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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 27 septembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni.

Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Secrétaire de séance : Magali BARRIERE

Ordre du jour :

- Délibérations :
- Création du poste d’Adjoint Technique,
- Création du poste d’Adjoint Administratif,
- Carte communale : attribution du marché,
- Ad’AP,
- Assainissement collectif,
- Travaux salle d’animation,
- Départ locataire logement bibliothèque,
- Projet Lopes/Arnal,
- Communes nouvelles,
- Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Création de poste d’emploi permanent : Adjoint Technique (DE_2016_26)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la nécessité d’avoir une personne qui entretien les espaces verts et les bâtiments publics, il convient de créer un poste au Service Technique. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal : La création d’un emploi d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet à raison de 4 heures par semaine, pour effectuer l’entretien des espaces verts et des bâtiments publics à compter du 1er octobre 2016. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d’Adjoint Technique 2ème classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des espaces verts. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique 2ème classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3, Vu le tableau des emplois, DÉCIDE :
- d’adopter la proposition de Monsieur Le Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Création de poste d’un emploi permanent Adjoint Administratif(DE_2016_27)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la nécessité d’avoir une personne au secrétariat de la Mairie, il convient de renforcer les effectifs du service Administratif. Monsieur Le Maire propose au conseil Municipal : La création d’un emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps non complet à raison de 16 heures par semaine pour assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie, à compter du 1er octobre 2016. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la Filière Administrative, au grade d’Adjoint Administratif 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau V. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Administratif 1ème classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3, Vu le tableau des emplois, DÉCIDE :
- d’adopter la proposition de Monsieur Le Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Carte communale : attribution du marché (DE_2016_28)

Vu, le code des marchés publics, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle, Vu, l’avis d’appel public à la concurrence émis le 10 juin 2016 et la date limite de remise des offres fixée au vendredi 8 juillet 2016 à 16 heures, Vu, la séance d’ouverture des plis réalisée par la Commission d’Appel d’offre le mercredi 20 juillet 2016, Après l’analyse des offres réalisée par la DDT de Figeac qui apporte son soutien à la commune dans cette démarche et présentation à la Commission Communale d’appel d’offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché publicà :

- OC’TEHA Rodez, Carrefour de l’Agriculture 12026 RODEZ Cedex 9, pour un montant H.T. de 12 750,00 €. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, à prévoir les crédits au budget communal et à solliciter les subventions.

Points à l’ordre du jour :

- Ad’AP,

Monsieur le Maire fait part du rapport de la Direction Départementale des Territoires du Lot concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée invitant à la mise en œuvre d’actions à entreprendre sur nos établissements recevant du public. Il fait également part de la lettre de Madame La Préfète sur la nécessité de mettre en place sous peine de sanctions de cet agenda. Différents lieux sur notre commune devront bénéficier d’amélioration : salle d’animation, bibliothèque, WC public, église, mairie. Certains aménagements seront sûrement réalisables avec des frais limités, d’autres seront plus conséquents. Dans l’immédiat, cet agenda sera donc réalisé et déposé en préfecture.

- Assainissement collectif,

Une demande de raccordement à l’assainissement collectif a été déposé par Monsieur Gayet (Oustal de la Sarou). Cette demande a été acceptée. Elle nécessite des travaux sur la partie publique qui seront réalisés afin que cette nouvelle maison soit raccordée et vienne augmenter les utilisateurs de notre réseau public et contribuer à son financement. Le raccordement de la maison est ensuite à la charge du propriétaire.

- Travaux salle d’animation,

- stores : l’entreprise Ganga a été retenue pour l’installation des stores. Le choix de la couleur a été réalisé. - peintures intérieures : l’analyse des différentes offres a été effectuée par les élus. Après discussions, le choix s’est porté sur l’entreprise RUIZ de Saint-Cirgues. - mur de la salle d’animation : il sera demandé à l’association déclam’ de voir si ces travaux pourraient être réalisés dans le cadre de leur séjour.

- Départ locataire logement bibliothèque,

Monsieur Le Maire annonce le départ des locataires de la bibliothèque. Leur départ est prévu le 15 octobre.

- Projet Lopes/Arnal,

Monsieur Le Maire et Monsieur Gérard TEYSSEDOU font part de leur rencontre avec Monsieur LOPES Madame ARNAL (locataires de l’ancienne école) sur leur projet d’occuper à titre provisoire l’espace traiteur de la salle d’animation pour réaliser leur projet de création de pains et gâteaux sans gluten. Ils seront invités au prochain CM afin de présenter en détail leur projet et éclairer les élus sur la faisabilité du projet.

- Communes nouvelles,

Une discussion entre élus de la commune est instaurée pour évoquer la question des communes nouvelles. La rencontre de Viazac entre élus des communes de Linac, Viazac, Prendeignes et St Perdoux a ouvert le débat et le questionnement. Ce projet est régulièrement à l’ordre du jour dans l’actualité et nécessite à la fois étude et choix d’orientation pour l’avenir. Les élus sont à la fois partagés par la nécessité d’envisager cette question qui s’imposera à nous après 2020 et la préservation de l’identité des villages et l’engagement de proximité.

- Questions diverses.

Monsieur Gérard TEYSSEDOU fait part de la rencontre qui a eu lieu à Figeac autour de la question du compteur Linky. Il avait été mandaté par le CM pour y participer.

Monsieur le Maire rappelle les dates des différentes élections qui auront lieu en 2017 et annonce le passage du Moto Tour sur notre commune le 3 octobre.

Une demande de panneaux pour le village du Castagné est effectuée par Monsieur André BOURGUIGNON. (Voie sans issue et limitation de tonnage).

Monsieur Alain JUVENAL relève la nécessité de nettoyer l’herbe qui pousse dans le bourg entre la maison MANSY et la maison MOUNAL.

Une lettre sera réalisée par Monsieur Le Maire en direction de la préfecture pour évoquer les inquiétudes des agriculteurs sur les conditions climatiques de ces derniers temps qui nécessitent un affouragement précoce. La demande a été formulée par Madame Marie- Hélène TAURAND déléguée des agriculteurs.

Une animation du CCAS sera réalisée le 11 décembre.

La séance est levée à 0h30.

Documents joints


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