A la Une

SOIREE CONVIVIALITE A L’INVITATION DU CCAS
Le C.C.A.S. vous invite pour un moment de convivialité le dimanche 11 décembre 2022 à la Salle d’Animation de PRENDEIGNES à partir de 14 heures.
Lire la suite En savoir plus
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 4 octobre 2022
Séance du Mardi 4 Octobre 2022....
Lire la suite En savoir plus

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 12 juillet 2022 – 20h30
Lire la suite En savoir plus


Vidéo
Ségal’Arts 2021 Prendeignes
https://youtu.be/CAFbLkh4AIE
Lire la suite En savoir plus

Fête Votive 2019 Prendeignes
https://youtu.be/7pgYIOZGmuE
Lire la suite En savoir plus

Ségal’Arts 2019 Prendeignes
https://youtu.be/YEXHl7c0-gQ
Lire la suite En savoir plus

Actualité Pour découvrir tous les grands sites de MIDI-PYRÉNÉES
Visiter ce site

Les chantiers citoyens de l’association DECLAM’
Visiter ce site

Grand Figeac
Visiter ce site





Compte Rendu Conseil Municipal du 31 Mai 2022
Version imprimable de cet article Version imprimable

DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

Séance du mardi 31 mai 2022 - 20 h 00

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 31 mai 2022 – 20h00

Nombre de conseillers : En exercice : 10 Présents : 10

L’an deux mille vingt-deux, le 31 mai, 20h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Date de la convocation : 06/04/2022. Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Alain JUVENAL, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Marie-Hélène TAURAND, Christian SOUIRY. Excusée : Marie-Hélène TAURAND

Secrétaire de séance : Laura NIGOU

Ordre du jour : Délibérations :

- frais école de Labathude et convention, - reprise de concessions : cimetière communal, - sectorisation des écoles, - adressage,

Projets de secteur :

nous sommes invités à construire un projet sur notre secteur (17 communes). A quels défis les communes devront-elles répondre ? Pour quelles raisons ? Territoire d’Énergie Lot : installations solaires photovoltaïques, Préparation des élections, Comptes rendus de réunions, Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Objet : DE_2022_20 - Participation aux frais de l’école maternelle de Labathude et convention Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains enfants de la commune sont scolarisés à l’école maternelle de Labathude depuis la fermeture de l’école de Prendeignes en 1992. D’un commun accord, la commune de Prendeignes participe aux frais de l’école en fonction du nombre d’enfants de la commune qui la fréquente. Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la participation de la commune aux frais de l’école maternelle de Labathude. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : - de participer aux frais de l’école maternelle de Labathude pour l’année 2022, suivant le décompte des frais de l’année civile 2021 annexé à la présente délibération pour un montant de 10 563,55 €uros ; - autorise Monsieur Le Maire à signer la convention pour les dépenses de fonctionnement de l’école maternelle de Labathude pour l’année 2021.

Objet : DE_2022_21 - Nommage des voies et places de la commune Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Par délibération n° DE-2021-03 du 16 février 2021, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies et des places, il est demandé au Conseil Municipal : - de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales, liste annexée à la présente délibération, - d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’ADOPTER les dénominations suivantes, tableau annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : - de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies et places communales, - d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’ADOPTER les dénominations proposées.

IMPASSE COUR DE BATAILLE IMPASSE DE CANTAGREL IMPASSE DE LABRUGAIRIE IMPASSE DE LA TUILERIE IMPASSE DE LA VENTE IMPASSE DE LADONIE IMPASSE DE LAFAGETTE IMPASSE DE LAFRAGETTE IMPASSE DE LAGALTAIRIE IMPASSE DE L’ANCIEN COUVENT IMPASSE DE LAPALLADIE IMPASSE DE LASFARGUES IMPASSE DE LASFARGUETTES IMPASSE DE LAVIGAIRIE IMPASSE DE LAVITALIE IMPASSE DE PECHBOURDIOLS IMPASSE DE RATERY IMPASSE DE RAVANEL IMPASSE DES CABANES IMPASSE DES LEVADES IMPASSE DES PRADELLETS IMPASSE DES VIGNOTTES IMPASSE DU BOUSCAREL IMPASSE DU CASTANIÉ IMPASSE DU JACQUIER IMPASSE LESTAPIES PLACE DU PUITS ROUTE DE FIGEAC ROUTE DE GABANELLE ROUTE DE LABORIE ROUTE DE LAVITARELLE ROUTE DE LIGUE ROUTE DE SABADEL ROUTE DES VERGNES ROUTE DU FAU ROUTE DU PONT DE CROZES ROUTE DU SIRIEYS ROUTE DU STRUEL RUE DE L’ÉGLISE RUE DU PORCHE

Objet : DE_2022_22 - Sectorisation des écoles, facilitant le transport scolaire Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la fermeture de l’école de Prendeignes en 1992, une délibération avait été prise lors de la séance du 22 février 1992 et permettait à certains enfants de la commune d’aller soit à l’école maternelle et primaire de Labathude et Montet-et-Bouxal soit d’aller dans les écoles maternelles et primaires de Figeac. Des évolutions ont eu lieu dans le Code de l’éducation est actuellement une commune peut par délibération du Conseil Municipal sectoriser la commune vers des écoles différentes en fonction de la situation géographique des habitations. La délibération du 22 février 1992 n’étant pas assez précise, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents, de rattacher les hameaux de Lagoubie, le Jacquier, le Struel, Lafagette, la Vente, Lagaltayrie, le Sirieys, Lavitalie, Laborie, Ladonie, la Lutte, Ravanel, Lasfarguettes, Pechbourdiols, Labrugayrie et Le Castanié au RPI de Labathude et Montet-et-Bouxal. Les parents qui le souhaitent pourront y inscrire leurs enfants et le transport scolaire vers ce RPI devrait être organisé par les services de la Région facilitant ainsi la vie des élèves et de leur famille. Les autres hameaux de la commune, seront rattachés aux écoles maternelles et primaires de Figeac et continueront de bénéficier du transport scolaire existant.

Questions à l’ordre du jour :

Le Conseil Municipal travaille sur l’idée d’élaboration d’un projet de secteur. Territoire d’Énergie Lot : installations solaires photovoltaïques. Territoire d’Energie Lot se propose d’effectuer avec l’accord des communes une étude de faisabilité d’installation de panneaux solaires. Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour que cette étude puisse être faîte en parallèle à celle déjà engagé avec Grand-Figeac.

Préparation des élections. Monsieur Le Maire évoque la visite des candidats aux élections législatives.

Compte-rendu de réunions  :

- M. André Bourguignon évoque la réunion Grand-Figeac « Economie-Développement Local » à laquelle il a participé.

- Syndicat AEP : Adhésion au syndicat Ségala Limargue : Nos représentants n’ayant pas reçu la convocation, Monsieur Le Maire, propose d’inviter M. Viroles et M. Pleimpon pour évoquer ce sujet lors de la prochaine rencontre du conseil.

- M. Christian Souiry relate le compte-rendu de la commission Grand-Figeac « Culture » (Gabaudet, Eureka, Cinétoiles, Animations estivales…).

- PLUI : retour sur la réunion du 19 mai : définition des zones, nouvelles installations agricoles, identification des changements de destination, protection du patrimoine. Un travail sera engagé par le maire et ses adjoints ainsi que M. Antony Barrière membre de la commission grand-Figeac en charge du PLUI.

- M. le Maire évoque la réunion de présentation du projet de Listours sur la commune de Saint-Jean Mirabel – installation agricole en collectif.

La séance est levée à 23h45.

Documents joints


  • (PDF - 67.8 ko)