Procés Verbal du Conseil Municipal du 23 Avril 2014
Version imprimable

MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le 23 Avril 2014 , 15h, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni. Etaient présents les conseillers suivants : André BOURGUIGNON, Christian SOUYRI, Alain JUVENAL, Guy TARAYRE, Monique VILLENEUVE, Jean-François TAURAND, Philippe THIBAUT, Pascal BAHU, Gérard TEYSSEDOU, Marie-Hélène TAURAND, Magali BARRIERE. Secrétaire de séance : Magali BARRIERE

Ordre du jour :

Délibérations : - Vote du taux des trois taxes locales, - Vote du Budget Primitif 2014, - Subventions versées aux Associations, - Désignation des délégués au SYDED du Lot (1 titulaire + 1 suppléant), - Désignation des délégués au Pays de Figeac (1 titulaire + 1 suppléant), - Désignation des délégués aux commissions communautaires, - Désignation des délégués au SMIRTOM du Lot (1 titulaire + 1 suppléant), - Désignation de 2 délégués au syndicat AEP Sud Ségala, - Désignation du "correspondant défense", - Désignation des délégués à la commission d’Appel d’Offre, - Désignation des délégués aux commissions communales : commission des finances, commission information, commission voirie et bâtiments communaux, - Fixation du nombre des membres au Conseil d’Administration CCAS), - Election des représentants au Conseil d’Administration du CCAS, - Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints, Questions Diverses.

Délibérations du conseil :

Vote du taux des trois taxes locales Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal à se prononcer sur l’augmentation des taux des trois taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’augmenter uniquement le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2014. Les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties restent inchangés.

Les taux s’établissent ainsi : taxe d’habitation : 6,23 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,50 % taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,03 %.

Fixation des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à et suivants, Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ; Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales : maire : 17 %, 1er et adjoint : 6,6 %, 2e et 3e adjoints : 3,3 %. Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 28 mars 2008. Article 3 : Dit que cette délibération entre en vigueur à compter du samedi 29 mars 2014, date d’installation du nouveau Conseil Municipal. Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, compte 6531, du budget communal. Article 5 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

Désignation de délégués au SYDED du Lot

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 19 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence "assainissement". Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité Syndical). Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelé à siéger en cas d’empêchement du titulaire (nombre d’abonnés pris en compte : 23). Monsieur Le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Monsieur Pascal BAHU et Monsieur Gérard TEYSSEDOU se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : - Monsieur Pascal BAHU, comme délégué titulaire, - Monsieur Gérard TEYSSEDOU comme délégué suppléant.

Désignation de délégués au Syndicat AEP Sud Ségala

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, que compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat AEP Sud Ségala, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner deux délégués titulaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : - Monsieur Gérard TEYSSEDOU et Monsieur Guy TARAYRE, comme délégués titulaires.

Désignation de délégués au SMIRTOM

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, que compte tenu que la collectivité est membre du SMIRTOM, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : - Monsieur Gérard TEYSSEDOU, comme délégué titulaire, - Madame Marie-Hélène TAURAND, comme déléguée suppléante.

Désignation de délégués à la Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires Sièges à pourvoir : 3 Proclame élus les membres titulaires suivants : - Monsieur Gérard TEYSSEDOU, - Monsieur Christian SOUIRY, - Madame Magali BARRIERE. Membres suppléants Sièges à pourvoir : 3 Proclame élus les membres suppléants suivants : - Monsieur Philippe THIBAULT, - Madame Monique VILLENEUVE, - Monsieur Guy TARAYRE.

Désignation d’un correspondant défense

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un correspondant défense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : - Monsieur André BOURGUIGNON, comme correspondant défense.

Désignation de délégués aux Commissions Communales

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en application du code Général des Collectivités Territoriales et suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de désigner des délégués de l’actuel conseil municipal au sein des différentes commissions communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé de désigner comme délégués : Commission des finances :

- Monsieur Gérard TEYSSEDOU, - Monsieur Jean-François TAURAND, - Madame Monique VILLENEUVE, - Monsieur Christian SOUIRY, - Madame Magali BARRIERE, - Monsieur Alain JUVENAL. Commission Voirie et bâtiments communaux :

- Monsieur Gérard TEYSSEDOU, - Monsieur Jean-François TAURAND, - Monsieur Philippe THIBAULT, - Monsieur André BOURGUIGNON.

Fixation du nombre de membres au CCAS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Election des représentants au CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, Monsieur Le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Monsieur Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Le Code de l’Action Sociale et des Familles précise que le conseil d’administration du CCAS est composé en nombre égal de trois à huit membres élus par le conseil municipal et de trois à huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. La délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2014 a décidé de fixer à 14 le nombre de membres au conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ses représentants au conseil d’administration. Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants. Ont été proclamés membres du conseil d’administration : - Madame Marie-Hélène TAURAND, - Madame Monique VILLENEUVE, - Madame Magali BARRIERE, - Monsieur Christian SOUIRY, - Monsieur André BOURGUIGNON, - Monsieur Philippe THIBAULT, - Monsieur Jean-François TAURAND.

Subvention versée aux associations d’intérêt communal

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention qui sera attribuée aux différentes associations d’intérêt communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour l’année 2014, de verser les subventions suivantes :

350,00 € pour la « Société de chasse ». M. Philippe THIBAULT et M. Alain JUVENAL n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle au moment de la discussion de cette subvention, 350,00 € pour « Entraide et coups durs », 250,00 € pour le « Groupement Forestier », 350,00 € pour la « CUMA ». M. Alain JUVENAL n’a pas pris part au vote ; il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention, 350,00 € pour « Gym et détente ». Mme Monique VILLENEUVE n’a pas pris part au vote ; elle est sortie de la salle au moment de la discussion de cette subvention, 350,00 € pour « Le Petit Théâtre du Ségala ». M. Christian SOUIRY n’a pas pris part au vote ; il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention.

Désignation d’un président de séance pour l’attribution des subventions versées aux associations du Comité des Fêtes et au Pilou

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas prendre part au vote pour l’attribution des subventions versées au Comité des Fêtes et à l’association Le Pilou. Pour cette raison, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance pour ce vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur Gérard TEYSSEDOU, 1er Adjoint, comme Président de séance pour le vote de ces deux subventions.

Subvention versée aux Associations Le Comité des Fêtes et Le Pilou Monsieur Gérard TEYSSEDOU demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions qui seront attribuées aux Associations du Comité des Fêtes et du Pilou. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour l’année 2014 de verser les subventions suivantes : - 350,00 €uros pour le Comité des Fêtes, - 3 000,00 €uros pour Le Pilou.

Subvention versée à une association

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui lie la commune à l’Association DECLAM’ concernant la restauration du lavoir situé dans le bourg et la mise en œuvre d’un projet intitulé "sentiers retrouvés". Considérant l’intérêt des travaux déjà effectués sur notre commune par cette association et son investissement dans la transmission de notre "patrimoine commun" ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 1 000,00 € à cette association.

Subventions allouées à deux associations

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions qui pourraient être attribuées aux associations : A.P.E.A.I. et A.P.A.J.H.. Considérant l’intérêt de ces deux associations auprès des enfants et des jeunes en situation de handicap ainsi que de leurs parents ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour l’année 2014, de verser les subventions suivantes : 200,00 € pour l’ « A.P.E.A.I. », 200,00 € pour l’ « A.P.A.J.H. ».

Subvention versée à l’Association Trace et Couleurs

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant d’une subvention sollicitée par l’Association Trace et Couleurs qui conduit un projet réalisé sur la commune "Le chemin des Totems" : un parcours d’art créé par les habitants accompagnés par l’association Trace et Couleurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’un montant de 250,00 €uros à l’Association Trace et Couleurs concernant le projet "Le Chemin des Totems".

Désignation de délégués au Pays de Figeac

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, que compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Mixte du Pays de Figeac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner : - Monsieur André BOURGUIGNON, comme délégué titulaire, - Monsieur Pascal BAHU, comme délégué suppléant.

---

MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT)

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le 29 mars, 15h, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni.

Etaient présents les conseillers suivants : André BOURGUIGNON, Christian SOUYRI, Alain JUVENAL, Guy TARAYRE, Monique VILLENEUVE, Jean-François TAURAND, Philippe THIBAUT, Pascal BAHU, Gérard TEYSSEDOU, Marie-Hélène TAURAND, Magali BARRIERE.

Présence également de Christelle BRUGOUX, secrétaire de mairie

Secrétaire de séance : Magali BARRIERE

Ordre du jour :

Délibérations :

 élection du Maire,
 nombre d’adjoints à élire,
 élection des Adjoints,
 désignation des élus communautaires,
 désignation des délégués à la FDEL,
 désignation du délégué au Syndicat A.GE.D.I.,

Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Election du Maire ( DE_2014_11)

Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard TEYSSEDOU, le plus âgé des membres du conseil. Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 11
• Majorité absolue : 6

A obtenu :  M. Pascal BAHU : onze ; 11 voix.

M. Pascal BAHU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Fixation du nombre d’adjoints à élire ( DE_2014_12)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Le conseil municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré d’approuver la création de trois postes d’adjoints au maire.

Election des Adjoints ( DE_2014_13)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7 et L 2121-17, Vu la délibération du Conseil Municipal n° DE_2014_12, fixant le nombre d’adjoint au maire à 3.

Monsieur Le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 11
• Majorité absolue : 6

A obtenu :  M. Gérard TEYSSEDOU : onze, 11 voix.

M. Gérard TEYSSEDOU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 11
• Majorité absolue : 6

A obtenu :  M. Jean-François TAURAND : onze ; 11 voix.

M. Jean-François TAURAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint.

Election du troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 1
• Suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue : 6

A obtenu :  Mme Monique VILLENEUVE : dix, 10 voix.

Mme Monique VILLENEUVE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième Adjointe.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.

Désignation des Conseillers Communautaires ( DE_2014_14)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2013/177 en date du 22 novembre 2013 portant constitution de la Communauté de Communes du Grand-Figeac, Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2014/011 modifiant l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° DRCP/2013/177, Vu l’article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de la Communauté des Communes du Grand-Figeac,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

• Monsieur Pascal BAHU, Maire, comme délégué titulaire,
• Monsieur Gérard TEYSSEDOU, 1er Adjoint, comme délégué suppléant.

Désignation du délégué au syndicat intercomunal A GE D I ( DE_2014_15)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil Municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..

Après un vote,

L’assemblée a désigné :

• Monsieur BAHU Pascal, Maire, résidant à Cantagrel 46270 PRENDEIGNES, prendeignes.mairie@wanadoo.fr, Tel/Fax : 05.65.34.31.59 ; comme représentant de la collectivité au dit syndicat, à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.

Désignation des délégués communaux à la Fédération Départementale ( DE_2014_16) d’Energies du Lot.

Monsieur Le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux Comités.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune dans le secteur d’énergie de Figeac de la Fédération Départementale d’Energies du Lot qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d’Energies du Lot :

Délégués titulaires :

• M. Pascal BAHU,
• M. Jean-François TAURAND.

Délégués suppléants :

• M. André BOURGUIGNON,
• M. Christian SOUIRY.

Questions diverses

Monsieur le maire propose selon la tradition de fixer une date pour la plantation du mai dans la commune. Il a été fixé la date du samedi 17 mai.

Fin de séance de conseil municipal à 16H30.