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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > Compte Rendu du Conseil Minicipal du 31 Octobre 2017

Compte Rendu du Conseil Minicipal du 31 Octobre 2017
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MAIRIE DE PRENDEIGNES (LOT) PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 31 octobre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni. Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Secrétaire de séance : Magali BARRIERE.

Ordre du jour :

Délibérations : - concours du receveur municipal, attribution de l’indemnité, - document Ad’ap de la Mairie, - augmentation des loyers au 01/01/2018,

- Carte communale,
- Comptes rendus de réunions,
- Questions diverses.

Délibérations du conseil adoptées à l’unanimité des membres présents : Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes (DE-2017-40)

Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux en vigueur pour la durée de sa gestion,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame CAU Armelle, Receveur,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 €uros brut pour la durée de sa gestion.

Révision des loyers au 1er janvier 2018 (DE-2017-41)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de référence des loyers ; il y a lieu d’augmenter les loyers au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers en suivant l’indice de référence des loyers du 3ème Trimestre 2017 : 126,46 ; soit une augmentation de 0,90 %. Le nouveau montant des loyers sera le suivant :
- 280,56 € au lieu de 278,06 € pour le logement ancien Presbytère 1er étage,
- 280,56 € au lieu de 278,06 € pour le logement ancien Presbytère rez-de-chaussée,
- 280,56 € au lieu de 278,06 € pour le logement de l’ancienne poste,
- 389,22 € au lieu de 385,75 € pour le logement de l’ancienne école,
- 395,14 € au lieu de 391,62 € pour le logement de la bibliothèque.

Document Ad’ap de la Mairie (DE-2017-42)

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal que suite au dépôt du dossier de permis de construire pour la Mairie afin d’effectuer les travaux de mise en accessibilité et de rénovation thermique, il est nécessaire de remplir différents documents pour que ce bâtiment public soit soumis à la réglementation sur l’accessibilité des bâtiments publics, Ad’ap. Un dossier doit être déposé pour ce bâtiment. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à déposer et à signer le dossier d’Ad’ap pour la Mairie et à engager les dépenses nécessaires à ces améliorations. Au vu des estimations réalisées par Madame Laura Constensou, architecte, le montant estimé des travaux d’accessibilité pour la Mairie s’élèverait à 87 709,00 € TTC.

Temps de travail sur la Carte communale

Suite à la réunion de présentation du diagnostic qui a eu lieu le mercredi 11 octobre, le Conseil Municipal est amené à détailler le document élaboré par le cabinet Oc’teha sur les différents hameaux du village. L’objectif était de vérifier les relevés de l’habitat ainsi que les différents logements vacants et examiner les éventuelles possibilités d’aménagement et de changement de destination de bâtiments.

Questions diverses

- Départ prochainement du locataire de la bibliothèque.

- Demande du Pilou de profiter des travaux de la cour de la salle d’animation pour installer un robinet d’eau sous le préau. Demande acceptée.

- Opération d’élagage

Une opération d’élagage aura lieu sur les routes communautaires « Laborie/Le Struels ; RD76/ Pont du Bouscarel ».

- Rappel : 99ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 samedi 11 novembre 11h00.

Séance levée à 23h30

Documents joints


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