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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 MARS 2015

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 MARS 2015
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 MARS 2015 L’an deux mille quinze, le 10 mars, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU. Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Secrétaire de séance : Mme Magali BARRIERE

Ordre du jour :

Délibérations :

- Fixation des tarifs de location pour la salle d’animation, -Redevance de l’assainissement collectif,
- Heures complémentaires René BOUSSAC,
- Éclairage public- Modification des conditions de mise en service et de coupure,
- Départ des locataires logement presbytère haut : récupération caution,
- Départ des locataires bibliothèque : restitution de la caution,
- Don d’une association
- Prévisions travaux : logements, voirie 2015, divers...
- Xilan,
- Élections départementales,
- Comptes rendus de réunions,
- Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Fixation des tarifs de location pour la Salle d’Animation (DE_2015_01) Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de fixer les tarifs de location de la Salle d’Animation pour l’année 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas modifier les tarifs de location pour l’année 2015. Les tarifs suivants ont été approuvés :
- Privés résidents Prendeignois : 40,00 €,
- Associations Prendeignoises : 55,00 €,
- Privés ou associations hors commune : 77,00 €, La gratuité est accordée au Comité des Fêtes et à l’Association Le Pilou qui participent à l’acquisition de matériels pour équiper la salle.

Redevance de l’assainissement collectif du centre bourg (DE_2015_02)

Le Conseil Municipal doit se prononcer annuellement pour fixer les redevances d’assainissements auprès des usagers. Elles contribuent à l’équilibre des comptes d’assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la redevance comme suit pour l’année 2015 :  part fixe : 96,00 € par logement raccordé,  part proportionnelle : 1,62 €/m3, La redevance de modernisation mise en œuvre par l’Agence de l’Eau est de 0,235 €/m3. Elle sera notifiée aux habitants bénéficiant du service d’assainissement collectif sur le même relevé.

Heures complémentaires : employé communal (DE_2015_03)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur René BOUSSAC, agent d’entretien de la commune, est rémunéré mensuellement sur une base de 15 heures. Sur l’année 2014, il a effectué 186 heures et a été payé 180 heures ; 6 heures doivent être rémunérées en plus. La commune peut avoir recourt à des heures complémentaires pour rémunérer des salariés qui ont effectués des heures en plus, par rapport à leur contrat de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à recourir exceptionnellement aux heures complémentaires pour rémunérer Monsieur René BOUSSAC de 6 heures. Elles seront payées au taux horaire habituel et seront régularisées sur le bulletin de paie du mois de mars 2015.

Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure (DE_2015_04)

Monsieur Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. VU l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge Monsieur Le Maire de la police municipale ; VU l’article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ; VU : le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ; VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement 1, et notamment son article 41 ; VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment son article 173 ; Le Conseil Municipal, cet exposé entendu et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, décide :
- d’adopter le principe de couper l’éclairage public communal pendant tout ou partie de la nuit
- donne délégation à Monsieur Le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, dont publicité en sera faite le plus largement possible.

Départ des locataires - Presbytère 1er étage (DE_2015_06)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locataires du logement du Presbytère 1er étage, Madame MAQUET Mariana et Monsieur GARDAIX Julien ont quitté le logement depuis le 15 novembre 2014 et qu’ils ne l’ont pas restitué en bon état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas restituer la caution à Madame MAQUET Mariana et Monsieur GARDAIX Julien, soit un montant de 276,26 €.

Départ des locataires - logement Bibliothèque (DE_2015_06)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locataires du logement au dessus de la Bibliothèque, Madame MASSEI Tiffany et Monsieur PIGANIOL Guillaume ont quitté le logement depuis le 1er mars 2015 et qu’ils l’ont restitué en bon état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de restituer la caution à Madame MASSEI Tiffany et Monsieur PIGANIOL Guillaume soit un montant de 389,08 €uros.

Dons d’une association (DE_2015_07)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’association de foot regroupant les communes de Linac, Viazac et Prendeignes (dénommée Entente Sportive Linac-Viazac-Prendeignes) a été dissoute. Après cette dissolution, un chèque tiré sur la Caisse d’Épargne n°0391902, d’un montant de 1 247,00 €uros a été remis à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à émettre un titre en recette de fonctionnement au compte 7713 (Libéralités reçus) sur le budget communal.

Travaux 2015

Plusieurs travaux sont prévus sur l’année 2015 :

1- Projet d’enfouissement des réseaux électriques le long de la salle des fêtes

Une étude a été réalisée par la FDEL et transmise à la mairie avec devis et plan d’intervention :
-  Enfouissement des réseaux : 81 655€ (pris en charge par le syndicat) et 12 248 € à la charge de la commune
-  Enfouissement du réseau téléphonique : 12 000€ à la charge de la commune
-  Mise en place et raccordement de 4 candélabres : 15 700€ Soit environ 40 000€ au frais de la commune Le reliquat restant du budget 2014 sur ce poste était de 41 194€. Alain Juvenal évoque la possibilité d’étudier l’enfouissement simultané des réseaux pluviaux. D’autres travaux sont évoqués qui pourraient compléter cette opération. L’ensemble du conseil municipal décide la poursuite cette opération et d’engager des demandes de subventions.

2- Aménagement des plateformes poubelles

Monsieur Teyssedou et Monsieur le Maire ont rencontré le technicien du Smirtom. Celui-ci a fait part de deux solutions techniques qui pourraient être proposées :
-  Enrobé avec jonction entre la route et espace des poubelles et mise en place d’arceaux métalliques sans chaîne (solution la moins onéreuse et adaptable à la plupart des emplacements de la commune)
-  Socle béton sur lequel seraient positionné les contenairs A l’issue de ces deux propositions, le maire, M. Teyssédou et M. Taurand feront le tour avec M. Calméjane (STAP) pour vérifier certains points :
-  Emplacements actuels adaptés ou non à la mise en place d’enrobé
-  Déplacements potentiels de points de collecte pour faciliter le ramassage
-  Regroupements possibles des différents types de contenairs sur un même lieu
-  Zones nécessitant la mise en place de socle béton Un complément d’information, une étude complémentaire, un devis sont prévus.

3- Devis sur l’aménagement route du Bouscarel – Demande de Madame Weller

Suite à la demande de Madame Weller pour des travaux de voirie, une étude a été réalisée avec deux solutions proposées pour l’aménagement d’un chemin (82 m²)
-  Fourniture et mise en place de pavés y compris décaissement, constat d’huissier : 18 771€
-  Mise en place de goudron + 0,20 + constat d’huissier : 7 462€ Le chemin d’accès est très étroit pour permettre le passage de véhicules et persiste encore le problème d’écoulement des eaux pluviales, de mur en pierres et d’habitation sur le chemin. La commune ne donne pas suite à la demande de Madame Weller dans l’immédiat, vu l’investissement nécessaire. Cette demande nécessite aussi l’aval de l’ensemble des habitants du hameau qui n’est pas encore acquis.

4- Travaux de voirie aux Castagné :

Claire et Harry PRICE et Didier BEX Il est constaté un problème d’écoulement des eaux pluviales entrainant des dégâts sur les terrains et habitations de Claire et Harry PRICE ainsi que celle de Corinne et Didier BEX. Un devis a été sollicité pour chiffrer et détailler les interventions :
-  Fournitures et pose de caniveaux sur 23 ml et mise en place de 7 ml de bordures : 2 950€
-  Renforcement de la voierie sur 200 m² : 1 250€
-  Enduits de finitions et grilles : 6 960€ + 1 300€ Les travaux seront réalisés au vue des problèmes rencontrés par les habitants.

5- Route du Bouscarel

Des racines ont localement soulevé la route du Bouscarel et il évoqué la possibilité d’élargir le virage. Un technicien du Grand-Figeac (compétence voirie) doit venir le mercredi 18 mars pour la faisabilité des travaux. Ceux-ci seront réalisés.

6- Autres travaux :

-  Arrachement du goudron sur la route du Struel

-  Syries : déblais au niveau du virage de la grange de M. Labro

-  Immeubles communaux :

o Projet de changement de la rampe du logement du presbytère ainsi que des fenêtres des deux logements : demandes en cours concernant des devis pour rampe en bois ou en aluminium

o Projet de démolition du cabanon en bois proche du garage de Lucienne Daymon. Cabanon délabré présentant un risque potentiel. Il est évoqué la possibilité de le démolir pour y installer, notamment, un local de stockage pour le matériel de M. Boussac.

- Xilan

La commune de Prendeignes compte deux adhérents au successeur de Meshnet : Xilan. Une réunion d’information s’est tenue le 24 février dernier. Xilan va reprendre les installations de Meshnet mais une nouvelle délégation de service public doit être mise en place par toutes les communes (ex Figeac-Communauté) du Grand Figeac.

– Elections départementales

Le dimanche 22 et 29 mars 2015 auront lieu les élections départementales. Des représentants des différents partis politiques sont venus sur Prendeignes pour se présenter et rencontrer les habitants et élus. Elaboration des tours de garde avec présence de 3 conseillers municipaux ou le maire sur les créneaux horaires d’ouverture des scrutins (8h-18h)

– Comptes-rendus de réunion

1- Réunion sur l’accessibilité des personnes handicapées – Leyme – M. Taurand

Réunion en présence de M. Marchesi Didier, en charge de ce dossier auprès de la communauté de Communes de Figeac. Rappel sur les obligations légales des collectivités dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées avec déclarations du statut de tous les bâtiments publics. Pour Prendeignes, une dérogation a été obtenue pour la mairie. Une réflexion sera à mener quant à l’accessibilité de l’Eglise (plan incliné ?)

2- Station de pompage – Prentegarde

Les travaux ont commencé mi-février dernier pour une durée de 26 mois. Sur le site actuel, deux réservoirs de stockage des eaux traités de 2 500 m3 vont en effet être créés et la station totalement reconstruite tandis que l’usine existante sera démolie. Le chantier verra aussi la construction du nouveau logement de fonction, l’aménagement des parkings et la réhabilitation du poste de relevage des eaux brutes du Célé La société OTV qui a déjà réalisé la station d’épuration de Figeac a été retenue pour ce chantier. Prévus pour débuter mi févier, les travaux devraient durer plus de deux ans pour un investissement estimé à plus de 7,2 millions d’euros. La circulation sur la départementale sera ponctuellement perturbé avec la mise en place de déviation

3- Chemin de randonnées classé

Environ 30 chemins sur l’ensemble du Grand-Figeac vont être répertoriés. Le « sentier retrouvé » mis en œuvre par Déclam’ sur notre commune fera partie de ce classement. Des fiches seront éditées sur ces sentiers. L’entretien reste à la charge des communes.

4 – SCOT

Poursuite du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement durable). Plusieurs communes ont commencé à mettre en place des cartes communales. (nécessité pour la commune de commencer la réflexion sur ce projet.)

Questions diverses

Monsieur BARRIERE Jean a demandé l’autorisation à la mairie de nettoyer et rouvrir un sentier communal menant à ses terres. L’ensemble du conseil municipal et le maire accepte la demande.

L’emplacement à l’ancienne décharge a été nettoyé. Il sera possible de mettre en place les bennes pour récupération des objets ferreux.

Visite d’un technicien du Syded auprès des habitants : suite à des observations effectuées sur les emplacements de poubelles de Labrugayrie, le bourg et Lavigayrie, un technicien rencontrera les habitants pour une sensibilisation meilleure au tri. Cette démarche ne se veut absolument pas culpabilisatrice, sachant que les erreurs de tri commises ne viennent pas forcément des habitants de ces lieux, mais plus pédagogique.

Village fleuri : notre commune a reçu sa 3ème feuille de chêne.

La séance est levée à 23h30.