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Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2016
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 avril 2016

L’an deux mille seize, le 15 avril, 19h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de lacommune de PRENDEIGNES, s’est réuni.

Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU. Philippe THIBAUT.

Secrétaire de séance : Magali Barrière.

Ordre du jour :

Délibérations :

- désignation d’un président de séance pour le vote du Compte Administratif 2015,
- vote du Compte Administratif 2015,
- affectation du résultat de fonctionnement 2015,
- compte de gestion 2015,
- vote du taux des trois taxes locales,
- vote du Budget Primitif 2016,
- désignation d’un président de séance pour le vote des subventions aux associations,
- subventions versées aux associations,
- participation aux frais de l’école maternelle de Labathude,
- participation aux frais de l’école primaire de Montet-et-Bouxal,
- redevance de l’assainissement collectif du centre bourg,

Délibérations du conseil :

Désignation d’un Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2015 Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif 2015 et qu’il doit se retirer au moment du vote de celui-ci. Pour cette raison, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance pour le vote du Compte Administratif uniquement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur Gérard TEYSSEDOU, 1er Adjoint, comme Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2015.

Délibération sur le vote du Compte Administratif 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard TEYSSEDOU délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par BAHU Pascal après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement 2015

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de : 128 304.70 € décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

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Délibération sur le Compte de Gestion 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pascal BAHU, Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du Budget Primitif 2016

Après présentation du Budget Primitif de l’exercice 2016 par Monsieur Le Maire, Pascal BAHU, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote de celui-ci. Le budget s’équilibre à 245 264,72 € en section de fonctionnement et à 405 880.00 € en section d’investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents l’acceptation du Budget Primitif pour l’année 2016.

Vote du taux des trois taxes locales pour 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal à se prononcer sur l’augmentation des taux des trois taxes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’augmenter les trois taux de taxes pour l’année 2016. Les taux s’établissent ainsi :
- taxe d’habitation : 6,48 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,521 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,55 %.

Désignation d’un Président de séance pour l’attribution des subventions versées aux associations du Comité des Fêtes et du Pilou. Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas prendre part au vote pour l’attribution des subventions versées au Comité des Fêtes et à l’association Le Pilou. Pour cette raison, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance pour ce vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur Gérard TEYSSEDOU, 1er Adjoint, comme Président de séance pour le vote des subventions versées aux deux associations citées ci-dessus.

Subventions versées aux associations Le Comité des Fêtes et Le Pilou

Monsieur Gérard TEYSSEDOU demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions qui seront attribuées aux Associations du Comité des Fêtes et du Pilou. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, pour l’année 2016 de verser les subventions suivantes :

- 350,00 €uros pour le Comité des Fêtes, M. André BOURGUIGNON n’a pas pris part au vote et est sorti au moment de la discussion de cette subvention, - 3 000,00 €uros pour Le Pilou M. André BOURGUIGNON n’a pas pris part au vote et est sorti au moment de la discussion de cette subvention.

Subventions versées aux associations d’intérêt communal

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention qui sera attribuée aux différentes associations de la commune, d’intérêt communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour l’année 2016, de verser les subventions suivantes :

− 350,00 € pour la « Société de chasse » Mrs Philippe THIBAULT et Alain JUVENAL n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle au moment de la discussion de cette subvention, − 350,00 € pour « Entraide et coups durs », M. Gérard TEYSSEDOUn’a pas pris part au vote ; il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention, − 350,00 € pour la « CUMA ». M. Alain JUVENAL n’a pas pris part au vote ; il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention, − 350,00 € pour « Gym et détente », Mme Monique VILLENEUVE n’a pas pris part au vote ; elle est sortie de la salle au moment de la discussion de cette subvention, − 350,00 € pour « Le Petit Théâtre du Ségala ». M. Christian SOUIRY n’a pas pris part au vote ; il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention, − 250,00 € pour le « Groupement Forestier », M. Gérard TEYSSEDOUn’a pas pris part au vote ; il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention.

Subvention versée à l’association Trace et couleurs

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier adressé par l’association Trace et Couleurs sollicitant une subvention de fonctionnement pour la reconduction de la réalisation du sentier artistique "le chemin des totems" et son animation avec la fête du Conte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’un montant de 250,00 €uros à l’Association Trace et Couleurs pour soutenir le projet présenté.

Subventions allouées à deux associations

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions qui pourraient être attribuées aux associations : A.P.E.A.I. et A.P.A.J.H. Considérant l’intérêt de ces deux associations auprès des enfants et des jeunes en situation de handicap ainsi que de leurs parents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, pour l’année 2016, de verser les subventions suivantes : − 200,00 € pour l’ « A.P.E.A.I. », − 200,00 € pour l’ « A.P.A.J.H. ».

Participation aux frais de l’école maternelle de Labathude

Monsieur Le Maire rappelle que certains enfants de la commune sont scolarisés à l’école maternelle de Labathude depuis la fermeture de l’école de Prendeignes en 1992. D’un commun accord, la commune de Prendeignes participe aux frais de l’école en fonction du nombre d’enfants de la commune qui la fréquente. Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la participation de la commune aux frais de l’école maternelle de Labathude. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer aux frais de l’école maternelle de Labathude pour l’année 2016, suivant le décompte des frais de 2015 annexé à la présente délibération pour un montant de 5 059,60 euros.

Participation aux frais de l’école primaire de Montet-et-Bouxal

Monsieur Le Maire rappelle que certains enfants de la commune sont scolarisés à l’école primaire de Montet-et-Bouxal depuis la fermeture de l’école de Prendeignes en 1992. D’un commun accord, la commune de Prendeignes participe aux frais de l’école en fonction du nombre d’enfants de la commune qui la fréquente. Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la participation de la commune aux frais de l’école primaire de Montet-et-Bouxal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer aux frais de l’école primaire de Montet-et-Bouxal pour l’année 2016, suivant le décompte des frais de 2015 annexé à la présente délibération pour un montant de 3 430,00 euros.

Redevance de l’assainissement collectif du centre bourg Le Conseil Municipal doit se prononcer annuellement pour fixer les redevances de l’assainissement collectif du centre bourg auprès des usagers. Ces redevances contribuent à l’équilibre des comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de fixer les redevances comme suit pour l’année 2016 :

− part fixe : 96,50 € par logement raccordé, − part proportionnelle : 1,70 €/m3 d’eau consommée, La redevance de modernisation des réseaux mise en œuvre par l’Agence de l’Eau est collectée par la commune puis reversée intégralement. Le taux est fixé à 0,24 €/m3d’eau consommée pour l’année 2016. Elle est notifiée aux habitants bénéficiant du service d’assainissement collectif sur le même relevé.

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Compte rendu CM 15 04 16(3)