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Compte rendu du conseil Municipal du 1er Octobre 2019
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 1er octobre 2019 - 20 h 30
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 27 Août 2019
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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 27 Août 2019

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 27 Août 2019
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC - MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES
- PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du mardi 27 août 2019 - 20 h 30

Date de la convocation : 20/08/2019.

L’an deux mille dix-neuf, le 27 août, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Secrétaire de séance : Magali BARRIERE Ordre du jour : Délibérations : - compte de dépenses 6232 ; fêtes et cérémonies, - départ locataire presbytère haut, - choix des nouveaux locataires presbytère haut,

- Désignation d’un référent ambroisie,
- Travaux aménagement logement du presbytère bas,
- Travaux peinture logement presbytère haut,
- Dissimulation réseaux Le Fau,
- Aménagement Mairie,
- Comptes rendus de réunions,
- Questions diverses,

Délibérations

Objet : DE_2019_24 - Dépenses à imputer au compte 6232 : fêtes et cérémonies -Nombre de votes exprimés : 11 -Pour : 0 Contre : 0 -La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents. -Le décret N° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction modificatrice n° 07-024MO du 30 mars 2007. -Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». -Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes : -D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : -Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ; -Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ; -Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; -Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ; -Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles, -Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations, -Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité des présents d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

Objet : DE_2019_25 - Choix des locataires, logement presbytère haut -Nombre de votes exprimés : 11 -Pour : 0 Contre : 0 -Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le locataire du logement du Presbytère haut a quitté son logement au 30 juin 2019. -Après en avoir délibéré et au vu des demandes reçu à la Mairie, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de louer le logement du presbytère haut à Monsieur et Madame MOUATASSIM dès que les travaux de remise en état seront terminés. Le loyer mensuel est de 284,96 €uros. -Les charges : eau, électricité, téléphone, assainissement collectif, ordures ménagères et taxe d’habitation restent à la charge du locataire. -Un contrat de location sera signé entre les futurs locataires et la Mairie. -Une caution de 284,96 €uros représentant un mois de loyer sera demandée lors de la signature du contrat de location. -Les locataires devront fournir un RIB ainsi qu’une attestation d’assurance couvrant le logement.

Objet : DE_2019_26 - Départ du locataire, logement presbytère haut : ARTIGE Fabien -Nombre de votes exprimés : 11 -Pour : 0 Contre : 0 -Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le locataire du logement du Presbytère haut Monsieur ARTIGE Fabien a quitté son logement depuis le 30 juin 2019 et qu’il l’a restitué en mauvais état. -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas restituer la caution à Monsieur ARTIGE Fabien soit un montant de 277,83 €uros.

-Questions à l’ordre du jour - Référent ambroisie -L’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisifolia) est une plante invasive dont le pollen est particulièrement allergisant. -Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent, chez les sujets sensibles, en août-septembre : rhinite, écoulement nasal, conjonctivite, symptômes respiratoires de gravité variable (trachéite, toux, asthme parfois sévère), mais aussi parfois urticaire ou eczéma. -Elle présente un problème majeur de santé publique.  -L’ARS nous invite à désigner un référent ambroisie au sein du CM. -Monsieur André BOURGUIGNON accepte cette mission.

- Travaux aménagement logement du presbytère bas Monsieur Le Maire fait part d’une demande des locataires pour un aménagement de la salle de bain de l’appartement. Des travaux seront engagés afin de faciliter la vie des locataires. Cependant des recherches de solutions d’aides financières seront préalables à la réalisation des travaux.

- Travaux peinture logement presbytère haut A l’issue du départ du locataire du logement, des travaux de peinture seront à réaliser afin de redonner un aspect agréable à certaines pièces. Des devis ont été sollicités. Le CM portera son choix sur la proposition la moins chère à travaux équivalents. Des travaux de nettoyage seront réalisés par les conseillers disponibles le mercredi 4 septembre.

- Dissimulation réseaux Le Fau La FDEL a envoyé une proposition de dissimulation des réseaux sur une partie du village du Fau. Le montant des travaux s’élèverait à 17 360 €. Cette demande n’émane pas du CM. Il s’agit d’un confort de réseau. Le CM ne valide pas cette proposition de la FDEL. Monsieur Le Maire prendra contact avec la FDEL pour qu’une autre solution soit envisagée.

- Aménagement Mairie Afin d’aménager la mairie. Une partie du matériel déplaçait avant les travaux sera à nouveau amener à la mairie par les conseillers disponibles le mercredi 11 septembre. La pose d’étagères complémentaires est à envisager.

- Compte-rendu de réunions
- Monsieur Gérard Teyssédou fait part d’une rencontre en mairie de Figeac (19 juin) au sujet des écoles. A partir de la rentrée 2020, nous serons invités à participer au fonctionnement des écoles de Figeac et Bagnac-sur-Célé : 700 € /an pour un enfant en maternelle, 500 €/an pour un enfant en élémentaire. Par conséquent, les modalités de calcul du prix du repas pris au restaurant scolaire de Figeac pour les familles domiciliées hors Figeac seront uniformisées. En effet, le tarif sera établi en fonction du quotient familial calculé au vu des justificatifs.

- Compte-rendu du Comité Syndical AEP Sud Ségala Monsieur Gérard Teysédou fait part des discussions engagées à la suite du transfert de la compétence eau et assainissement au Grand-Figeac qui n’aura pas lieu ; la minorité de blocage s’étant exprimée. Notre CM a d’ailleurs pris position en ce sens lors d’un précédent CM. Des discussions notamment avec le syndicat Oriental sont en cours. Il évoque ensuite les résultats de l’appel d’offre concernant la réhabilitation de l’unité de production de Longuecoste. Le coût de l’opération s’élève à 2 300 000 € HT. Les travaux seront financés par des aides notamment du Département 495 000 € et de l’Agence de l’eau 369 000 €. Les fonds propres du syndicat (200 000 €) et un emprunt (25 ans) complèteront.

- Questions diverses L’inauguration de la Mairie s’effectuera dans les prochains mois. Le contact est pris avec les financeurs pour coordonner une date.

Dans le cadre de l’élaboration de la Carte Communale, une réunion publique sera organisée dans le mois d’octobre avant l’enquête publique.

Réunion PLUI, jeudi 12 septembre pour notre secteur.

La séance est levée à 23h30.