PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 15 avril 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire....
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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 16 février 2021
le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle d’Animation, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.
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Vidéo
Fête Votive 2019 Prendeignes
https://youtu.be/7pgYIOZGmuE
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Ségal’Arts 2019 Prendeignes
https://youtu.be/YEXHl7c0-gQ
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REPORTAGE MON PLUS BEAU VILLAGE 2018
https://youtu.be/fG4bL79x_xE
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PROCÈS – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 15 décembre 2020
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Département DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCÈS – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 15 décembre 2020 – 20h30

L’an deux mille vingt, le 15 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle d’Animation, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Date de la convocation : 09/12/2020. Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Marie-Hélène TAURAND, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY. Excusé : Damien PONTARLIER Secrétaire de séance : Laura NIGOU Arrondissement de FIGEAC

Ordre du jour :

Délibérations :

- augmentation des loyers au 1er janvier 2021, - travaux logements, demande de subvention DETR, - prix et qualité du service Spanc Figeac, rapport annuel 2019, - dématérialisation marché public, adhésion et convention au Centre de Gestion, travaux toiture Salle Animation (délibération reportée),

Questions à l’ordre du jour :

- PETR désignation d’un délégué à la Charte Forestière ;
- Travaux voirie ;
- Subventions accordées (lavoir Lafragette ; restauration toiture salle d’animation) ; Comptes rendus de réunions,

Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Objet : DE_2020_57 - Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2021 Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de référence des loyers ; il y a lieu d’augmenter les loyers des logements communaux au 1er janvier 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’augmenter les loyers en suivant l’indice de référence des loyers du 3ème Trimestre 2020 : 130,59 ; soit une augmentation de 0,46 %. Le nouveau montant des loyers sera le suivant :
- 355,83 € au lieu de 354,20 € pour le logement ancien Presbytère haut,
- 289,71 € au lieu de 288,38 € pour le logement ancien Presbytère rez-de-chaussée,
- 289,71 € au lieu de 288,38 € pour le logement de l’ancienne poste,
- 401,91 € au lieu de 400,07 € pour le logement de l’ancienne école,
- 408,03 € au lieu de 406,16 € pour le logement de la bibliothèque.

Objet : DE_2020_58 - Rénovation des portes et de la toiture des logements communaux Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de rénovation des logements communaux : réfection de la toiture des logements du presbytère et changement de 2 portes d’entrée ; ainsi que le changement de la porte d’entrée du logement de l’ancienne poste. Il présente également les devis reçu des entreprises afin de pouvoir estimer le montant des travaux. Ces travaux pourraient être estimés à 35 377,99 € H.T. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’obtention de la subvention de l’État au titre de la DETR 2021, Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents : - de fixer le coût prévisionnel des travaux à 35 377,99 € H.T.,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel.

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- de solliciter les aides auprès de l’État, au titre de la DETR 2021, - d’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à signer tous les documents et en particulier tous les contrats nécessaires à la réalisation de cette opération.

Objet : DE_2020_59 - Prix et qualité du service Spanc de Figeac, RPQS 2019 Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ayant transférées la compétence assainissement non collectif au service du SPANC du Grand-Figeac doivent également délibérer sur le rapport annuel de 2019. Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC du Grand Figeac pour 2019 (RPQS) ainsi que la délibération n°106/2020 prise lors du Conseil Communautaire du Grand-Figeac le 21 octobre 2020. Une copie du RPQS et de la délibération sont annexées à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter le rapport annuel du SPANC pour 2019.

Ce rapport est disponible à la mairie.

Questions à l’ordre du jour :

-  PETR : Il s’agit de désigner un délégué pour suivre la question de la Charte Forestière de Territoire ; M. Alain JUVENAL sera notre délégué.
- La commission voirie se réunira prochainement pour envisager les différents travaux 2021. Différents travaux ont été réalisés. Ceux réalisés par le département à la route de Laborie seront à vérifier. Evocation de la route de Gabanelle entre les communes de Prendeignes et Linac qui appartient à la commune de St-Cirgues. M. Le Maire prendra contact avec le nouveau maire de St-Cirgues. Des enlèvements de branches et d’une souche ont été réalisés sur la route de Lafragette.
- Dans le cadre du fonds de soutien à la restauration du patrimoine vernaculaire (ou « petit patrimoine ») ; nous avons obtenu un fond de concours s’élevant à 50% du montant des travaux. Le devis a été validé auprès de M. Jimmy Lopes de Linac.
- Pour les travaux de restauration de la toiture de la Salle d’Animation, des subventions ont été obtenues : 25% Etat ; 25% Région ; 10% Département.

Compte-rendu de réunions :
- M. Christian Souiry fait part du compte-rendu de la réunion Culture/ Patrimoine ; il évoque les points suivants : Patrimoine-Développement Touristique : Projet de restauration de l’Abbaye de MARCILHAC/Célé (église Saint-Pierre). Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au Grand –Figeac. Centre d’Art Contemporain de Cajarc : projet de requalification de la façade et des extérieurs du bâtiment. Spectacle Vivant : Fonds de soutien mutualisé à la création régionale de spectacles avec le Collectif En Jeux et Occitanie en Scène ; Dispositif de soutien aux acteurs de la saison de spectacles de l’Astrolabe Grand-Figeac. Education Artistique et Culturelle : Conclusion d’une Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle avec l’Etat. Association ART EN SORT cesse ses activités et serait repris par l’association ORANGE FLUO. Astromobile : bibliothèque ambulante et d’animations autour de la lecture.
- M. Le Maire fait part d’un prochain travail en conseil municipal sur le PLUI suite à la conférence des maires et de la réunion des maires du secteur. Il rappelle l’importance du questionnaire agricole et renverra aux agriculteurs le questionnaire à destination de Grand-Figeac.

Questions diverses :

- Décorations de Noël : pour l’année prochaine une autre forme de décoration sera mise en œuvre.
- Evocation du panneau indiquant les noms des villages en bas de la côte ; il mériterait d’être relevé. M. Alain Juvenal s’en occupe.
- Il est évoqué également le souci des nids de frelons et la prise en charge financière de ces enlèvements. Une étude va être réalisée pour savoir si la commune pourrait prendre en charge une partie du coût. M. Le Maire se renseigne sur la faisabilité de cette prise en charge.
- Des poteaux téléphoniques demeurent toujours dans un très mauvais état. Il est demandé aux élus de relever le n° des poteaux défectueux afin qu’ils puissent être signalés auprès d’Orange.
- La D76 sera fermée pour des travaux d’élagage du 28 décembre au 15 janvier.

La séance est levée à 23h30

Documents joints


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