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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29/09/2020
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

20h30 PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 29 septembre 2020 –

L’an deux mille vingt, le 29 septembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 22/09/2020.

Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Alain JUVENAL, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Christian SOUIRY. Excusée : Marie-Hélène TAURAND Secrétaire de séance : Laura NIGOU

Ordre du jour :

Délibérations : - départ de locataires, ancienne poste, - nouveaux locataires, ancienne poste, - rénovation lavoir Lafragette, demande de subventions, - délibération Taxe d’Aménagement, - rénovation toiture salle d’animation ; demande de subventions, - décision modificative n° 2,

Travaux voirie

Comptes rendus de réunions,

Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Objet : DE_2020_48 - Départ des locataires, logement ancienne poste

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locataires du logement de l’ancienne poste, Madame Morgane VERMEIRE et Monsieur Guillaume VAN PETEGHEM ont quitté le logement le 7 septembre 2020 et qu’ils l’ont restitué en bon état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de restituer la caution à Madame Morgane VERMEIRE et Monsieur Guillaume VAN PETEGHEM d’un montant de 277,83 €uros. Après vérification auprès de la Trésorerie que toutes les sommes dues aient été réglées.

Objet : DE_2020_49 - Nouveau locataire, logement ancienne poste Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au départ des locataires du logement de l’ancienne poste le 7 septembre 2020 il est nécessaire de choisir des nouveaux locataires pour ce logement. Après en avoir délibéré et au vu des demandes reçues à la Mairie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de louer le logement de l’ancienne poste à Madame Catherine LAPLACE-PERSONNE à compter du 8 septembre 2020. Le loyer mensuel est de 288,38 €uros. Les charges : électricité, gaz, eau, téléphone, ordures ménagères, assainissement collectif et taxe d’habitation restent à la charge du locataire. Un contrat de location sera signé entre la future locataire et la Mairie. Une caution de 288,38 €uros représentant un mois de loyer est demandée lors de la signature du contrat de location. La locataire devra fournir un RIB ainsi qu’une attestation d’assurance couvrant le logement.

Objet : DE_2020_50 - Rénovation Lavoir de Lafragette, demande de subvention au titre du patrimoine vernaculaire Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du lavoir au lieu-dit "Lafragette". Ces travaux permettraient sa consolidation et la préservation de son caractère authentique. D’après les devis reçus, les travaux pourraient être estimés à 3 407,08 € H.T. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’obtention de subventions. Arès avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents : - de fixer le coût prévisionnel des travaux à 3 407,08 € H.T.,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

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- de solliciter les aides auprès de la Communauté des Communes du Grand-Figeac au titre du patrimoine vernaculaire, - d’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à signer tous les documents et en particulier tous les contrats nécessaires à la réalisation de cette opération.

Objet : DE_2020_51 - Délibération instituant la Taxe d’Aménagement sur le territoire de la commune Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire expose que la fiscalité de l’urbanisme a évolué, avec la création de la Taxe d’Aménagement (TA), outil de financement des équipements publics de la commune. La Taxe d’Aménagement créée par la loi de finances rectificatives pour 2010 s’est substituée depuis le 1er mars 2012 à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et à la taxe départementale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TD/CAUE). Elle s’est substituée également à la participation en programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Elle a été destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations financières : participation pour voirie et réseaux (PVR), participation pour raccordement à l’égout (PRE), participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS). Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal doit, à travers la présente délibération ou des délibérations complémentaires, se prononcer sur le principe de la TA, sur le taux applicable, sur une éventuelle exonération partielle ou totale et sur une éventuelle différenciation d’un taux par secteur de la commune. Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L331-1 et les suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du Lot, approuvant la carte communale de la commune le 16 avril 2020, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents : - d’instituer la taxe d’aménagement en fixant un taux uniforme de 1 % pour l’ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable pour une période d’un an. Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2021 et reconduite de plein droit pour l’année suivante et tant qu’une autre délibération n’établit pas des dispositions différentes. Elle est transmise au service de l’État chargé du calcul de la liquidation des taxes d’urbanisme dans le département du Lot au plus tard le 31 décembre.

Objet : DE_2020_52 - Rénovation de la toiture de la salle d’animation, demande de subventions Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° DE-2019-37 prise lors du conseil municipal du 3 décembre 2019 concernant la demande de subvention pour les travaux de rénovation de la toiture de la salle d’animation. Il y a lieu de modifier le plan de financement approuvé dans la délibération citée ci-dessus. Les autres points de cette délibération restent inchangés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents : - d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous,

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- de solliciter les aides auprès de l’État, au titre de la DETR, de la Région et du Département (FAST). - d’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à signer tous les documents et en particulier tous les contrats nécessaires à la réalisation de cette opération.

Objet : DE_2020_53 - Décision Modificative n°2, compte 7068129 Redevance Adour-Garonne modernisation des réseaux Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

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Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Travaux voirie :

- M. Alain Juvenal et M. André Bourguignon font état des travaux réalisés ces derniers temps sur notre voirie communale et intercommunale.

Comptes rendus de réunions - Questions diverses

- Formation des élus : M. Le Maire fait part des formations proposées par l’AMF46.
- AEP : Mme Maryvonne Mounal et M. Damien Pontarlier font le compte-rendu de la première réunion du syndicat d’adduction d’eau potable. M. Virole a été réélu président du syndicat.
- Les élus partagent une réflexion sur la pose de panneaux solaires sur le toit de la salle d’animation et les enjeux. Ce projet pourra être envisagé à l’issue de la réfection de la toiture. Une réflexion sera conduite.
- Transport scolaire : M. Le Maire fait part d’une rencontre avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental sur la mise en œuvre d’un transport scolaire sur la partie occidentale de la commune, pour les enfants se rendant au RPI de Labathude/Montet et Bouxal. Une possibilité pourrait voir le jour. M. Le Maire a interpellé le Grand-Figeac et son Président pour cette mise en œuvre.

La séance est levée à 23h30

Documents joints


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