Procés – Verbaux du CONSEIL MUNICIPAL de l’année 2012
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le 12 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.

Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Philippe THIBAULT, Gérard TEYSSEDOU. Excusés : Mme Marie-Josiane LACOUT, M. Vincent TARAYRE.

Secrétaire de séance : M. Philippe THIBAULT

Examen des questions à l’ordre du jour :

 Délibérations

- Adhésion des communes d’Asprières, Causse et Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac à Figeac-Communauté.

Vu le Cadre Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L5210-1-1 ; Vu l’arrêté de Monsieur Le Préfet du Lot du 28 novembre 2012 proposant d’étendre le périmètre de Figeac-Communauté aux Commune d’Asprières, Causse et Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac ; CONSIDERANT que les Conseils Municipaux des Communes d’Asprières (25/07/2011), de Causse et Diège (25/07/2011), de Salvagnac-Cajarc (21/07/2011), et de Sonnac (31/10/2012) ont délibéré pour demander leur adhésion à Figeac-Communauté. CONSIDERANT que le Bureau de Figeac-Communauté a donné un avis de principe favorable à l’adhésion de ces cinq Communes lors de sa réunion du 23 novembre 2012 et que le Conseil de Communauté sera appelé à se prononcer à ce sujet lors de sa séance du 7 décembre 2012. CONSIDERANT que l’adhésion de ces cinq Communes à Figeac-Communauté porterait le nombre des Communes à 41 et la population totale du groupement à 30 968 habitants, réunis dans un territoire répondant aux principes de la coopération intercommunale ; La Conseil Municipal de PRENDEIGNES est invité à donner son avis sur l’adhésion des Communes d’Asprières, Causse et Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion des Communes d’Asprières, Causse et Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac à Figeac-Communauté.

Le Conseil Municipal souhaite que cette adhésion soit effective au 1er janvier 2013 afin, notamment, de pouvoir bénéficier d’un effet positif sur la dotation d’intercommunalité.

 Remboursement de la caution à Madame BERTI Corinne.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la locataire du logement de l’ancienne poste, Madame BERTI Corinne, a quitté son logement le 30 novembre 2012 et qu’elle l’a restitué en bon état. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à restituer la caution à Madame BERTI Corinne, soit 250 €uros.

 Questions diverses

 Le renouvellement de la convention ATESAT (aide-conseil des services de la DTT) avec les communes ne s’effectuera plus automatiquement. Le Conseil Municipal prendra une délibération afin que ce service public aux collectivités locales perdure.

 Compte-rendu de la rencontre avec AQR, STAP.

 Galette des Rois Dimanche 13 janvier 2013.

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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le 21 novembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Marie-Josiane LACOUT, Monique VILLENEUVE Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Philippe THIBAULT, Gérard TEYSSEDOU. Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

Examen des questions à l’ordre du jour :

Délibérations

Adhésion de Montbrun à Figeac-Communauté. Par courrier en date du 1er octobre dernier suite à l’avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, Monsieur Le Préfet du Lot nous a notifié un arrêté par lequel le projet de périmètre de Figeac-Communauté est étendu à la Commune de MONTBRUN. La Conseil Municipal de PRENDEIGNES est invité à donner son avis sur l’adhésion de la Commune de MONTBRUN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la Commune de MONTBRUN à Figeac-Communauté à compter du 1er janvier 2013.

Délégation de la compétence Eclairage public à la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL)

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers que la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) regroupe les 340 communes du département pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. Dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes, la FDEL propose aujourd’hui à ses adhérents d’assurer également à leur place la compétence liée à l’éclairage public. Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011, cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement, à la maintenance et au contrôle des installations et réseaux d’éclairage public, dans les conditions fixées par le règlement détaillé d’exercice de la compétence voté le 14 juin 2012 par la FDEL. La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l’intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les Demandes de projets de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) liées au réseau d’éclairage public, et enfin à établir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée.

Les installations d’éclairage public existant lors du transfert de compétence resteront propriété de la commune et seront mises à disposition de la FDEL pour lui permettre d’exercer sa compétence. Les illuminations festives, les installations sportives, le mobilier urbain ainsi que les feux de signalisation tricolore resteront exclus du transfert de compétence.

Monsieur Le Maire donne lecture du règlement détaillé, qui fixe les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures par délibération du comité syndical de la FDEL. Pour ce qui est des futurs investissements, la décision d’engagement des travaux relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord des communes sur leur participation financière et sur le choix des luminaires. Les prestations assurées au titre de la maintenance et du contrôle des installations seront en partie rémunérées par une contribution annuelle des communes, assise sur le nombre de luminaires et le type de sources lumineuses. Il indique également que la délégation de compétence sera précédée par l’établissement d’un inventaire du patrimoine communal d’éclairage public, réalisé par la FDEL dans le cadre de marchés groupés et pour lequel son comité syndical a fixé la participation des communes à 8 € HT par point lumineux répertorié. Cet inventaire permettra l’établissement d’un constat contradictoire de mise à disposition des ouvrages et servira de base au calcul de la contribution communale initiale au service de maintenance apporté par la FDEL. A ce stade, les communes qui le souhaitent pourront, par une nouvelle délibération, renoncer au transfert de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » par la Fédération Départementale d’Energies et décide d’adhérer à cette compétence, qui recouvre les opérations d’investissement et de maintenance des installations communales d’éclairage public, pour une durée de 5 ans renouvelables,
 demande à la FDEL de réaliser préalablement au transfert de la compétence l’inventaire du patrimoine communal d’éclairage public et accepte de contribuer à cet inventaire, à hauteur de 8 € HT par point lumineux répertorié,
 prend acte que cet inventaire, une fois validé par la Commune et la FDEL, servira de base à un constat contradictoire mise à disposition des ouvrages ainsi qu’au calcul de la contribution initiale de la Commune au service de maintenance apporté par la FDEL et prend acte de la possibilité, à cette étape du transfert de compétence, d’y renoncer par une nouvelle délibération,
 donne son accord pour la mise à disposition des ouvrages EP de la commune à la FDEL pour la durée de son adhésion, pour lui permettre d’exercer sa compétence,
 s’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution à verser à la FDEL,
 autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette délibération et tout document à intervenir dans le cadre de cette délégation, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages.

Vote de Crédits Supplémentaires N° 1.

Monsieur le Maire présente le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012. Suite aux réformes de la fiscalité mises en oeuvre notre commune se doit de contribuer à ce fonds.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2012, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Glob.	Libellé	Recettes	Dépenses
61523 / 011	Entretien et réparations (voies, réseaux)	0.00	-95.00
73925 / 014	Fond péréquation recettes FPIC	0.00	95.00
	TOTAL	0.00	0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Rapport annuel du Syndicat de l’eau AEP Sud Ségala.

Monsieur Le Maire demande à Monsieur TEYSSEDOU, membre du syndicat AEP Sud Ségala, de faire lecture aux membres du Conseil Municipal de la synthèse du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2011 établi par la Direction Départementale des Territoires du Lot.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal accepte ce rapport (disponible en Mairie).

Monsieur Teyssédou profite de cette question à l’ordre du jour pour évoquer les modifications qui pourraient avoir lieu au sein du syndicat AEP.

Désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural au lieu-dit « Le Castanié » traversant la propriété de Monsieur et Madame COUQUE.

Par délibération en date du 20 décembre 2011, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural dit « Chemin rural de Gabanelle » au lieu-dit « Le Castanié » traversant la propriété de Monsieur et Madame COUQUE en vue de sa cession. L’enquête publique s’est déroulée du mardi 16 octobre au mercredi 31 octobre inclus.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé :

 de désaffecter la portion de chemin rural dit « Chemin rural de Gabanelle » d’une contenance de 4a08ca (408 m²) en vue de sa cession,
 de la céder à Monsieur et Madame COUQUE,
 de fixer le prix de vente du dit chemin à 1,00 €uro (un €uro) le mètre carré,
 d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire,
 d’autoriser le 1er Adjoint à signer l’acte administratif.

Changement de mandataire de maîtrise d’oeuvre sur les travaux coeur de village.

Madame Emilie GRAHAM, paysagiste, mandataire sur le contrat de maîtrise d’oeuvre de l’opération coeur de village délègue son pouvoir de signature à Monsieur Florent BREGEON, paysagiste concepteur, membre de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, car elle est en congé maternité du 24 octobre jusqu’au 11 janvier 2013.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal accepte cette délégation de pouvoir de signature à Monsieur Florent BREGEON et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afin d’entériner la nouvelle organisation de la maîtrise d’oeuvre durant le congé de maternité de Madame Emilie GRAHAM.

Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la communauté Figeac-Communauté.

Le Code Général des impôts (article 1609 nonies C) dispose « qu’il est créé entre l’EPCI (...) et les Communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La commission élit son Président et un Vice-président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président.

L’évaluation des transferts de compétences et les prérogatives de CLECT : La CLECT rend obligatoirement ses conclusions sur l’évaluation de chaque transfert de charges, selon les méthodes fixées par le Code Général des Impôts mais bénéficie d’une grande latitude pour fixer les principes d’évaluation (solutions « mutualisées », « coûts futurs »).

L’évaluation des transferts de charges est déterminée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux (2/3 des Communes représentant plus de la 1/2 de la population ou la 1/2 des Communes représentants les 2/3 de la population) au vu du rapport de la CLECT et fait l’objet d’une retenue sur l’attribution de compensation.

Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent également être fixés librement par le Conseil de Communauté statuant à l’unanimité, en tenant compte du rapport de la CLECT.

II est proposé, dans un souci de cohérence et d’harmonisation des travaux, que la CLECT soit composée comme l’ensemble des Commissions communautaires et que les membres de la Commission communautaire des finances soient également membres de la CLECT, ce qui permettrait à la commission des finances de siéger également en tant que CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
 de nommer Monsieur Pascal BAHU pour siéger au sein de la commission CLECT.

Choix du nouveau locataire pour le logement de la Maison Férès.

Suite à l’achèvement des travaux concernant le logement de la Maison Férès ; il est souhaitable de louer ce logement dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide de louer ce logement à Madame Tiffany MASSEI et Monsieur Guillaume PIGANIOL à partir du 1er novembre 2012. Un contrat de location sera signé entre les locataires et la Mairie pour un loyer mensuel de 389,08 €uros. Une caution de 389,08 €uros, représentant un mois de loyer, est demandée aux futurs locataires.

Augmentation des loyers au 1er Janvier 2013.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de référence des loyers ; il y a lieu d’augmenter les loyers au 1er Janvier 2013 (précédente augmentation le 1er Juillet 2008).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répercuter cette augmentation suivant l’indice de référence des loyers au 2ème Trimestre 2012 : 122.96 ; soit une augmentation de 2,20 %.

Le nouveau montant des loyers sera le suivant :
 276,26 € au lieu de 270,31 € pour le logement ancien Presbytère 1er étage,
 276,26 € au lieu de 270,31 € pour le logement ancien Presbytère rez-de-chaussée,
 383,25 € au lieu de 375,00 € pour le logement de l’ancienne école.
 Augmentation du loyer du logement de l’ancienne poste au 1er Janvier 2013.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le locataire du logement de l’ancienne poste, Madame Corinne BERTI, quitte le logement pour le 30 novembre 2012. Ce logement n’étant plus conventionné et le loyer paraissant sous estimé, il semble nécessaire de réviser le loyer pour le 1er Janvier 2013 (la précédente augmentation datant du 1er Juillet 2008).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer du logement de l’ancienne poste à 276,26 €uros/mois.

Communauté de Communes

Monsieur le Maire évoque les discussions actuelles concernant l’avenir de Figeac-Communauté tant au niveau de l’évolution des compétences (voirie – un courrier commun a été réalisé par les communes de Figeac-Est alertant sur les question que poseraient un tel transfert) ou de son élargissement.

Chacun exprime son questionnement sur le sujet. Même si des questions de financement se posent pour l’avenir de Figeac-Communauté, il semblerait nécessaire de dépasser la simple analyse financière car derrière les chiffres mirobolants des recettes envisageables, il y a la réalité du service qu’une ommunauté de Communes doit rendre aux communes et aux administrés et le coût qui va avec. Le choix, la définition et l’évaluation des services, des compétences et du fonctionnement communautaires sont à faire. L’équilibre est à trouver entre les possibilités financières nécessaires à l’action et l’efficacité recherchée tout en ayant une véritable coopération intercommunale c’est à dire que chaque commune puisse continuer à exister.

Travaux logements communaux

 Suite aux réparations du plafond effectuées au sein de l’appartement 1er étage du presbytère, il faut procéder à la réfection de la peinture. Deux devis ont été réalisés. Le Conseil Municipal choisit le moins-disant. Ces travaux devraient s’élever à un montant de 545.00 €.

 Le Conseil Municipal décide de faire installer au sein de trois logements les fournitures nécessaires afin que les locataires puissent s’équiper, s’ils le souhaitent, de poêle à bois. Des devis ont été examinés, le Conseil Municipal choisit le moins disant.

Station d’assainissement

Quelques soucis ont été signalés par Monsieur BERTI Maurice concernant l’évacuation des eaux pluviales en aval de la station dans son pré. Une première rencontre avec le maître d’oeuvre (AQR) pour évaluer les aménagements possibles. Une seconde rencontre aura lieu en présence du propriétaire et de la STAP pour évaluer les travaux précis pour améliorer cette situation.

Travaux Coeur de Village

Les travaux avancent peu rapidement pour différentes raisons. L’entreprise STAP a eu quelques difficultés avec ses sous-traitants. Les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis matins.

Questions diverses :

 Le Conseil Municipal propose de mettre en oeuvre une convention de prêt pour que les nouveaux locataires de la Maison Férès puissent utiliser le terrain appartenant à la maison. C’est une demande des locataires afin d’y réaliser un jardin. Le terrain demeurera dissocier de la location de l’appartement afin que la commune puisse se réserver le droit de l’utiliser à sa convenance bien évidemment après en avoir informé les utilisateurs.

 Comptes-rendus de réunions.

 Travaux de Gabanelle terminés.

 Des caniveaux devaient être posés devant chez M. et Mme Barrière ; ces travaux ont été réalisés.

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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) _ PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2012

L’an deux mille douze, le 25 septembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.

Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Marie-Josiane LACOUT, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU. Excusés : Monique VILLENEUVE, Philippe THIBAULT Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

Examen des questions à l’ordre du jour :

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Délibérations

- Défibrillateurs :

Signature d’une convention de partenariat avec une Association de la Commune. _ Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’installation du défibrillateur la Commune peut recevoir une aide financière de la part du Crédit Agricole d’un montant de 600,00 €uros. Celui-ci ne pouvant verser des aides financières directement aux collectivités locales ; la commune doit se faire aidée par une association de son choix (ayant un compte bancaire au sein de cet établissement). Une convention ayant pour objet de fixer les modalités sera signée entre les deux parties.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : de demander à l’Association « Le Pilou » de bien vouloir se porter partenaire dans cette démarche, seule association communale ayant un compte bancaire au Crédit Agricole, d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce projet et à signer la convention avec l’association « Le Pilou ». Dans le cadre du marché réalisé avec l’Association des Elus du Lot, une autre aide pour l’achat du défibrillateur pourra être accordée par la Fondation CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) d’un montant de 400 euros. Cette aide devrait être versée directement. Le défibrillateur est installé depuis le mois de juillet dans la cour de la salle d’animation. Une formation de 6 personnes dans un premier temps aura lieu le mercredi 17 octobre à Faycelles. Le coût du défibrillateur (installation, mise en place et formation comprises) s’élève à 2240 euros.

- Achat de terrain pour la mise à jour du cadastre après construction de la station d’épuration dans le bourg

_ Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la construction de la station d’épuration dans le bourg de la Commune, il est nécessaire de régulariser l’implantation de celle-ci afin d’effectuer une mise à jour du cadastre. Un acte administratif peut être rédigé entre la Commune et les différents propriétaires avec qui un acte de vente avait été rédigé précédemment à l’origine du projet auprès de Maître THOUMAZET, notaire à Figeac. Après le passage du géomètre et d’après l’extrait de plan cadastral N° 167V. La Commune doit acheter : _ - 3 parcelles à Monsieur MALBERT Gérard, Madame MALBERT Martine épouse MULLER, Madame MALBERT Isabelle et Madame MALBERT Aourgen (héritiers de Madame GALTIE Simonne épouse MALBERT) : section A, n°1445 (12ca) ; n°1443 (37ca) ; n°1447 (65ca) issues des parcelles A 1409 ; A 1410 et A 1413. _ - 3 parcelles à Madame VERDIE Fernande épouse MOUNAL et Monsieur MOUNAL Christian : section A, n°1454 (11ca) ; n°1453 (33ca) ; n°1455 (3ca) issues de la parcelle A 1431. _ Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération afin de régulariser cette situation, _ - d’effectuer la transaction pour l’€uro symbolique en accord avec les différents propriétaires, que tous les frais seront pris en charge par la commune. Achat d’un terrain pour effectuer le chemin d’accès à la station d’épuration dans le bourg. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal de la Commune qu’il est nécessaire de mettre à jour le cadastre concernant le chemin d’accès à la station d’épuration qui a été réalisé sur la parcelle de Monsieur SOUIRY Christian (cf. l’extrait de plan cadastral N° 167V). Monsieur SOUIRY Christian cède à la commune la parcelle A 1457 d’une surface de 4a13ca ; issue de la division de la parcelle A 1432. Pour la réalisation de cette opération une déclaration d’abandon perpétuel de propriété doit être rédigée. _ Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération afin de régulariser cette situation.

Déplacement bureau de vote

Comme nous nous en étions engagés (travaux Cœur de Village – non accessibilité de la Mairie), le Conseil Municipal a sollicité Monsieur Le Préfet pour le déplacement du bureau de vote vers la nouvelle bibliothèque afin de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Monsieur Le Préfet a donné une réponse favorable.

Sollicitation d’un locataire

Monsieur le Maire fait part d’une lettre d’un locataire sollicitant une réduction de son loyer suite à des désagréments causés par des dégâts occasionnés dans son appartement par un tiers. Le Conseil Municipal, estimant qu’il ne peut être tenu directement responsable de cet incident, estimant également le montant du loyer raisonnable, ne fera pas suite à cette demande. Il a cependant effectué les réparations.

Travaux logements

Ancien presbytère : une nouvelle isolation a été posée. _ L’installation du chauffe-eau sera vérifiée par un artisan. - Projets : - réfection rampe logement ancien presbytère. - étude de mise en place de poêle dans les logements apportant une seconde source de chaleur. Un devis sera réalisé.

Travaux de Gabanelle

Dans le cadre du groupement de travaux coordonné par le Syndicat De Rivière Rance-Célé, le seuil de Gabanelle est terminé (Ville de Figeac), l’entreprise va débuter les travaux sur le passage à gué (travaux imposés par les services de l’Etat). Ces travaux réalisés dans ce cadre là bénéficient de l’aide de l’Agence de l’Eau. Le Pont de Gabanelle sera ensuite examiné afin de le rendre à nouveau utilisable pour les véhicules jusqu’à 3,5 T. Ces travaux seront obligatoires eux aussi. La Commune a déjà sollicité une aide financière dans le cadre des « amendes de police ». D’autres aides seront ensuite sollicitées au moment de la mise en œuvre du projet.

Demande de CU à "La Vitalie"

Le conseil municipal examine un projet de demande de CU au lieu-dit La Vitalie. Pour cette réalisation, un chemin devrait être créé pour accéder à la future maison. Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur la création de ce chemin en s’appuyant sur ce qui a été toujours réalisé sur notre commune. L’eau est présente sur le terrain. L’étude de la mise en œuvre de l’électricité sera réalisée et chiffrée par la fédération. Une rencontre ensuite avec le pétitionnaire sera organisée pour examiner la suite de son projet.

Les travaux " Cœur de village"

Les travaux se poursuivent. Les lignes électriques et téléphoniques ont été enfouies. Les plantations de végétaux ou d’arbres d’ornement se feront en Octobre.

Achat de matériel

Afin de nettoyer la station d’épuration une location de « karcher » thermique est envisagée. Monsieur le Maire va s’informer. Logement Maison Férès - Bibliothèque La mise en location est engagée. Une réunion invitant les habitants est organisée samedi 29 septembre.

Hôpital de Figeac

Le Conseil Municipal a été sollicité pour apporter son soutien au personnel hospitalier de l’hôpital de Figeac. Après débat, Le Conseil Municipal délibère (8 voix Pour - 1 Abstention) pour apporter son soutien et solliciter un moratoire auprès de l’Agence Régionale de Santé. Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, Notre attention est attirée par le mouvement des personnels du centre hospitalier de Figeac qui dénonce la remise en question de l’offre de soins par manque de financement et ce, peu de temps après la réorganisation imposée par vous-même. Il est indispensable, dans l’intérêt de la population de maintenir l’offre de soins sur le bassin figeacois telle qu’elle a été approuvée conformément aux autorisations déjà accordées par l’Agence Régionale de Santé. Nous soutenons les revendications des professionnels pour qu’arrête de peser sur eux des sacrifices économiques liés aux insuffisances de financement. Il est important qu’une réflexion sur la réorganisation interne avec les professionnels et les partenaires sociaux soit financée afin que le Directeur puisse assurer la sécurité des professionnels et des usagers. Le conseil municipal demande un moratoire sur le plan de retour à l’équilibre de l’hôpital de Figeac jusqu’à la fin des travaux pour concrétiser le projet d’offre de soins pérenne sur le figeacois.

Débroussaillage des routes

Celui-ci sera réalisé atour du 15 octobre. Le congrès des élus portera cette année sur la sécurité (incendie, santé etc.). Il se déroulera cette année le 7 octobre à Prayssac.

Compte-rendu de réunions :

Syndicat d’adduction d’eau : L’étude du Syndicat de l’eau sur la possibilité que notre syndicat puisse fonctionner en régie a été refusée par la majorité des membres du syndicat. Le contrat d’affermage doit être renouvelé. Trois sociétés sont en concurrence : la Saur, La Lyonnaise des eaux, Veolia. Ce contrat sera désormais limité à 10 ans (au lieu de 15 auparavant). Dans cette négociation, le prix de l’eau pourrait baisser. Des travaux à la station de Longuecoste seront à envisager.

Réunions SCOT :

plusieurs réunions pour l’élaboration du SCoT du Pays de Figeac sont programmées : 1 ,2, 8, 9 octobre à Thémines, Béduer, Livernon, Saint Félix Lundi 29 octobre : 18h30 : Réunion du SCOT à Prendeignes.

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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

SEANCE DU 3 Juillet 2012
L’an deux mille douze, le 3 juillet, 21h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, , Marie-Josiane LACOUT, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, , Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Excusés : Monique VILLENEUVE, Vincent TARAYRE

1 – Signature du fichier de délibérations.

2 – Quatre délibérations ont été votées par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Etude accessibilité Handicap : choix d’un prestataire de service. Monsieur Le Maire expose que, dans le cadre du groupement de commandes relatif à la réalisation des études « Accessibilité handicap » entre les communes de Bagnac sur Célé, Béduer, Cadrieu, Cajarc, Camburat, Capdenac-Gare, Capdenac-le-Haut, Faycelles, Fourmagnac, Gréalou, Lentillac Saint-Blaise, Linac, Lissac-et-Mouret , Montredon, Planioles, Prendeignes, Saint-Chels, Saint-Jean de Laur, Saint-Félix et Viazac et conformément à la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 (article 45), au décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 (article 2) et à la directive d’application de la loi 2005-102, Monsieur le Maire de la commune de Capdenac-Gare, commune désignée coordinatrice, a lancé une consultation pour une mission d’élaboration de diagnostics accessibilité des Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public, et de Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. Selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, autorisé par délégation de pouvoir. Chaque maître d’ouvrage contractualise uniquement à hauteur de la masse d’étude qui l’intéresse.

_ L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 24 mai 2012 et publié le 29 mai 2012 dans le journal « La Dépêche du Midi du Lot » et « La Dépêche du Midi de l’Aveyron », ainsi que sur le site de dématérialisation des Marchés Publics « www.e-aveyron.fr ». La date limite pour la réception des candidatures et offres a été fixée au 15 juin 2012 à 12h à la mairie de Capdenac-Gare. Vingt deux entreprises ont retiré un dossier de consultation des entreprises, treize entreprises n’ont pas répondu et neuf entreprises ont remis une offre. Monsieur le Maire de Capdenac-Gare a ouvert les plis le 19 juin 2012, en présence de Madame Cécile GROUZELLE, Directrice Générale des Services, et de Madame Rébecca CRESSON, chargée de mission au Pays de Figeac. La commune coordinatrice du groupement de commandes a procédé à l’analyse des offres le 21 juin 2012, en présence des élus des communes. Six offres ont été acceptées, trois offres ont été rejetées car elles étaient incomplètes ou anormalement basses.

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu les articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics,

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2010, relative à l’adhésion au groupement de commandes proposé par le Pays de Figeac – approbation de la convention Diagnostic accessibilité,

 Vu la délibération n° 2011-05 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2011, relative à la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des études « accessibilité handicap »,

 Vu la grille d’analyse des offres du 21 juin 2012, Monsieur Le Maire expose que Monsieur Stéphane BERARD, Maire de Capdenac-Gare, commune coordinatrice du groupement de commandes a lancé une consultation en procédure adaptée pour le choix d’un prestataire pour la réalisation d’une mission d’élaboration de diagnostics accessibilité des Établissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public, et de Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. A l’issue de la consultation, le cabinet ACCESMETRIE a été choisi pour un montant de 1200,00 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération, _  Accepte la mission du cabinet ACCESMETRIE pour un montant de 1200,00 € HT,
 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public de prestation de service et tout document relatif à ce dossier.

- Acquisition de deux tentes de réception et signature de la convention. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat de deux chapiteaux de 96 m² chacun entre les Communes de Labathude, Molières et Prendeignes. Une convention ayant pour objet de formaliser les modalités d’achat, d’entretien et d’utilisation de ces chapiteaux sera signée entre ses trois communes. Le paiement des deux chapiteaux sera acquitté par le commune de Labathude pour un montant de 13627,82 € TTC qui récupèrera la TVA de cette opération. La commune de Labathude émettra deux titres de recettes aux communes de Molières et de Prendeignes d’un montant de 3839,32 € chacun. Après lecture de la convention, et délibération du Conseil Municipal, celui-ci autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’achat entre les Communes de Labathude, de Molière et de Prendeignes et à réaliser toutes les démarches nécessaires.

- Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune. (carte disponible en Mairie)

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du Code de l’environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :

1 - Circuit de Linac, sur la route des moulins (240 m.) PE – VTT

2 - Circuit de Linac, sur la route des moulins (132 m.) – VTT

3 - Circuit de Linac, sur la route des moulins (1219 m.) – VTT

4 - Chemin rural (160 m.) PE – VTT

Modification de la redevance concernant l’assainissement collectif du centre bourg. Les travaux d’assainissement collectif du bourg du village étant terminés ; le Conseil Municipal doit se prononcer pour fixer les redevances d’assainissements auprès des usagers. Vu la délibération du 19 octobre 2010 qui fixait la redevance d’assainissement ; celle-ci doit être revue afin d’équilibrer les comptes d’assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la redevance comme suit :

- part fixe : 95,00 € par logement raccordé,

- part proportionnelle : 1,52 €/m3.

La redevance de modernisation mise en œuvre par l’Agence de l’Eau (0,220 €/m3 en 2011/2012) sera notifiée aux habitants bénéficiant du service d’assainissement collectif sur le même relevé.

3 – Passage à Gué de Gabanelle et Pont de Gabanelle

Plusieurs réunions ont eu lieu pour régler la question du passage de Gabanelle. Cette opération est conduite, par délégation de maîtrise d’ouvrage (délibération du 20 décembre 2011) dans le cadre de l’opération réalisée par le Syndicat Rance/Célé et bénéficie d’aides diverses notamment de l’Agence de l’Eau. Les travaux consisteront à remettre en œuvre un gué pour le passage des engins agricoles comme lors de sa vocation initiale. Une autre opération communale devra permettre l’aménagement du pont suite aux remarques effectuées par les services de l’Etat.

4 – Bibliothèque

Les travaux sont presque achevés. Quatre personnes de notre commune - Mesdames, Destruel, Lacout, Louail, Villeneuve, ont assisté à une journée de formation à la Maison départementale du Lot à Saint-Céré. Elles ont ensuite collaboré avec les membres de la BDP à son organisation dans le nouveau local. Signature de la convention d’ouverture de la bibliothèque municipale. Celle-ci sera ouverte au public les mercredi de 16h30 à18h30 et le dimanche de 11 h à 13 h. Monique Villeneuve est nommé responsable.

5 – Compte-rendu des réunions auxquelles ont participé plusieurs élus : P Bahu, J. Taurand, G.Teyssédou, M-J Lacout
- Projet de création d’un syndicat mixte intégralement consacré au numérique dans le Lot. (Document en Mairie ou site du conseil général du Lot) "L’accès à Internet à Très haut débit constitue un enjeu économique et sociétal considérable pour les prochaines décennies "
- Réflexion sur une éventuelle gestion en régie de l’eau par les membres du Syndicat de l’eau.
- Présentation des différentes réunions qui doivent aboutir à la création du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
- Présentation des nouveaux textes d’urbanisme.
-Réunion annuelle à l’initiative du Syndicat d’Electrification FDEL et de ERDF. Il a été évoqué, entre autre, que la FDEL assurerait désormais la compétence de la maintenance de l’éclairage public pour les communes le souhaitant. Notre commune n’ayant aucun contrat pour ce type de prestation, elle signera probablement la convention avec la FDEL.

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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 Avril 2012

L’an deux mille douze, le 10 avril, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Marie-Josiane LACOUT, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT.

Excusés : Monique VILLENEUVE, Jean-François TAURAND

Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

Ordre du jour :
 Vote du taux des 3 taxes,
 Présentations du Budget primitif 2012,
 Délibérations : - Subventions versées aux associations, - Durée d’amortissement de la station et des réseaux d’assainissement, - Choix du nouveau locataire, - Chemin Bourguignon, - Commission des travaux Gabanelle : désignation de deux membres,

 Organisation des élections présidentielles,
 Comptes-rendus réunions,
 Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Vote du taux des trois taxes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation des taux des trois taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de faire le choix d’augmenter uniquement la taxe d’habitation et la taxe foncière (bâti) raisonnablement pour l’année 2012 permettant de maintenir un certain effort fiscal communal. Le taux de la taxe foncière (non bâti) restera inchangé par rapport à celui de 2011. Les taux s’établissent ainsi : • taxe d’habitation : 6,23 %, • taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,38 % • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,03 %. Le produit attendu en fonction des bases prévisionnelles notifiées devrait s’élever à 30 435€.

Vote du budget primitif. Le budget primitif, voté à l’unanimité des membres présents, s’équilibre en section de fonctionnement à 201 258.01 € et à 445 178.40 € pour la section d’investissement.

Subventions versées aux associations. Les différentes subventions accordées aux différentes associations ont été votées. Les élus membres de ces associations n’ont pas pris part au vote. Les sommes versées seront égales à celles de l’an passé.

Durée d’amortissement de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement. Suite aux travaux d’assainissement dans le bourg du village ; le Conseil Municipal devait se prononcer pour choisir la durée d’amortissement de la station et des réseaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’amortir la station d’épuration sur 30 ans et les réseaux sur 50 ans.

Choix du nouveau locataire logement presbytère rez-de-chaussée. Suite au départ de Madame LAPORTE Sandrine, logement ancien Presbytère rez-de-chaussée, Monsieur et Madame DAUNIS seront locataires de ce logement à compter du 15 Juin 2012. Un contrat de location est signé entre La Mairie et Monsieur et Madame DAUNIS. Le loyer mensuel reste inchangé soit 270,31 €uros. En attendant, divers petits travaux seront réalisés.

Aliénation d’une portion de chemin public village "Castanié". Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur et Madame BOURGUIGNON André, propriétaire au village du Castanié, demandant à se porter acquéreur d’une partie d’un chemin communal entre les parcelles Section A 460 et A 459 longeant la propriété de Monsieur et Madame BOURGUIGNON. Considérant que ce chemin n’est plus d’utilité publique, le Conseil Municipal décide de céder à Monsieur et Madame BOURGUIGNON la partie demandée au prix de 1 €uro le mètre carré ; d’autres accessibilitées desservent les propriétés limitrophes. La surface sera déterminée d’après le document d’arpentage réalisé par un géomètre. Une enquête commodo et incommodo sera effectuée pendant deux semaines. Un commissaire enquêteur sera désigné pour recevoir les avis pour ou contre ce projet. Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge du demandeur. Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette cession.

Commission travaux d’effacement du seuil de Gabanelle. Afin de suivre les travaux d’effacement du seuil et du passage à gué de Gabanelle il est nécessaire de désigner deux membres du Conseil Municipal qui participeront à cette commission réunissant la Mairie de Figeac, le Syndicat Mixte du Bassin de la Rance et du Célé et la Mairie de Prendeignes. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Pascal BAHU et Monsieur Gérard TEYSSEDOU.

Plan de financement prévisionnel des travaux prévus :

(pour voir le tableau ouvrir le fichier en fin d’article)

Dépenses Recettes Désignation Montant TTC Désignation Montant TTC Travaux de terrassement et de démolition du passage à gué de Gabanelle 14 600 € Agence de l’Eau Adour Garonne 70 % du montant global 15 875 € Evacuation des déchets en place sur la décharge 4 784 € Maîtrise d’œuvre (10%) 1 938 € Conseil général du Lot 10 % du montant global 2 268 € Maîtrise d’ouvrage déléguée (4,5%) 872 € Frais divers – 2.5 % (marché, reprographie, …) 485 € Commune de Prendeignes (autofinancement à hauteur de 20 % des travaux et frais relatifs aux travaux d’effacement du passage à gué de Gabanelle) 4 536 € TOTAL 22 679 € TOTAL 22 679 €

Points à l’ordre du jour :

 Organisation des Elections Présidentielles : Le Conseil Municipal procède à l’organisation des tours de garde pour les deux tours des Elections Présidentielles. Les cartes électorales seront remises à chaque votant. Celles qui ne pourraient pas être distribuées, pour diverses raisons, seront disponibles en Mairie le jour du vote.
 Compte-rendu de la réunion sur l’eau qui a eu lieu en décembre. Une autre réunion aura lieu le vendredi 13 avril ; nos délégués évoqueront notamment la suite de la mise en œuvre de bornes incendies sur notre village.

Compte-rendu CM 10 avril 2012

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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 Mars 2012

L’an deux mille douze, le 16 mars, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE, Marie-Josiane LACOUT, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT.

Secrétaire de séance : Marie-Josiane LACOUT

I – Vote du compte administratif 2011 : Le compte administratif est présenté et voté. Il peut être résumé ainsi :

(pour voir le tableau ouvrir le fichier en fin d’article)

L’année 2012 a été une année riche en travaux divers. La réalisation de l’assainissement du bourg, l’enfouissement des réseaux, la réhabilitation de l’ancienne maison Férès se sont ajoutés aux habituels travaux de voirie, d’entretien et de fonctionnement.

Affectation du résultat 2011 au budget primitif 2012 : • 64 747, 11 euros en recettes en investissement. • 42 649, 75 euros en recettes de fonctionnement.

Vote du compte administratif 2011 : Nombre de votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le compte administratif est accepté à l’unanimité.

2 – Délibération pour autoriser M le Maire à signer la convention avec la Fédération "Partir". Il s’agit de notre contribution au fonctionnement du Centre de Loisirs que fréquentent les enfants de Prendeignes le mercredi ou au cours des petites vacances. Notre participation s’élève à 444 euros pour l’année 2011.

3 – Délibération pour la dématérialisation des actes budgétaires. Afin de poursuivre notre engagement dans la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité ; le Conseil Municipal doit se prononcer pour étendre sa démarche aux Actes Budgétaires.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à poursuivre ses démarches pour effectuer la télétransmission des Actes Budgétaires et à signer la convention.

4 – La délibération, prévue à l’ordre du jour, concernant la durée d’amortissement de la station d’épuration et du réseau d’assainissement est ajournée faute d’avoir reçu tous les documents comptables nécessaires à la prise de cette décision.

III – Changement de locataire pour le logement en réez de chaussée de l’ancien presbytère. L’information a été diffusée ; plusieurs candidats se sont déjà manifestés.

IV – Opération "Cœur de village" : Une réunion en mairie a eu lieu le vendredi 9 mars entre M. Le Maire, ses adjoints, les représentant de la Communauté de Communes, les architectes et l’ensemble des entreprises concernées. Les travaux démarreront mi-avril. Une première réunion de mise en œuvre du chantier aura lieu mercredi 28 mars 2012 à 9h30.

V – Le gué de Gabanelle. Une réunion a eu lieu sur le site avec M. le Maire, les adjoints préposés à la voirie et les intervenants extérieurs. Le gué actuel n’est absolument pas aux normes. Nous sommes dans l’obligation d’effectuer des travaux d’aménagement si nous souhaitons conserver un passage à gué à Gabanelle. Nous profitons de l’opération lancée pour l’aménagement de l’ancienne retenue d’eau de Gabanelle alimentant autrefois la station pour y inclure le projet de mise en conformité de notre gué. Cette opération sera de ce fait incluse dans une opération globale bénéficiant d’aides de l’Agence de l’Eau et sera conduite par le SAGE. Une convention sera mise en œuvre et soumise au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Coût total estimé des travaux : 91 209.73 € euros dont 15 106 e pour le gué de Gabanelle. La part financière revenant à la commune étant estimé à 3 021 €. Le conseil s’est longuement penché sur le coût financier de l’opération. Celle-ci ne peut être reportée. Les lois européennes sur l’eau et le Grenelle de l’Environnement nous en font obligation.

VI – La Voirie : Vos routes ont été visitées par vos élus. Divers travaux sont envisagés. Cependant, nous invitons chacun d’entre vous à signaler toute dégradation à M. Le Maire ou aux adjoints afin qu’il n’y ait pas d’oubli. En outre, à la suite des futures coupes dans le groupement forestier de notre commune, un état des routes s’impose avant ces travaux avec l’entreprise concernée.

VII – Sollicitation pour un achat de chemin public : Demande d’achat d’un chemin rural qui borde l’actuelle maison de M. et Mme Bourguignon, au Castagné. Ce chemin, très étroit, ne connaît pas de prolongement. Et l’accès aux différentes parcelles se fait à un autre niveau. Un accord de principe est donné. Une enquête publique sera lancée. Une délibération en ce sens sera prise par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

VIII – Projet d’achat d’un chapiteau. L’achat d’un chapiteau pour remplacer les serres inadaptées aux normes actuelles de sécurité, est envisagé en coopération avec des communes voisines dont Labathude.

IX – Enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement : GAEC de PRELAC. Le dossier concernant le projet présenté par le GAEC de Prélac est à la disposition de chacun en Mairie. Une enquête publique est diligentée en Mairie de Gorses. Le commisaire enquêteur chargé de l’enquête publique sera présent à la mairie de GORSES : mardi 3 avril de 14h à 17h, samedi 14 avril de 9h à 12h, vendredi 20 avril de 14h à 17h, samedi 28 avril de 9h à 12h, vendredi 4 mai de 14h à 17h.

X – Vos élus se sont prononcés sur l’achat du mobilier pour notre future bibliothèque. Les travaux avancent ; une réunion de chantier a lieu tous les mercredis à 9h30.

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Fichier bribes