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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > Compte-rendu du Conseil Municpal du 6 Decembre 2017

Compte-rendu du Conseil Municpal du 6 Decembre 2017
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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 décembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 6 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni.

Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Philippe THIBAULT.

Secrétaire de séance : Magali BARRIERE.

Excusés : Monique VILLENEUVE, Gérard TEYSSEDOU,

Ordre du jour :

- Délibérations :

- Spanc, Grand-Figeac, rapport annuel 2016, - SAEP Sud Ségala, rapport annuel 2016, (délibération reportée) - Virement de crédit - Travaux mairie, présentation du projet en présence de l’architecte Laura Constensou,

- Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Objet : SPANC Grand Figeac, rapport d’activité du service pour 2016 - DE_2017_43 Nombre de votes exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC du Grand Figeac pour 2016 (RPQS) ainsi que la délibération n°142/2017 prise par la communauté des communes du Grand-Figeac, dont les copies sont annexées à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter ce rapport.

Objet : Décision modificative n°1 - virement de crédits - DE_2017_44 Nombre de votes exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2151 - 58 Réseaux de voirie -10000.00 21318 - 112 Autres bâtiments publics +10000.00 TOTAL : 0.00 0.00

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Décision Modificative n° 2 - virement de crédits - DE_2017_45 Nombre de votes exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2151 - 58 Réseaux de voirie -2000,00 21316 - 123 Equipements du cimetière +2000,00 TOTAL : 0,00 0,00

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions à l’ordre du jour

- Madame Laura Constensou, architecte, est venue présenter le dossier de réhabilitation de la mairie avant le lancement de l’appel d’offre des entreprises. Chacune et chacun des conseillers a pu poser les questions d’éclaircissement du dossier envoyé aux élus en amont de la réunion et/ou disponible en mairie. Le projet a été validé et va suivre son cours par le dépôt de la consultation des entreprises. Les demandes de subvention ont été déposées DETR(acquis) ; Conseil Départemental (acquis 1ère tranche) ; Région (en cours).

Questions diverses

- Représentation de M. Le Maire à la commission de sécurité de l’arrondissement de Figeac pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie : M. Jean-François TAURAND représentera M. Le Maire à cette commission. Un arrêté sera pris en ce sens.

-  Travaux voirie - M. Le Maire fait part d’un courrier d’un habitant du village de Lafragette pour une consolidation/réfection d’une partie d’un chemin public. Le Conseil Municipal va étudier ce qu’il est possible de faire.

-M. Le Maire fait part d’une inquiétude d’une habitante du village du Castanié sur un trou dans la chaussée. M. BOURGUIGNON ira voir et tiendra informé de l’état de la chaussée. Le Conseil Municipal prendra ensuite les mesures nécessaires.

- Opération d’ enfouissement des réseaux devant la salle d’animation – choix des luminaires : Le Conseil Municipal fait le choix de poser des luminaires à Led (4) sur les emplacements prévus devant la salle d’animation.

-  Demande de dérogation pour les écoles Une famille nouvellement installée dans notre village (Le bourg) souhaiterait inscrire leurs enfants dans les écoles de Labathude et Montet-et-Bouxal et a sollicité le Conseil Municipal pour que cela soit possible. La règle d’affectation des enfants instaurée lors de la fermeture de l’école communale ne prévoit pas cette possibilité. La commune paie notamment des frais pour ces deux écoles pour les enfants inscrits ; toujours en accord avec la délibération prise en 1992. Pour les écoles de Figeac, la municipalité via le CCAS participe aux frais de cantine pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire. Après discussion, le Conseil Municipal réaffirme à l’unanimité que la règle instaurée lors de la fermeture de l’école communale ne doit pas être dérogée. Le Conseil Municipal se prononce contre cette demande de dérogation.

-  Compte-rendu de réunions

- Commission territoriale du secteur Est (Pascal BAHU, Jean-François TAURAND) : Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial ; Compétence Voirie ; Compétence déchets ménagers (tri, emplacements…) ; Projet viticulture. - Réunion d’information aux élus de l’arrondissement de Figeac (Pascal BAHU) : Présentation des chiffres-clés de l’arrondissement de Figeac ; DETR ; Communes nouvelles ; Dispositifs d’aide à l’emploi. - Conseil d’école (Pascal BAHU) - Réunion Enedis (Pascal BAHU)

- Bancs église : il est signalé quelques soucis sur les bancs de notre église. Certains auraient besoin d’être recollés. M. André BOURGUIGNON, M. Jean-François TAURAND et M. Christian SOUIRY s’occuperont de ce travail.

- Décoration de la commune : mise en place des sapins samedi 9 décembre.

- Galette et vœux : dimanche 16 janvier.

Séance levée à 23h50

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Compte-rendu CM 6 décembre 2017