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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 6 novembre 2018
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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 6 novembre 2018 - 20 h 30 Date de la convocation : 30/10/2018

L’an deux mille dix-huit, le 6 novembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal,Maire.

Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Excusée : Magali BARRIERE Secrétaire de séance : Jean-François TAURAND

Ordre du jour :

- RPQS 2017, assainissement collectif commune de Prendeignes, - RPQS 2016 et 2017, service de collecte des déchets ménagers, - RPQS 2017 spanc,
- Logement presbytère bas,
- Augmentation des loyers au 1er janvier 2019,

Syndicat AEP, extension de la compétence, Travaux, Wifi public lotois, Cérémonie du 11 novembre, expo, Mise en place de référents civiques, Comptes rendus de réunions,

Questions diverses.

Délibérations

Objet : RPQS 2017, assainissement collectif Prendeignes - DE_2018_37 Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Objet : Logement presbytère bas, locataires - DE_2018_38

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de référence des loyers ; il y a lieu d’augmenter les loyers au 1er janvier 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers en suivant l’indice de référence des loyers du 3ème Trimestre 2018 : 128,45 ; soit une augmentation de 1,57 %. Le nouveau montant des loyers sera le suivant :
- 284,96 € au lieu de 280,56 € pour le logement ancien Presbytère 1er étage,
- 284,96 € au lieu de 280,56 € pour le logement ancien Presbytère rez-de-chaussée,
- 284,96 € au lieu de 280,56 € pour le logement de l’ancienne poste,
- 395,33 € au lieu de 389,22 € pour le logement de l’ancienne école,
- 401,34 € au lieu de 395,14 € pour le logement de la bibliothèque.

Objet : SPANC Grand Figeac, RPQS 2017 - DE_2018_35

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ayant transférées la compétence assainissement non collectif au service du SPANC du Grand-Figeac doivent également délibérer sur le rapport annuel de 2017.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC du Grand Figeac pour 2017 (RPQS) ainsi que la délibération n°137/2018 prise lors du conseil communautaire du Grand-Figeac le 25 septembre 2018. Une copie du RPQS et de la délibération sont annexés à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter le rapport du SPANC assainissement non collectif pour 2017.

Objet : Service de collecte des déchets ménagers, rapports annuels 2016 et 2017 - DE_2018_36

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ayant transférées la compétence "collecte des déchets ménagers" au service du SMIRTOM doivent également délibérer sur le rapport annuel des activités de 2016 et de 2017. Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SMIRTOM pour 2016 et 2017 (RPQS) ainsi que la délibération n°136/2018 prise lors du conseil communautaire du Grand-Figeac le 25 septembre 2018. Une copie des rapports et de la délibération sont annexés à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter les rapports du service de collecte des déchets ménagers du SMIRTOM, pour 2016 et 2017.

Objet : Logement presbytère bas, locataires - DE_2018_38

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur et Madame DAUNIS Maurice, locataires du logement du presbytère rez-de-chaussée, signalant qu’ils quittent le logement à compter du 31 décembre 2018. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer le logement du presbytère à Monsieur et Madame Joly Henri et Noélie à compter du 1er janvier 2019 pour un loyer mensuel de 284,96 €uros. Les charges : eau, électricité, téléphone, assainissement collectif, ordures ménagères et taxe d’habitation restent à la charge du locataire. Un contrat de location sera signé entre les futurs locataires et la Mairie. Une caution de 284,96 €uros représentant un mois de loyer sera demandée lors de la signature du contrat de location. Les locataires devront fournir un RIB ainsi qu’une attestation d’assurance couvrant le logement.

Questions à l’ordre du jour

- Avancement des travaux

- Monsieur Le Maire fait part de l’avancement des travaux de réhabilitation de la mairie. Il rappelle à chaque élu que les réunions de chantier du mercredi matin sont ouvertes à chaque élu.

- Portail du cimetière côté mairie : M. Sauterel posera prochainement le portail manquant suite à des erreurs de mesures.

- Le Conseil examine également la proposition de M. Sauterel pour la pose d’un garde-corps de sécurité le long du mur derrière l’église (face à la maison de M. Labro).

- Compte-rendu de réunions

- Les comptes-rendus des conseils communautaires sont disponibles en mairie.
- Syndicat AEP, transfert de compétence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la Loi NOTRe (loi du 7 août 2015). M. Gérard Teyssédou et M. Guy Trarayre font part des conclusions de la réunion du Comité Syndical. La loi NOTRe prévoit le transfert des compétences Eau et Assainissement aux Communautés de Communes à compter du 1 er janvier 2020. Les Communautés de Communes peuvent assumer l’intégralité de ces compétences ; elles ont aussi la possibilité de déléguer toute ou partie de ces mêmes compétences à une autre structure (par exemple un syndicat intercommunal). Monsieur le Président du syndicat a rappelé les études réalisées pour le compte du Département (Bureau d’Etude COGITE) et du Syndicat du Limargue (Bureau d’Etude G2C), et les différentes réunions de présentation de scénarios et de gouvernances possibles exposées aux élus du territoire depuis 2017. Dans ce contexte, après discussion, à l’unanimité, les élus présents à cette réunion ont demandé que les compétences Eau et Assainissement soient exercées sur l’ensemble du territoire par un syndicat, regroupant toutes les communes aujourd’hui indépendantes et tous les syndicats existants dans l’intégralité de leur périmètre actuel. Les élus insistent sur le maintien d’un service public de l’eau et de l’assainissement, et de l’harmonisation, à terme, du coût, et du service sur l’intégralité du territoire. Ainsi, les élus présents demandent au Président de la Communauté de Communes du Grand-Figeac de s’emparer de la problématique en concertation avec les Maires et les Présidents des différents syndicats, afin qu’une décision de gestion future de l’Eau Potable et de l’Assainissement soit adoptée avant la fin de l’année pour une prise de compétence au 1er janvier 2020, dans la sérénité. En conclusion, à l’unanimité, les élus présents souhaitent être informés de l’évolution de la réflexion communautaire, et expriment le souhait que la Communauté de Communes délègue l’exercice des compétences à un syndicat intercommunal.

-Syndicat AEP

M. Gérard Teyssédou et M. Guy Tarayre relate la dernière réunion du syndicat consacrée essentiellement à la finalisation du projet de la station de Longuecoste.

- Wifi public lotois

M. Le Maire informe les élus de la sollicitation de Lot Numérique pour implanter une borne WI-FI dans le bourg. Après discussion, la proposition est refusée en raison des coûts à engager et l’impact réellement nécessaire de ce type d’équipement dans notre village.

- Cérémonie du 11 novembre, expo

La cérémonie est fixée au dimanche 11 novembre. Mme Monique Villeneuve présente le projet d’exposition qui sera ouverte jusqu’au 16 décembre. Les élus qui ont déjà eu un aperçu de l’exposition félicitent les réalisateurs.

- Mise en place de référents civiques,

Monsieur Le Maire fait part de son souhait de mettre en place un projet de lister des personnes qui pourraient devenir des référents sur la totalité des villages afin de faire le lien entre son lieu de vie et la mairie et inversement pour les différents événements qui peuvent arriver. C’est une participation citoyenne qui demanderait peu mais qui pourrait être très utile. Relais d’information(s), accueil des nouveaux villageois, encourager les initiatives pour mutualiser les services, et s’entraider. Se tenir à l’écoute des personnes fragiles et ou âgées. Multiplier les occasions de mieux se connaître et communiquer. Monsieur Le Maire présentera ce projet à l’occasion de vœux.

Questions diverses

- Souci à la porte de la salle d’animation. M. Le Maire prendra contact avec l’entreprise.

- Fin de l’opération de l’enfouissement des réseaux : M. Le Maire prendra à nouveau contact avec la FDEL pour savoir la date d’enlèvement des derniers poteaux.

- Information à nouveau au locataire du presbytère à l’étage de bien vouloir dégager ce qu’il a entreposé sur la place du village.

La séance est levée à 23h40.

Documents joints


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