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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 janvier 2024– 20h30

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 janvier, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 24/01/2024. PRESENTS : Pascal BAHU, Alain JUVENAL, Maryvonne MOUNAL, André BOURGUIGNON, Antony BARRIERE, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Marie-Hélène TAURAND. EXCUSE(S) : Christian SOUIRY.

Laura NIGOU a été élue secrétaire. Ordre du jour : Délibérations : - RPQS 2022 Syndicat AEP Sud Ségala 2022, - Fédération Partir, convention de partenariat 2024,

Projet terrain appartenant à Monique DAYMON, Projet bois, Travaux de voirie, Comptes rendus de réunions, Questions diverses.

Délibérations : Objet : DE_2024_02 - Convention de partenariat avec la Fédération Partir pour 2024 Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de la Convention de partenariat éducatif pour l’année 2024 avec la Fédération Partir pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Il est proposé de renouveler cette convention de partenariat pour l’année 2024 dont le texte est annexé à la présente délibération. La participation financière de la commune sera la suivante : ARTICLE 6 : dispositions financières La participation financière de la commune est destinée à financer la structure ALSH gérée par la Fédération Partir. Elle est calculée en fonction du nombre d’enfants de la commune qui sont venus au centre de loisirs. Cette participation journalière est forfaitaire, sur la base de 100€ par an et par enfant participant. Avec l’accord des familles concernées, la Fédération Partir s’engage à tenir un état détaillé précisant le nom de l’enfant et le quotient familial. Ces éléments seront transmis à la commune en fin d’année.

ARTICLE 7 : modalités de versement L’aide est versée en deux temps :
 50 % à la fin du premier trimestre de l’année N, en fonction d’une estimation de fréquentation calculé sur l’année N-1.
 Le solde (les 50 % restant) au 15 janvier de l’année qui suit, sur la base de la fréquentation réelle de l’année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents, d’approuver cette décision et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat éducatif avec la Fédération Partir pour l’année 2024.

Objet : DE_2024_03 - RPQS 2022, prix et qualité de l’eau potable du Syndicat AEP Sud Ségala Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire demande à Madame Maryvonne Mounal, membre du Syndicat AEP Sud Ségala, de faire lecture aux membres du Conseil Municipal de la synthèse du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022 établi par le SYDED du Lot. Une copie du RPQS est annexée à la présente délibération. Après en avoir délibéré, et en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter le présent rapport.

Le rapport complet est disponible à la mairie.

Points à l’ordre du jour : Projet terrain appartenant à Monique DAYMON. Les membres du conseil municipal ont débattu sur la possibilité d’acquérir le terrain (ancien stade) appartenant à Madame Monique DAYMON. Les élus jugent cette opportunité très intéressante pour imaginer d’une part la réalisation de l’espace culturel de verdure, espace de jeux mais aussi pour imaginer peut-être à terme un développement de notre village. Une rencontre entre Madame Monique Daymon et Monsieur Le Maire avec les adjoints sera proposée afin de discuter avec elle et réaliser une proposition d’achat.

Projet bois. Monsieur Alain Juvenal et Monsieur Le Maire relate la dernière réunion qui a eu lieu à Viazac le 25 janvier. Ils partagent les enjeux de ce projet qui s’affine au fil du travail du groupe de projet. Deux réunions seront proposées :
 Une rencontre avec les propriétaires de la commune le mercredi 28 février à 20h30 à la salle d’animation.
 Une rencontre avec tous les habitants des trois communes engagées sur ce projet, le jeudi 21 mars.

Travaux de voirie. Les élus étudient les différents projets qui pourraient se réaliser cette année. Des travaux au village de Lafragette, au village de Ravanel, au village du Struel, au village du Bouscarel sont évoqués. Cette année, le Conseil Municipal fait le choix de n’effectuer des travaux que sur la partie communale de la voirie et pas sur la partie transférée au Grand-Figeac.

Des travaux de curage de fossés ont été réalisés. Monsieur Le Maire fait part d’un souci au village de Lafragette suite à ces travaux. Monsieur Alain Juvenal et Monsieur André Bourguignon se rendront sur les lieux lors de la visite pour l’ensemble des travaux voirie avec Monsieur Calméjane (STAP).

Comptes rendus de réunions. Les comptes rendus des instances communautaires sont disponibles sur le site de Grand Figeac et notamment les conseils communautaires. Questions diverses.
 Elagage M. Galtié Nicolas paysagiste est venu comme prévu pour procéder à l’élagage des arbres autour du cimetière. Un arbre semble avoir été oublié. Monsieur Le Maire reprendra contact avec lui.
 Terrain Sembel. Le retour du cadastre ayant été effectué, les démarches de concrétisation de ce projet pourront être enclenchées prochainement.

La réunion s’est achevée à 23h30.