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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2020
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 26 mai 2020 – 20h30

Date de la convocation : 26/02/2020.

L’an deux mille vingt, le 26 mai, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 19/05/2020. Présents : Pascal BAHU, André BOURGUIGNON, Christian SOUIRY, Marie-Hélène TAURAND, Alain JUVENAL, Antony BARRIERE, Floriane COMBE, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER. Excusés : Benoît BOUSCAREL Secrétaire de séance : Laura NIGOU

Cette séance s’est déroulée à huis clos, compte tenu des évènements actuels et actée en début de réunion. Ordre du jour : Délibérations : - Élection du Maire, - Détermination du nombre d’Adjoints, - Élection des Adjoints, - Fixation des indemnités de fonction des élus, - Désignation des conseillers communautaires, - Fixation du nombre de membres au CCAS, - Élection des membres du CCAS, - Désignation des délégués à la commission des finances, - Désignation du correspondant défense, - Désignation des délégués au Syndicat : SIAEP Sud Ségala, - Désignation du délégué à la FDEL.

Détermination de l’adresse de transmission des convocations, Lecture de la charte des élus locaux, Questions diverses. Délibérations du conseil : M. André BOURGUIGNON, doyen de l’assemblée, a présenté la candidature de M. Pascal BAHU, comme Maire rappelant son engagement à servir la République, la commune et ses habitants sans exclusive et à inviter chacun à donner le meilleur de lui-même.

Objet : DE_2020_09 - Election du Maire Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André BOURGUIGNON, le plus âgé des membres du conseil. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le président, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L’article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ». L’article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Le président demande alors s’il y a des candidat(e)s. Les candidatures suivantes sont présentées :
- M. Pascal BAHU Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire. Constitution du bureau Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Alain JUVENAL et Christian SOUIRY. Premier tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 Ont obtenu : – Monsieur Pascal BAHU : 10 voix. Monsieur Pascal BAHU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Objet : DE_2020_10 - Détermination du nombre d’adjoints Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre, la création de 3 postes d’adjoints au maire .

Objet : DE_2020_20 - Election des Adjoints Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Le maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L’article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ». L’article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Le maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des 3 adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- Alain JUVENAL,
- André BOURGUIGNON,
- Maryvonne NOUNAL. Il est alors procédé au déroulement du vote. Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Alain JUVENAL et Christian SOUIRY.

- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT : Premier tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8 Majorité absolue : 6

Ont obtenu : – Monsieur Alain JUVENAL 8 voix. Monsieur Alain JUVENAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.

- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT : Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

Ont obtenu : – Madame Maryvonne MOUNAL 10 voix. Madame Maryvonne MOUNAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe.

- ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT : Premier tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8 Majorité absolue : 6

Ont obtenu : – Monsieur André BOURGUIGNON 8 voix. Monsieur André BOURGUIGNON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint.

Objet : DE_2020_12 - Fixation des indemnités de fonction des élus Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales. Monsieur Le Maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20 le barème suivant : Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 25,5 De 500 à 999 40,3 De 1 000 à 3 499 51,6 De 3 500 à 9 999 55 De 10 000 à 19 999 65 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145 Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ». Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants : Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 9,9 De 500 à 999 10,7 De 1 000 à 3 499 19,8 De 3 500 à 9 999 22 De 10 000 à 19 999 27,5 De 20 000 à 49 999 33 De 50 000 à 99 999 44 De 100 000 à 200 000 66 Plus de 200 000 72,5 Considérant que la commune dispose de trois adjoints, Considérant que la commune compte 230 habitants, Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE (indiquer les conditions de vote) Article 1er - À compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :
- 1er adjoint : 6,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 2ème adjoint : 3,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 3ème adjoint : 3,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Article 2 - L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales. Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées trimestriellement. Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Article 5 - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Objet : DE_2020_13 - Fixation du nombre des membres du CCAS Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres). Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Il vous est proposé de fixer à 8 (nombre devant être compris entre 8 et 16 et devant être pair) le nombre de membres du conseil d’administration. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de fixer à 8 (nombre devant être compris entre 8 et 16 et devant être pair) le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Objet : DE_2020_14 - Election des membres du CCAS Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 26 mai 2020, à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret. Le vote est opéré et le dépouillement a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 10
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 10
- nombre de sièges à pourvoir : 4 Le conseil municipal, Vu le code de l’action sociale et des familles, Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare les membres ci-dessous élus pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la commune : - Floriane COMBE, - Maryvonne MOUNAL, - André BOURGUIGNON, - Christian SOUIRY.

Objet : DE_2020_15 - Désignation des conseillers communautaires Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune de Prendeignes est membre de la communauté des communes du Grand-Figeac, Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité des membres présents : - Monsieur Pascal BAHU, Maire, comme délégué titulaire, - Monsieur Alain JUVENAL, 1er Adjoint, comme délégué suppléant. Objet : DE_2020_16 - Désignation des délégués à la commission des finances Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Les membres sont désignés parmi les membres du conseil municipal. Il vous est proposé de créer la commission de finances. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, Article 1 : de créer la commission des finances. Article 2 : d’arrêter la composition la commission à six membres. Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour la commission, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission des finances les membres ci-dessous : - Christian SOUIRY, - Alain JUVENAL, - André BOURGUIGNON, - Maryvonne MOUNAL, - Floriane COMBE, - Laura NIGOU.

Objet : DE_2020_17 - Désignation du correspondant défense Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Monsieur André BOURGUIGNON en tant que correspondant défense de la commune de Prendeignes.

Objet : DE_2020_18 - Désignation des délégués au syndicat de l’eau : SIAEP Sud Ségala Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, que compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) du Sud Ségala, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner deux délégués titulaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de désigner : - Monsieur Damien PONTARLIER, - Madame Maryvonne MOUNAL comme délégués titulaires.

Objet : DE_2020_19 - Désignation des délégués à TE46 Nombre de votes exprimés : 10 Pour : 10 Contre : 0 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux comités. Il convient en conséquence de désigner les délégués du conseil municipal appelés à représenter la commune au sein du Syndicat TE46 (Territoire d’Energie Lot). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de désigner en tant que délégués à TE46 : - Pascal BAHU, délégué titulaire, - Alain JUVENAL, délégué suppléant.

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