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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 31 mai 2022 – 20h00
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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > Procés – Verbaux du CONSEIL MUNICIPAL DE l’Année 2013

Procés – Verbaux du CONSEIL MUNICIPAL DE l’Année 2013
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le 18 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.

Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE, Jean-Claude BOUSCAREL, Michel MOUNAL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU.

Excusés : Marie-Josiane LACOUT, Philippe THIBAULT.

Secrétaire de séance : Jean-François TAURAND

Délibérations du conseil :

- Dématérialisation des arrêtés et des conventions avec l’Etat

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la Préfecture du LOT concernant l’élargissement du processus de dématérialisation des délibérations émises par la collectivité pour la transmission au contrôle de l’égalité. Dans la continuité de cette démarche, ce dispositif peut aujourd’hui être étendu aux arrêtés et aux conventions.

Monsieur Le Maire donne lecture de la convention qui devra être signée avec l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette nouvelle convention avec l’Etat concernant la dématérialisation des arrêtés et des conventions.

Une copie de la convention est annexée à la présente délibération.

- Remboursement de la caution sur le logement Presbytère 1er étage

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’Emilie BEX, locataire du logement de l’ancien presbytère 1er étage a quitté son logement le 30 novembre et l’a restitué en bon état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à restituer la caution à la locataire, sous condition que celle-ci soit à jour du règlement de ses loyers.

- Subvention à une association de la Commune

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de l’Association Traces et Couleurs "Le Chemin des Totems" réalisé sur notre commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accorde le versement d’une subvention d’un montant de 200,00 €uros concernant le projet cité ci-dessus à l’Association Traces et Couleurs.

- Vote de crédits supplémentaires N° 4

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l’exercice 2013, ayant été insuffisants. Il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.

BMP - 105.5 ko

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

- Deux bornes incendies vont être mises en place :

une à Labrugayrie et une sur la Départementale D86 au milieu des hameaux de La Vente, Laborie, Lagaltayirie… Ces emplacements ont été choisis en fonction d’équipement qui existaient mais qui dont désormais obsolètes. Progressivement, le Conseil Municipal a fait le choix d’équiper différents lieux de protection incendie.)

- Reprise de la concession N° 26 dans le cimetière communal

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de délibérer afin de mettre en oeuvre la reprise de la concession n° 26 délivrée le 13 juin 1940 à Madame Clémentine GALTIE domiciliée de son vivant au lieu-dit "Rabanel" à Prendeignes.

Monsieur Le Maire informe que suite aux différentes notifications avant avis de constatation de l’état d’abandon de la concession n° 26 affichées aux portes du cimetière et à la Mairie en date du 21 octobre

2011 et du 18 octobre 2013 aucune information complémentaire sur l’existence ou non d’éventuels héritiers successeurs, ascendants ou descendants de la propriétaire de la concession et des personnes inhumées dans la concession n’a pu être obtenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à poursuivre les démarches engagées.

Monsieur Gérard TEYSSEDOU, 1er Adjoint, et Monsieur Le Maire sont désignés pour effectuer le

Procès-verbal de constatation de l’état d’abandon.

Ainsi fait et délibéré à Prendeignes, les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé le registre.

Pour copie

Recensement :

Le Conseil Municipal a désigné notre secrétaire de Mairie pour effectuer le recensement. C’est elle que les habitants rencontreront en début d’année pour cette opération.

Présentation du projet de l’association Déclam’ :

Voila maintenant 4 années et 4 chantiers que DECLAM’ intervient sur la commune avec les chantiers de jeunes bénévoles les étés et notamment le lavoir communal et ses accès, ainsi que les évènements du village comme la fête du 14 juillet ou le festival Segal Art. Dès le début, l’Association a cherché le moyen de valoriser ce patrimoine au delà de la période des chantiers. Nous avons proposé à plusieurs reprises des petits évènements comme la fête du lavoir en juin 2012.

2013 a ainsi vu naitre le projet des Sentiers Retrouvés, à savoir la création avec la participation d’habitants d’un sentier d’interprétation du patrimoine sur la commune qui partira du cœur de village, passera par le lavoir descendra en longeant le lac, remontera à cantagrel, continuera en bordure de bois jusqu’à chez Monsieur Juvenal puis reviendra dans le village par la maison de Paul.

Le chemin a été, à plusieurs reprises, nettoyé et cette année un artiste a réalisé une œuvre de sculpture sur arbre au lavoir.

Il y aura un grand panneau (120 X 100) au départ du sentier et 3 panneaux (60 X 80) à divers lieux de la boucle. L’implantation et le contenu de ces panneaux seront à construire avec les habitants motivés entre février et mai sur 3 ou 4 temps de travail animés par DECLAM’. Une présentation publique aura lieu le 1er février lors de la balade patrimoine de Prendeignes organisée par Le Pilou.

Le projet global des Sentiers retrouvés bénéficie déjà du soutien des communes concernées (Prendeignes, St Perdoux et Faycelles), du Conseil Régional, et de l’Europe via le GAL Quercy Rouergue.

L’intervention sur la commune de Prendeignes, à savoir les deux chantiers (2013 et 2014) et l’élaboration du sentier sont évaluées à environ 28 000€, pour une participation de la commune de 1000€ en 2013 et autant en 2014 soit un total de 2000€. L’association DECLAM’ investit également environ 2000€ de ses fonds propres sur chacun des sentiers.

L’association invite toutes les personnes intéressées à s’investir dans le projet.


MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2013

L’an deux mille treize, le 28 août, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Christiane BERTHIER, Monique VILLENEUVE Jean-Claude BOUSCAREL, Guy TARAYRE, Vincent TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Excusée : Mme Marie-Josiane LACOUT, M. Michel MOUNAL Secrétaire de séance : Monique VILLENEUVE

Délibérations du conseil :

Composition des conseils communautaires après élections 2014 Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale en date du 30 mai 2013, envoyée à tous les Présidents de Communautés et à tous les Maires, explicitant les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités territoriales, de la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les Communautés de Communes et de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

Ces dispositions prévoient de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des Communes au sein des Conseils communautaires, destinées à s’appliquer après le prochain renouvellement des Conseils municipaux en mars 2014.

Ces règles de répartition des sièges sont basées sur les principes suivants :

La répartition doit tenir compte de la population de chaque Communes ; Chaque Commune dispose d’au moins un siège ; Aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le calcul du nombre de sièges et leur répartition peuvent être déterminés :

- Soit par un accord local (répartition « amiable ») Dans ce cas, les Conseils municipaux ont jusqu’au 31 août 2013 pour délibérer et exprimer leur accord sur la détermination du nombre de sièges et leur répartition entre les Communes membres, à la majorité qualifiée.

- Soit par application de la loi (répartition « automatique ») Dans ce cas, la répartition des sièges s’effectue à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Monsieur le Maire donne également lecture de la délibération du Conseil de Figeac - Communauté n°01/2013 du 12 juillet 2013 donnant avis, quel que soit le périmètre pris en considération, pour un calcul du nombre de sièges et leur répartition par application de la loi (répartition automatique).

Il est en effet proposé de délibérer à ce sujet selon différentes hypothèses de périmètres, compte-tenu des procédures en cours, chacune de ces hypothèses donnant les résultats suivants :

1 / Statu quo Figeac - Communauté à 41 Communes
- Par application de la loi : 68 Conseillers communautaires, dont : Figeac : 18 Conseillers Capdenac-Gare : 8 Conseillers Bagnac sur Célé : 2 Conseillers Cajarc : 2 Conseillers Capdenac-le-Haut : 2 Conseillers Autres Communes : 1 Conseiller/ Commune
- Accord local : 77 Conseillers communautaires au maximum.

2 / Figeac - Communauté à 44 Communes (cas d’extension du périmètre aux Communes de CALVIGNAC, LARNAGOL, SAULIAC SUR CELE)
- Par application de la loi : 74 Conseillers communautaires, dont : Figeac : 19 Conseillers Capdenac-Gare : 9 Conseillers Bagnac sur Célé : 3 Conseillers Cajarc : 2 Conseillers Capdenac-le-Haut : 2 Conseillers Autres Communes : 1 Conseiller/ Commune
- Accord local : 85 Conseillers communautaires au maximum.

3 / Cas de création d’une nouvelle Communauté par fusion des Communautés Causse Ségala Limargue, Figeac-Communauté et Vallée et Causse avec adhésion de CALVIGNAC, LARNAGOL et SAULIAC SUR CELÉ (79 Communes).
- Par application de la loi : 112 Conseillers communautaires, dont : Figeac : 20 Conseillers Capdenac-Gare : 9 Conseillers Bagnac sur Célé : 3 Conseillers Cajarc : 2 Conseillers Capdenac-le-Haut : 2 Conseillers Lacapelle Marival ; 2 Conseillers Leyme : 2 Conseillers Autres Communes : 1 Conseiller / Commune

- Accord local : 127 Conseillers communautaires au maximum. Dans l’hypothèse d’une fusion de Communautés au 1er janvier 2014, la Loi prévoit que le nouvel organe délibérant sera installé au 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement général, selon les nouvelles modalités. La Loi prévoit également, solution qui est à privilégier, possibilité de prorogation du mandat actuel des délégués des Communes au sein de chaque Communauté qui aurait fusionné, jusqu’à l’installation de l’organe délibérant selon les nouvelles modalités à l’issue des élections municipales de mars 2014. Dans ce cas, la présidence de la Communautés fusionnée est assurée à titre transitoire par le Président de la Communauté comptant le plus grand nombre d’habitants parmi les Communautés ayant fusionné. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide que le calcul du nombre de sièges au Conseil communautaire et leur répartition entre les Communes seront déterminés par application de la Loi, quel que soit le périmètre considéré (statu quo 41 Communes, 44 Communes ou 79 Communes en cas de fusion).
- précise, en cas de fusion au 1er janvier 2014 des Communautés Causse Ségala Limargue, Figeac - Communauté et Vallée et Causse, que les nouvelles modalités de détermination du nombre de sièges ainsi que leur répartition, ne prendront effet qu’après les élections municipales de mars 2014.
- décide que les Communes qui ne disposent que d’un siège au Conseil communautaire se verront attribuer un siège de Conseiller suppléant.

Remboursement de la caution pour le départ des locataires

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locataires du logement situé à côté de la Salle d’Animation, Madame MELELLI Delphine et Monsieur SAULENC Cyril ont quitté le logement des raisons de mutation, le 15 juillet 2013 et qu’ils l’ont restitué en bon état. Monsieur BOUDOU Julien qui occupait le logement de l’ancienne poste l’a quitté le 24 août 2013 en raison d’un changement d’activité. Il l’a restitué en bon état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à restituer la caution à : - Madame MELELLI Delphine et Monsieur SAULENC Cyril pour un montant de 375 €, - Monsieur BOUDOU Julien pour un montant de 276,26 €uros.

Classement de la voirie communale après enquête publique

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique relative au classement et au déclassement de la voirie communale décidée par arrêté municipal du 12 juillet 2013 s’est déroulée du 22 juillet au 6 août 2013. Aucune observation n’a été formulée et l’avis du commissaire enquêteur est favorable, Considérant que le classement proposé est la concrétisation d’une situation existante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’approuver ce classement qui se décompose comme suit : - chemins ruraux à classer pour 2 197 ml, - places publiques à classer pour 2 518 m², - voies communales à déclasser pour 2 197 ml, Ce qui représente une longueur totale de 839 ml de voies nouvelles à classer.

Questions diverses :

- Débat sur l’avenir de Figeac-Communauté mais aussi sur le transfert voirie.

- Début des travaux de la STAP

- Orage du 6 août : Le Conseil Municipal examine des sollicitations pour pouvoir apporter des graves sur des chemins ruraux : un accord a été apporté. Arbres sur des chemins : Les propriétaires concernés seront contactés. Travaux dans le village : la STAP apportera de la castine afin de fermer le trou causé par le ravinement.

- Village de Lagaltayrie : Le Conseil Municipal examine également une demande pour des travaux de voirie (buse cassée) : Jean-François TAURAND se rendra sur place pour évaluer les besoins avec les propriétaires riverains.

- Elagage : Le Conseil Municipal examine le devis demandé à la CUMA Lot Environnement pour des travaux d’élagage sur les routes du Bouscarel et de Gabanelle. Après examen, le Conseil Municipal décide d’effectuer un premier élagage sur la route du Bouscarel. Les propriétaires riverains seront contactés. Les travaux pourraient s’effectuer fin novembre/début décembre.


Documents joints


  • (BMP - 692.9 ko)