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Accueil du site > LA COMMUNE > Compte rendu des réunions et arrêtés du conseil municipal > PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 25 août 2020

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 25 août 2020
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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 25 août 2020 – 20h30

L’an deux mille vingt, le 25 août, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 11/08/2020.

Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Alain JUVENAL, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Christian SOUIRY, Marie-Hélène TAURAND. Secrétaire de séance : Laura NIGOU

Ordre du jour :

Délibérations :

- droit à la formation des élus, - développement du solaire photovoltaïque sur les toitures des bâtiments publics, - RPQS assainissement collectif de Prendeignes 2019, - durée d’amortissement de la carte communale de Prendeignes, - décision modificative n°1 (amortissement carte communale) - désignation de délégués aux commissions Municipales et Extra-municipales : travaux, voirie et journal, - désignation d’un délégué au Syndicat mixte A.GE.D.I., - désignation de 2 délégués au SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot), un délégué titulaire et un délégué suppléant, - désignation de membres à la commission de contrôle des listes électorales : un titulaire, un suppléant, - désignation d’un membre à chacune des commissions communautaires : - agriculture, alimentation, forêt, - culture et patrimoine, - eau, assainissement, - économie, formation, tourisme, développement local, - enfance, jeunesse, sport, piscine, - environnement, climat, air, énergie, - habitat, aménagement (numérique, coeurs de villages), politiques contractuelles, - planification, urbanisme, mobilité, - santé, affaires sociales, service public, - voirie, éclairage public, bâtiments, déchets ménagers, - commissions territoriales, - commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Comptes rendus de réunions,

Questions diverses.

Délibérations du conseil

 :

Droit à la formation des élus ( DE_2020_37)

Objet : DE_2020_37 - Droit à la formation des élus Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Monsieur Le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour finir, Monsieur Le Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l’exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l’organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’intérieur. Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que :
- Vu la conjoncture particulière de cette année et vu qu’il n’y a pas de demande de formation, le Conseil Municipal n’a pas jugé utile d’ouvrir des crédits au compte 6535 mais que des crédits pourront être ouverts sur le prochain exercice.

Objet : DE_2020_38 - Développement du solaire photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communau

x

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier en date du 9 juillet 2020 où la communauté du Grand-Figeac expose un projet d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le Développement du solaire photovoltaïque sur les toitures des bâtiments publics. Aussi il est proposé, sur la base d’une étude de potentiel sur les bâtiments publics, à chaque commune possédant des bâtiments dont le potentiel s’avère intéressant de participer à cet AMI dans la perspective de recevoir des offres relatives à un équipement photovoltaïque. Considérant l’intérêt pour la Commune à la Transition Énergétique et de participer à la production d’énergie renouvelable locale, et après discussion en Conseil Municipal, il est retenu que la commune de Prendeignes propose d’intégrer les bâtiments suivants à l’AMI coordonné par le Grand-Figeac : Désignation Bâtiment N° Parcelle Puissance PV net (kWc) Salle d’Animation A 786 13,79

Objet : DE_2020_39 - Adoption sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Prendeignes 2019

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet : DE_2020_40 - Durée d’amortissement de la carte communale de Prendeignes

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’élaboration de la carte communale de la commune de PRENDEIGNES est terminée et validée par la communauté des communes du Grand-Figeac en date du 4 février 2020 et approuvée par l’arrêté préfectoral n° SPF-2020-005 en date du 16 avril 2020. La trésorerie nous informe que toutes les dépenses d’investissement inscrites au budget communal concernant les documents d’urbanisme doivent être amorties pour une durée de 5 ans maximum. Après en avoir délibéré et afin de se mettre en conformité avec la réglementation, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents d’amortir toutes les dépenses réalisées au compte 2041511 pour l’élaboration de la Carte Communale pendant une durée de 5 ans. Seront amorties à partir de 2020, les dépenses réalisées en 2019 pour un montant de 13 620 €, suivant le tableau d’amortissement ci-joint. Une décision modificative sera inscrite au BP de 2020 afin de prévoir les dépenses au compte 6811 ainsi que les recettes au compte 28041511.

Objet : DE_2020_41 - Désignation de délégués aux Commissions Municipales

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Les membres sont désignés parmi les membres du conseil municipal. Il vous est proposé de créer la commission travaux. Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, Article 1 : de créer la Commission Travaux. Article 2 : d’arrêter la composition la commission à 4 membres. Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour la commission, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission travaux les membres ci-dessous : - Antony Barrière, - Alain Juvenal, - Christian Souiry, - Maryvonne Mounal.

Objet : DE_2020_42 - Désignation des délégués aux Commissions Extra-municipales

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions Extra-municipales (également appelées comités consultatifs), composées à la fois d’élus et de personnes n’appartenant pas au conseil municipal. Il s’agit d’un cadre réglementaire et couramment utilisé par les collectivités territoriales. Les commissions extra-municipales permettent d’associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser le dialogue avec les élus, de faire appel aux compétences des habitants de la commune et plus globalement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens. Les commissions extra-municipales sont créés de façon permanentes ou temporaires sur certains dossiers mais ne peuvent en aucun cas excéder la durée du mandat en cours. Les commissions extra-municipales ont un rôle consultatif et ne remplacent pas les décisions du conseil municipal qui est seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires communales. La recherche de l’intérêt général doit guider les différentes réflexions et propositions.

Le Maire en est président de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de créer les commissions extra-municipales : - la commission voirie, - la commission journal. Chacune de ces commissions seront composées de membres nommés par arrêté du Maire. Chaque commission se réunira chaque fois que cela semble nécessaire aux participants et sur convocation de Monsieur Le Maire. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Objet : DE_2020_43 - Désignation d’un délégué au sein du syndicat A.GE.D.I. "Agence de GEstion et Développement Informatique"

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts du syndicat A.GE.D.I., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE Monsieur Pascal BAHU, Maire, domicilié Cantagrel 46270 Prendeignes, mail : prendeignes.mairie@wanadoo.fr, numéro de téléphone : 06.83.33.28.74, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts. AUTORISE Monsieur Le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision. Objet : DE_2020_44 - Création, adhésion et participation au SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Vu les statuts du SDAIL « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ; Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au SDAIL « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : d’adhérer au SDAIL « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot », d’approuver les statuts joints en annexe, de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale : - Pascal Bahu, Et comme suppléant : - Alain Juvenal, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Objet : DE_2020_45 - Désignation de membres à la commission de contrôle des liste électorales

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, un courrier de la sous-préfecture de Figeac concernant la constitution de la commission de contrôle des listes électorales. La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un Répertoire Electoral Unique et permanent. Un contrôle a posteriori sur les décisions du maire concernant les demandes d’inscription et les radiations est opéré par la commission de contrôle, créées par la loi précitée. En vertu de l’article R.7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal. Le rôle de la commission est : - d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés, contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire, - de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, ou en l’absence, au moins une fois par an. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de trois membres : - un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation (de signature ou de compétence) et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission. - un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’État dans le département, - un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. Les conseillers municipaux et les agents municipaux de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui-ci ne peuvent pas être désignés en qualité de délégué de l’administration ou de délégué du tribunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de nommer : - Monsieur Christian Souiry, comme membre titulaire, - Madame Marie-Hélène Taurand, comme membre suppléant.

Objet : DE_2020_46 - Désignation des membres aux commissions communautaires thématiques

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Suite au renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, et suite au conseil communautaire du 23 juillet 2020. Il est demandé aux communes membres de l’EPCI de désigner des membres qui siégeront à chacune des différentes commissions thématiques : - agriculture, alimentation, forêt, - culture et patrimoine, - eau, assainissement, - économie, formation, tourisme, développement local, - enfance, jeunesse, sport, piscine, - environnement, climat, air, énergie, - finances, administration générale, - habitat, aménagement (numérique, coeurs de villages), politiques contractuelles, - planification, urbanisme, mobilité, - santé, affaires sociales, service public, - voirie, éclairage public, bâtiments, déchets ménagers, - commissions territoriales, - commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de nommer les membres suivants aux commissions thématiques : - agriculture, alimentation, forêt : M. Damien PONTARLIER, - culture et patrimoine : M. Christian SOUIRY, - eau, assainissement : Mme Maryvonne MOUNAL, - économie, formation, tourisme, développement local : M. André BOURGUIGNON, - enfance, jeunesse, sport, piscine : Mme Laura NIGOU, - environnement, climat, air, énergie : M. Damien PONTARLIER, - finances, administration générale : M. Pascal BAHU, - habitat, aménagement (numérique, cœurs de villages), politiques contractuelles : M. Antony BARRIERE, - planification, urbanisme, mobilité : M. Antony BARRIERE, - santé, affaires sociales, service public : Mme Floriane COMBE, - voirie, éclairage public, bâtiments, déchets ménagers : M. Alain JUVENAL, - commissions territoriales : M. Pascal BAHU - commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : M. Pascal BAHU.

Objet : DE_2020_47 - Décision Modificative n° 1 - Amortissement Carte Communale

Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget de l’exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

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Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Comptes rendus de réunion
- Visite de la station : 19 août. Christian Souiry fait part du compte-rendu de la visite du SYDED. Le compteur des bâchées sera à changer.
- Réunion Ambroisie : André Bourguignon relate la réunion à laquelle il a participé à Gourdon le 16 juillet dans le cadre de la sensibilisation aux effets de l’ambroisie. Des documents sont disponibles en mairie, un article d’information paraîtra dans le prochain Fenestrou.

Questions diverses

- Damien Pontarlier évoque la question du transport scolaire pour les enfants scolarisés sur les écoles de Labathude/Montet et Bouxal. M. Le Maire a à nouveau sollicité, mais cette fois ci de façon directe, les services de la Région et du Département. Une réunion aura lieu courant septembre pour évoquer à nouveau cette question importante pour notre commune ; un certain nombre d’enfants sont scolarisés sur ce RPI.

- Un courrier aux services départementaux de la Défense sera réalisé pour signaler les désagréments occasionnés par le passage à basse altitude à plusieurs reprises d’avions militaires.

- Une information sur le tri des ordures ménagères sera à réaliser à nouveau dans le journal communal.

- Différents travaux sont évoqués. Ils seront traités dans le cadre des commissions mises en place.

La séance est levée à 23h15

Documents joints


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