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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 3 Décembre 2019
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 3 décembre 2019 - 20 h 30

Date de la convocation : 24/09/2019.

L’an deux mille dix-neuf, le 3 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Etaient présents les conseillers suivants : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL, Christian SOUIRY, Guy TARAYRE, Jean-François TAURAND, Gérard TEYSSEDOU, Philippe THIBAULT. Secrétaire de séance : Jean-François TAURAND Absent : Magali BARRIERE

Ordre du jour :

Délibérations :

- choix des locataires, logement Presbytère haut, - logements communaux, augmentation des loyers, - SIAEP Sud Ségala, rapport annuel 2018 prix et qualité de l’eau potable, - SPANC, rapport 2018 prix et qualité du service, - virement de crédit, rénovation des cloches de l’église, - demande subvention pour travaux toiture salle d’animation.

Carte communale : point infos, Comptes rendus de réunions, Questions diverses.

Délibérations

Objet : DE_2019_31 - Choix des locataires, logement Presbytère haut

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Après réfection de la peinture du logement Presbytère haut et des différents dossiers déposés à la Mairie par les personnes intéressées, il est nécessaire de choisir le futur locataire de ce logement. Après en avoir délibéré et au vu des demandes reçu à la Mairie, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de louer le logement du presbytère haut à Monsieur J. B.. Le loyer mensuel est fixé à 350,00 €uros. Les charges : eau, électricité, téléphone, assainissement collectif, ordures ménagères et taxe d’habitation restent à la charge du locataire. Un contrat de location sera signé entre le futur locataire et la Mairie. Une caution de 350,00 €uros représentant un mois de loyer sera demandée lors de la signature du contrat de location. Le locataire devra fournir un RIB ainsi qu’une attestation d’assurance couvrant le logement.

Objet : DE_2019_32 - Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2020

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de l’indice de référence des loyers ; il y a lieu d’augmenter les loyers au 1er janvier 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’augmenter les loyers en suivant l’indice de référence des loyers du 3ème Trimestre 2019 : 129,99 ; soit une augmentation de 1,20 %. Le nouveau montant des loyers sera le suivant :
- 354,20 € au lieu de 350,00 € pour le logement ancien Presbytère haut,
- 288,38 € au lieu de 284,96 € pour le logement ancien Presbytère rez-de-chaussée,
- 288,38 € au lieu de 284,96 € pour le logement de l’ancienne poste,
- 400,07 € au lieu de 395,33 € pour le logement de l’ancienne école,
- 406,16 € au lieu de 401,34 € pour le logement de la bibliothèque.

Objet : DE_2019_33 - SPANC Grand-Figeac RPQS 2018

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ayant transférées la compétence assainissement non collectif au service du SPANC du Grand-Figeac doivent également délibérer sur le rapport annuel de 2018. Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service SPANC du Grand Figeac pour 2018 (RPQS) ainsi que la délibération n°109/2019 prise lors du Conseil Communautaire du Grand-Figeac le 25 septembre 2019. Une copie du RPQS et de la délibération sont annexées à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter le rapport du SPANC pour 2018.

Objet : DE_2019_34 - SIAEP Sud Ségala, RPQS 2018

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire demande à Monsieur Gérard TEYSSEDOU, membre du Syndicat AEP Sud Ségala, de faire lecture aux membres du Conseil Municipal de la synthèse du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2018 établi par le SYDED du Lot : « Territoire Le service d’eau potable du SIAEP du Sud Segala regroupe les communes d’Anglars, du Bourg, de Cardaillac, d’Espeyroux, de Gorses, de Labathude, de Lacapelle-Marival, de Montet-et-Bouxal, de Planioles, de Prendeignes, de Sabadel-Latronquiere, de Saint-Bressou, de Sainte-Colombe, de Saint-Maurice¬ en-Quercy, de Saint-Medard-Nicourby, de Saint-Perdoux et de Viazac. Il dessert en outre (au moins partiellement) Le Bouyssou, Figeac et Terrou. La population desservie est d’environ 5 300 habitants. EExploitation LLa société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence ddu service. Le syndicat garde la maîtrise des investissernents et la propriété des ouvrages. L’eau est distribuée à 2 923 abonnés (+0,62 % par rapport à 2017). Production La ressource propre au syndicat : 1 prise en rivière a fourni 240 635 m3 d’eau traitée. Les importations des collectivités voisines d’un volume total de 139 754 m3 :
-  La commune de Leyme a fourni 294 m3, Le Syndicat du Ségala Oriental a fourni 139 460 m3. Distribution En 2018 les abonnés domestiques ont consommé 272 343 m’ (en baisse de 1,61 % par rapport à 2017) soit en moyenne 141 litres par habitant et par jour. Par ailleurs, un volume total de 3 856 m3 a été exporté vers des collectivités voisines. Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, ...), le rendement du réseau était de 79,6 % en 2018 (il était de 78,6 % en 2017). Le taux de renouvellement du réseau est de 0,4 %. Qualité Le SIAEP du Sud Ségala a entrepris de réhabiliter la station de traitement de l’eau de Longuecoste afin de garantir la qualité sanitaire de l’eau distribuée. La démarche de protection de la ressource en eau est terminée. Il reste néanmoins à mettre en place une procédure de suivi de l’application de l’arrêté. Prix Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 355,09 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2019, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,96 €/m’, +2,73 % par rapport à 2018. Sur ce montant, 38 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 43 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 19 %. »

Une copie du RPQS ainsi que la fiche d’information sur l’eau sont annexées à la présente délibération. Après en avoir délibéré, et en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter ce rapport.

Objet : DE_2019_35 - Virement de crédit, DM n° 1

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes : INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2111 - 138 Terrains nus -800.00 2138 - 111 Autres constructions 800.00 TOTAL : 0.00 0.00 TOTAL : 0.00 0.00 Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : DE_2019_37 - Rénovation de la toiture de la Salle d’Animation, demande de subventions

Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de rénovation de la toiture de la Salle d’Animation et présente l’évaluation financière. Ces travaux pourraient être estimés à 86 790,43 € H.T. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’obtention de subventions, Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents : - de fixer le coût prévisionnel des travaux à 86 790,43 € H.T.,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel.

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- de solliciter les aides auprès de l’État, au titre de la DETR, de la Région et du Département (FAST). - d’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à signer tous les documents et en particulier tous les contrats nécessaires à la réalisation de cette opération.

Questions à l’ordre du jour

- Carte communale

L’enquête publique se déroule comme prévu. La première permanence du commissaire enquêteur s’est réalisée le mardi 19 novembre, la seconde permanence aura lieu le 6 décembre. Le commissaire enquêteur a salué la qualité du travail réalisé par Octéha.

- Inauguration de la Mairie Un retour sur l’inauguration des travaux d’aménagement de la Mairie est effectué. Les élus saluent l’intérêt de cet événement pour notre commune.

-  Comptes rendus réunions

- Une première rencontre avec les personnes qui se sont portées volontaires pour être relais a été organisée. Les personnes qui se sont portées volontaires en dehors des élus municipaux sont : Jean Barrière, Jean-Claude Bouscarel, René Boussac, Maryse Clément, Jean-Marie Ferrand, Alain Girard, Michel Mounal, Joël Polomski et Dominique Demange, Yvette Sembel Despeyroux. Ils pourront être contactés si un incident quelconque arrivait, en cas de panne des services d’électricité, des soucis d’alimentation en eau, téléphonique ou sur notre réseau routier…
- Monsieur Le Maire et Monsieur Le Maire font le compte-rendu de la réunion Enedis du 5 novembre 2019.
- Monsieur André Bourguignon fait le compte-rendu de la réunion concernant notre secteur sur la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) à laquelle il a participé.
- Monsieur Le Maire donne quelques points importants évoqués à l’occasion de la réunion d’arrondissement organisée par Madame La Sous-Préfète.

- Questions diverses

- Pose des sapins samedi 7 décembre.
- Galette en début d’année 2020.
- Plusieurs poteaux téléphoniques ont subi des dégâts suite aux dernières intempéries. Monsieur Le Maire reprendra contact avec les services d’Orange.
- Rappel de la journée intergénérationnelle du 8 décembre.

La séance est levée à 23h30.

Documents joints


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