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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 28 janvier 2020 - 20 h 30

Date de la convocation : 21/01/2020.

L’an deux mille vingt, le 28 janvier, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Présents : Magali BARRIERE, Marie-Hélène TAURAND, Monique VILLENEUVE, Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Christian SOUIRY, Jean-François TAURAND, Philippe THIBAULT.

Excusés : Alain JUVENAL, Guy TARAYRE, Gérard TEYSSEDOU.

Secrétaire de séance : Magali BARRIERE

Ordre du jour :

Délibérations :

- Délibération approuvant l’identification d’éléments à protéger au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme sur le territoire de la commune de Prendeignes, - Approbation des statuts du syndicat A.GE.D.I., - Annexe IV - Etat du personnel, sur CA 2015 à 2018, - Personnel communal : adhésion auprès d’un service de santé au travail du Lot pour la réalisation des visites médicales obligatoires des agents suite à la fermeture du service de médecine préventive placé auprès du Centre de Gestion. (délibération annulée)

Comptes rendus de réunions, Questions diverses. Délibérations du conseil :

Objet : DE_2020_01 - Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert A.GE.D.I.

Nombre de votes exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. (Agence de GEstion et de Développement Informatique) a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,  APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur Le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Objet : DE_2020_02 - Délibération approuvant d’identification d’éléments à protéger au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme sur le territoire de la commune de Prendeignes.

Nombre de votes exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Monsieur Le Maire rappelle qu’après accord de la commune de Prendeignes (conseil municipal du 31 janvier 2017), la Communauté de Communes Grand Figeac a décidé d’achever l’élaboration de la carte communale de la commune de Prendeignes (prescrite par délibération du conseil municipal le 15 décembre 2015), par délibération du conseil communautaire du 26 juin 2017.

Dans le cadre des travaux menés pour établir la carte communale, est apparu que le bourg, ainsi que les différents hameaux de la commune comptent de nombreux éléments de patrimoine bâti (maisons traditionnelles, maisons de maître, granges, etc.) et de petit patrimoine (séchoirs, puits, fours, porches, croix, etc.) qui témoignent de la richesse architecturale, historique et culturelle de Prendeignes. Ces éléments ont fait l’objet d’un repérage lors des visites faites sur le terrain lors du diagnostic territorial de la carte communale. Cet inventaire a été complété ensuite par l’étude « Connaissance et sensibilisation : Histoire et patrimoine bâti de la commune de Prendeignes » réalisée par Fraysse Benjamin en 2004.

Ainsi, au vu de la richesse de son patrimoine, et parallèlement à l’élaboration de la Carte Communale, la municipalité a souhaité identifier et recenser des éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager afin de les protéger et de les mettre en valeur selon les dispositions de l’article L.111-22 du code de l’urbanisme. Cette identification est présentée dans la notice jointe à la présente délibération, elle concerne deux grands ensemble d’éléments patrimoniaux : le petit patrimoine bâti et le patrimoine bâti, lesquels font l’objet de prescriptions :

• Prescriptions relatives au petit patrimoine bâti : Pour le petit patrimoine identifié au titre des articles L.111-22, R.421.23-i et R.421.28-e du Code de l’urbanisme (Lavoir, sécadous, abreuvoirs, puits, four, etc.) : seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique sont autorisées. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

• Prescriptions relatives au patrimoine bâti : Pour le bâti traditionnel identifié au titre des articles L.111-22, R.421.23-i et R.421.28-e du Code de l’urbanisme : tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Pour tous travaux de restauration, les porteurs de projet devront se référer à la fiche Architecture traditionnelle, comment restaurer, réalisée par le CAUE du Lot et annexée à la notice ci-jointe.

Dans le cas de changement de destination, les porteurs de projet devront se référer à la fiche Habiter une grange, Restaurer un bâtiment traditionnel, réalisée par le CAUE du Lot et annexée à la notice ci-jointe.

Monsieur Le Maire propose donc la délibération suivante : Vu l’article 59 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L111-22, R421-23-i et R.421-28-e ; Vu la décision du 23 septembre 2019 de M. le Président du Tribunal administratif de Toulouse désignant Monsieur Jean-Marie ROUX en qualité de commissaire enquêteur ; Vu l’arrêté n°PLAN 2019/04 du Président de la Communauté de Communes du Grand Figeac en date du 28 octobre 2019, ayant fait l’objet des mesures de publicité prévues à l’article L.123-10 du Code de l’environnement, soumettant à enquête publique unique le projet de Carte Communale de Prendeignes et l’identification d’éléments à protéger au titre de l’article L.111-22 du Code de l’urbanisme sur le territoire de la commune de Prendeignes ; Vu l’enquête publique unique tenue du 19 novembre 2019 au 6 décembre 2019 ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur portant un avis favorable au projet d’identification d’éléments protéger sur le territoire de la commune, en recommandant de veiller au respect du régime d’autorisation préalable ainsi qu’aux demandes de permis de démolir ; Considérant qu’une analyse de terrain a été réalisée pour actualiser les inventaires du patrimoine communal et procéder à l’identification des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique à protéger au titre de l’article L111-22 du Code de l’urbanisme ; Considérant que cette identification est assortie de prescriptions visant à garantir la protection des éléments identifiés au titre de l’article L111-22 du Code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; approuve comme éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, à protéger au titre de l’article L111-22 du Code de l’urbanisme, ceux identifiés dans la notice annexée à la présente délibération au titre de l’article L111-22 du Code de l’urbanisme et soumise à enquête publique unique.

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet des publications obligatoires.

Objet : DE_2020_03 - Rectification des tableaux du personnels de 2015 à 2018

Nombre de votes exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de différents courriers et mails adressés par le CNFPT qui réclame à la commune des cotisations sur la masse salariale de 2015 à 2018. Après vérification de l’annexe IV - État du personnel, des Comptes Administratifs de 2015 à 2018, nous avons constaté une anomalie sur tous les tableaux. Il est mentionné que les trois emplois sont des emplois à temps complet or les salariés de la collectivité ont tous un emploi permanent mais à temps non complet.

Après discussion, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter les modifications nécessaires à l’annexe du personnel des Comptes Administratifs des années 2015 à 2018 afin d’être en accord avec la réalité.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide : - de modifier l’annexe IV - État du personnel, trois salariés dans la collectivité, emplois permanents à temps non complet de 2015 à 2018, - de joindre les annexes IV - État du personnel pour les années 2015 à 2018, à la présente délibération.

Objet : Personnel communal : adhésion auprès d’un service de santé au travail du Lot pour la réalisation des visites médicales obligatoires des agents suite à la fermeture du service de médecine préventive placé auprès du Centre de Gestion.

Par courrier, le Président du Centre de Gestion nous conseillait de contacter l’association de santé au travail du Lot ou la MSA, pour adhérer à leur service de santé, suite à la fermeture définitive du service de médecine professionnelle placé auprès du Centre de Gestion. Il s’avère toutefois que les associations, que nous avons contactées, ne peuvent satisfaire la demande des Collectivités du Lot, faute d’avoir suffisamment de médecins. Cette adhésion ne pourra donc pas se faire pour 2020. Une autre solution sera à trouver.

Compte-rendu de réunions

- Profitant d’un séjour à Lyon dans sa famille, M. André Bourguignon a assité en qualité de référent ambroisie pour notre commune à une rencontre dont le thème était : Santé publique et changement climatique ; le cas de l’allergie à l’ambroisie. Quel impact sanitaire dans les territoires ? Quelles perspectives pour améliorer la prévention et la prise en charge ?

Le pollen d’ambroisie provoque de fortes réactions allergiques qui affectent une partie importante de la population en Auvergne-Rhône-Alpes, où cette plante envahissante est particulièrement présente. Sous l’effet du changement climatique, l’ambroisie tend à se développer plus largement sur l’ensemble du territoire national, ce qui représente un véritable enjeu de santé publique.

Cette rencontre a permis de partager et mesurer les impacts socio-économiques et sanitaires de l’allergie aux différentes ambroisies, en présence des acteurs régionaux, nationaux, internationaux, des professionnels de santé et représentants des patients engagés dans la lutte contre ces espèces.

Les conclusions de ces échanges devraient permettre d’améliorer la connaissance des effets de l’ambroisie sur la santé et d’identifier des pistes d’action concrètes pour améliorer la prise en charge des patients allergiques.

Questions diverses

- Route de Laborie : des travaux d’amélioration de l’écoulement des eaux notamment seront réalisés et pris en charge par le Département (déplacement d’un aqueduc…). Le remblaiement du fossé sera à la charge de la commune. Ces travaux devraient être réalisés dans le courant du mois d’avril.

- Des travaux sur la rambarde du pont de Gabanelle seront réalisés celle-ci ayant été abimée par un véhicule. Des bornes de signalement seront rajoutées ; elles seront posées par M. Jean-François Taurand.

- Des véhicules présents dans les bois ont été signalés notamment sur des chemins de randonnées validés par le Conseil Départemental. Afin que ces chemins demeurent reconnus et répertoriés, nous sommes invités à faire le nécessaire pour qu’ils soient enlevés.

Après contact auprès des propriétaires, ils seront enlevés d’une part par une action des élus locaux puis par la Sté Hugonenc à Bagnac.
- M. le Maire rappelle aux élus la possibilité d’utiliser afin la fin du mandat leurs heures de DIF.

La séance est levée à 23h30