour à Marseille . Inscriptions jusqu’au 20 avril ...
Lire la suite En savoir plus
Compte-Rendu du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022
PROCÈS – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 12 avril 2022
Lire la suite En savoir plus

Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2022

Lire la suite En savoir plus


Vidéo
Ségal’Arts 2021 Prendeignes
https://youtu.be/CAFbLkh4AIE
Lire la suite En savoir plus

Fête Votive 2019 Prendeignes
https://youtu.be/7pgYIOZGmuE
Lire la suite En savoir plus

Ségal’Arts 2019 Prendeignes
https://youtu.be/YEXHl7c0-gQ
Lire la suite En savoir plus

Actualité Pour découvrir tous les grands sites de MIDI-PYRÉNÉES
Visiter ce site

Les chantiers citoyens de l’association DECLAM’
Visiter ce site

Grand Figeac
Visiter ce site




Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014
Version imprimable de cet article Version imprimable

MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 décembre 2014 L’an deux mille quatorze, le 10 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.

Etaient présents les conseillers suivants : Monique VILLENEUVE, Marie-Hélène TAURAND, Magali BARRIERE, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Christian SOUIRY, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Philippe THIBAULT. Secrétaire de séance : Mme Magali BARRIERE

Ordre du jour :
- Délibérations : - Indemnités du Receveur Municipal, - Syded : désignation d’un référent "environnement", - Désignation des membres de la Commission Communale des Impöts Directs

- Comptes rendus réunions,
- Appartement : départ des locataires,
- Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Concours du Receveur Municipal, attribution. ( DE_2014_46) Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux en vigueur pour la durée de sa gestion,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Michel GRANSART, Receveur,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 €uros brut pour la durée de sa gestion.

SYDED : Désignation d’un référent "environnement" ( DE_2014_47)

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ». Aussi, Monsieur Le Maire informe l’assemblée, que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité. Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs principaux axes d’intervention seraient : - assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, - développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques, - faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective. Monsieur Le Maire précise qu’il conviendrait de désigner avant la fin de l’année, la personne qui assumera cette mission, de préférence un élu motivé et sensible à ces aspects. Une première journée de rencontre de ces délégués est envisagée avant la fin du 1er trimestre 2015 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED (supports d’information et outils de communication). Monsieur Le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Le conseil Municipal propose de désigner Madame Anne BOURGUIGNON comme candidate. Il convient donc de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : - Madame Anne BOURGUIGNON comme référent « environnement » de la commune.

Désignation des membres de la Commision Communale des ( E_2014_48) Impôts Directs (CCID).

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Direction Départementale des Finances Publique du Lot de désigner des membres qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune. L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une CCID composée du maire et de six commissaires pour la même durée que celle du mandat du conseil municipal. La DGFIP, demande de lui adresser une liste de proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. Parmi ses 12 propositions, une personne doit être redevable sur la commune mais ne doit pas y résider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de désigner :

Commissaires titulaires :

- M. Gérard TEYSSEDOU agriculteur "Le Jacquies" 46270,
- M. Jean-François TAURAND agent conseil général "Ligue" 46270,
- M. Christian SOUIRY retraité banque "Le bourg" 46270,
- Mme Monique VILLENEUVE retraitée enseignement "Le bourg" 46270,
- M. André BOURGUIGNON retraité "Le Castanié" 46270,
- M. Philippe THIBAULT agriculteur "La vente" 46270,
- M. Guy TARAYRE agriculteur "Moulin de Lasfargues" 46270,
- Mme Marie-Hélène TAURAND agricultrice "Lavigayrie",
- M. Alain JUVENAL agent technique ville de Figeac "Cantagrel" 46270,
- M. Jean-Claude BOUSCAREL agriculteur "Le bouscarel" 46270,
- Mme Magali BARRIERE secrétaire "Les pradelets" 46270,
- M. Bernard LAFAURIE chemin des Crêtes 46100 FIGEAC.

Commissaires suppléants :

- M. Gérard SOUIRY agriculteur "Ligue" 46270,
- Mme Simone CAMBOU retraité Poste "La vente" 46270,
- Mme Brigitte NICKELS "Lafragette" 46270,
- M. René BOUSSAC agriculteur "Laborie" 46270,
- M. Claire PRICE retraitée "Le catanié" 46270,
- M. Jean-Marie FERRAND cuisinier "Lasfargues" 46270,
- Mme Lucienne DAYMON retraitée "Le bourg" 46270,
- Mme Christiane BARRIERE retraitée "Le bourg" 46270,
- M. Daniel TARAYRE agriculteur "Le fau" 46270,
- M. Vincent TARAYRE mécanicien auto Lagaltayrie" 46270,
- M. Michel MOUNAL artisan "Le struel" 46270,
- M. Jean LAPORTE Petignoux 46210 SABADEL-LATRONQUIERE

Logement du presbytère

Le logement du presbytère est vacant. Un état des lieux par huissier a été réalisé avec constatation des dégâts. Les membres du conseil municipal se retrouveront le samedi 3 janvier 2015 à 14h pour le nettoyage et la remise en état des lieux avant de reproposer le logement à la location.

Appartement sous la mairie

Des tests ont été réalisés en présence des avocats, experts, certains membres du conseil municipal et du maire afin de trouver les causes des infiltrations suite aux travaux d’aménagement du Cœur de Village dans le logement sous la mairie. La responsabilité de la commune semble exclue puisque les infiltrations seraient causées par des malfaçons consécutives aux travaux de réhabilitation le long de la façade de la mairie. Suite aux conclusions de l’expert, des devis seront demandés à différentes entreprises pour évaluation du préjudice et reprise des dégâts et envoyés à toutes les parties.

Comptes rendus de réunion

a- SMIRTOM

Participant : Gérard Teyssedou - Planioles et Latronquière Le budget est de 5 million d’euros (2,5 m° reversés au Syded et 2,5 m° pour le fonctionnement de l’organisme) Plusieurs points ont été abordés :
-  En 2015, est prévu une augmentation tarifaire sur les déchetteries.
-  Une baisse générale d’environ 20 % sera réalisée sur le nombre de sacs poubelles mis à la disposition des communes afin d’uniformiser la distribution (cout de cette opération : 45 000 euros) D’ici 5 ans, le SMIRTOM ne distribuera plus aucun sac.
-  Mise à disposition de plusieurs lieux de dépose pour les chaussures et les vêtements (2 sur Figeac, 1 sur Bagnac sur Célé, 1 à Capdenac Gare, 1 à Cajarc, 1 sur Lacapelle Marival et 1 sur Latronquière).
-  Programmation sur l’année 2015 d’intervention de technicien pour nous aider à la mise en place de l’implantation des dalles pour nos conteneurs (équipement à la charge de la commune).

b- Syndicat des eaux

Participant : Guy Tarayre Un problème de qualité et de quantité d’eau pour les communes du secteur est noté :
-  Problème qualitatif : les analyses réalisées démontrent l’absence de conformité des eaux et réseaux par rapport aux normes sanitaires actuelles. Il sera nécessaire de procéder à de nouveaux traitements et de réaliser des travaux de mise aux normes sur les stations de Longuecoste. Ces dispositions engendreront une augmentation du prix de l’eau
-  Problème quantitatif : trop de pompages sont réalisés dans les cours d’eau entrainant une pénurie. Il apparait nécessaire d’acheter de l’eau à la Dordogne (vol d’environ 400 m3 par jour pouvant évoluer jusqu’à 1 200m3 à terme) Diminution du volume d’eau perdue suite à la maintenance du réseau et les réparations de fuites.

c- Charte paysagère – SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)

Participants : Deux réunions ont eu lieu auxquelles Alain Juvenal et Christian Souyri ont participé pour la première et Alain Juvenal pour la seconde. Réunion sur la mise en forme du cadre de vie : maintenir le cadre de vie des communes, valoriser les bourgs des communes. Le but est de remailler les tissus diffus, préserver la valeur écologique des habitations, la cohérence paysagère et valoriser l’habitant existant. Il en ressort également une diminution du nombre d’acceptation de permis de construire pour le neuf et une refonte des POS des communes. Dans sa construction, le Scot devra essayer d’harmoniser les contraintes d’aménagement entre les différents documents d’urbanisme existants. Plusieurs élus de communes rurales ont émis quelques craintes et pensent qu’il faudra corréler la consommation de l’espace avec la densité de la démographie. SCOT : Quatre axes de réflexions ont été définis dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- Conforter un aménagement équilibré et solidaire du Pays,
- Maintenir et renforcer la capacité d’attractivité économique,
- Ménager et sauvegarder les patrimoines et ressources naturelles
- Préserver, transmettre l’héritage paysager et construire le patrimoine de demain. Différents objectifs ont été définis en lien avec ces axes de réflexions. Tous les documents sont disponibles en Mairie ou sur le site http://www.pays-figeac.fr/doo

d- Association des Elus du Lot – Loi ALLUR

Participants : Christelle Brugoux (secrétaire) et Gérard Teyssedou – Labastide Murat L’accent a été mis sur la nécessité de faire prévaloir les droits de préemption des communes pour tous les transactions immobilières. (Achat ou rénovation) Les zones agricoles sensibles et forestières sont à protéger. Les permis de construire concernant les bâtiments agricoles ou à vocation agricole ne pourront plus être acceptés pour transformer en maison d’habitation. La destination principale des bâtis sera conservée et ne pourra être modifiée.

e- Réunion sur la commission agriculture et alimentation

Participants : Marie-Hélène Taurand et André Bourguignon Colloque Béduer : participant : André Bourguigon L’agriculture reste un domaine d’activité primordial au sein du département. Le but est d’essayer de restreindre au maximum les intermédiaires de la filière entre les producteurs et les consommateurs. L’accent a également été porté sur la nécessité de maintenir l’agriculture, de la moderniser et de valoriser le patrimoine gastronomique notamment au travers des manifestations comme les marchés, foires expositions… L’association « Les passeuses de goût » est en charge de promouvoir les produits et recettes issus de nos terroirs. Elle a mis en place une charte avec certains producteurs : « Terre de Figeac – mêlée gourmande » qui regroupent une quinzaine de produits locaux. Outre leur promotion, cette association apporte également une aide pour le financement des projets et pour la mise en place des normes. Un projet de revitalisation de la filière châtaigne est actuellement en cours.

f- Office de tourisme

Participant : Pascal BAHU La fusion des différents officies de tourisme des trois anciennes communautés membres du Grand-Figeac est actuellement en cours. Cette fusion-absorption sera officielle à l’issue de la prochaine Assemblée Générale des Offices de Tourisme.

g- Xilan

Participant : Pascal Bahu La mise en œuvre de Xilan remplaçant l’ancien fournisseur haut-débit Meshnet est désormais effective.

Questions diverses

- Un éclairage est grillé à l’église. Le remplacement est prévu.
- Panneau Cantagrel : afin de ne pas confondre entre les deux routes, un panneau « Cantagrel Haut » sera posé pour indiquer la direction de la route conduisant chez M. Juvenal et Mme Escudéro.
- Les travaux prévus de voirie ont été réalisés : voie conduisant chez Pénélope, voie devant chez mme Mounal Jeannette.
- L’élagage prévu route de Laborie a été réalisé ; les futurs travaux auront lieu en 2015. Une coupe au pied de certains arbres route de gabanelle pourra être prévu en amont.
- Station d’assainissement : M. Christian Souiry fait part suite à la visite du Syded de la nécessité de nettoyer le bac au karcher. Le compte-rendu complet de cette visite devrait arriver prochainement.