Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27/10/2020
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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27/10/2020
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 27 octobre 2020 – 20h30

L’an deux mille vingt, le 27 octobre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle d’Animation, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Date de la convocation : 20/10/2020. Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Marie-Hélène TAURAND, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Christian SOUIRY. Excusé : Alain JUVENAL Secrétaire de séance : Laura NIGOU

Ordre du jour :

-Délibérations : - Travaux lavoir Lafragette : plan de financement, - Motion relative à la réforme de la fiscalité locale, - Subvention versée à l’association L’invitation,

- Comptes rendus des réunions auxquelles chacune et chacun a participé,

- Questions diverses.

-Délibérations :

Objet : DE_2020_54 -

Rénovation Lavoir de Lafragette, plan de financement au titre du patrimoine vernaculaire Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Cette délibération annule et remplace la précédente, n° DE-2020-50 prise lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2020, afin de répondre aux exigences du CAUE du Lot et au fond d’aide à la restauration du patrimoine vernaculaire. Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du lavoir au lieu-dit "Lafragette". Ces travaux permettraient sa consolidation et la préservation de son caractère authentique. D’après les devis reçus, les travaux pourraient être estimés à 4 556,25 € H.T. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’obtention de subventions. Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents : - de fixer le coût prévisionnel des travaux à 4 556,25 € H.T.,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les aides auprès de la Communauté des Communes du Grand-Figeac au titre de la restauration du patrimoine vernaculaire, - d’autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à signer tous les documents et en particulier tous les contrats nécessaires à la réalisation de cette opération.

Objet : DE_2020_55 -

Motion relative à la réforme de la fiscalité locale Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 INTERPELLATION DU GOUVERNEMENT ET DES PARLEMENTAIRES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL. Réforme de la fiscalité. Baisse des impôts de production. Demande de prise en compte de la situation particulière du territoire du Grand - Figeac. La Communauté de Communes du Grand-Figeac – 92 Communes regroupées, 45 101 habitants, 17 500 emplois dont 4 500 emplois dans l’industrie – se singularise, sur le plan économique, par une prédominance de l’activité industrielle. Cela lui vaut d’être labellisée par l’État parmi les « Territoires d’Industrie ». Comme le relève l’Institut National de Statistique et des Études Économiques (INSEE), la part de l’emploi industriel sur le total des emplois, proche de 26 %, y est la plus importante de l’ensemble des zones d’emploi d’Occitanie et fait également figure d’exception dans tout le sud de la France (Cf INSEE Occitanie ; Analyses n° 96 septembre 2020. Cf INSEE Première n° 1814 septembre 2020. Documents joints en annexe). Cette situation particulière est le fruit d’une histoire portée par de grands industriels, en particulier dans le domaine aéronautique, accompagnés par des investissements publics locaux massifs sur les infrastructures et l’immobilier d’entreprise. Aujourd’hui, l’analyse de l’impact des dispositions du projet de loi de finances pour 2021 sur les recettes fiscales de la Communauté de Communes et des Communes du territoire représente une grande source d’inquiétude. Il n’est pas question de remettre en cause l’objectif de soutien à l’économie productive impactée par la crise sanitaire (baisse de 10 milliards d’Euros, en 2021 et en 2022, de l’impôt de production) mais d’obtenir une juste compensation pour les Collectivités locales de la part de l’État. Si la réduction de moitié des bases de foncier bâti et de cotisation foncière des entreprises des établissements industriels devrait être compensée par l’État, les Collectivités du bloc local – Communes et Communautés – n’auraient plus aucun pouvoir de taux sur ces établissements. Par ailleurs, rien n’est prévu dans le projet de loi de finances pour compenser la baisse prévisible, dès 2021, du produit de cotisation sur valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ce produit représente 2.5 Millions d’Euros pour le Grand-Figeac, dont un tiers provient de deux grands établissements industriels. Un rapport établi par Jean-René CAZENEUVE table sur une baisse moyenne de 15 % de ce produit au niveau national. Cette baisse pourrait être beaucoup plus conséquente sur le Grand – Figeac compte-tenu de son orientation économique principalement industrielle dans le domaine aéronautique. Dans ces conditions, faute d’une compensation ou de la mise en place d’un mécanisme de garantie par l’État, cette perte de ressources privera le Grand-Figeac des moyens budgétaires lui permettant d’accompagner le développement industriel, à un moment où la relance de l’industrie est réaffirmée comme priorité gouvernementale. Le Grand – Figeac, s’il en a les attributs, ne relève pas de la catégorie des Communautés d’Agglomération et ne dispose pas des moyens réservés par l’État à ces dernières. Les « marges de manœuvre » fiscales ne pourront raisonnablement être recherchées, au-delà d’une certaine limite, sur les impôts perçus sur les ménages. Enfin, plus globalement, les Collectivités ont besoin de lisibilité face à ce « big bang fiscal » (réforme de la TH, transfert par l’État de produit de TVA, réforme des impôts productifs, nouvelles règles de liens entre les taux,…) afin de pouvoir se projeter dans l’avenir. *** En conclusion, les membres du Conseil Municipal :
- RAPPELLENT que l’orientation économique industrielle du Grand-Figeac est particulièrement exceptionnelle pour un territoire à dominante rurale et est inscrite dans son histoire ;
- REDOUTENT une baisse drastique de ressources fiscales du Grand-Figeac dès 2021, en particulier sur la CVAE compte-tenu des caractéristiques économiques du territoire ;
- DEMANDENT au Gouvernement et aux Parlementaires la mise en place par la Loi de Finances d’un mécanisme de compensation ou de garantie de ressources, en particulier sur la CVAE, au regard des particularités du Grand-Figeac ou des territoires comparables, lui permettant de poursuivre ses investissements en matière d’accompagnement du développement industriel et économique.

Objet : DE_2020_56 -

Subvention versée à l’association L’invitation Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire fait part d’une demande de subvention de la part de l’association Prendeignoise L’INVITATION. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention qui sera attribuée à l’association L’invitation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, pour l’année 2020 de verser la somme de 250,00 €uros à l’association l’INVITATION.

-Comptes rendus des réunions auxquelles chacune et chacun a participé  :

Chaque élu ayant participé à une rencontre d’installation des différentes commissions mises en place sur le Grand-Figeac, fait part de son compte-rendu : Damien Pontarlier : commission agriculture-forêt-alimentation ; commission environnement-climat-air-énergie Antony Barrière : commission planification-urbanisme-mobilité ; commission habitat-aménagement (numérique, cœurs de village)-politique contractuelle Maryvonne Mounal : commission eau-assainissement Laura Nigou : commission enfance-jeunesse-sport-piscine Pascal Bahu ; : commission finances-administration générale En raison de soucis d’adresses électroniques, Floriane Combe et Christian Souiry n’ont pu assister à leur commission respective. Pour la commission économie-formation-tourisme-développement, André Bourguignon n’a pas assisté à cette rencontre. Alain Juvenal, excusé ce soir, a quand à lui assisté à la commission voirie-éclairage public-bâtiments-déchets ménagers. Il en fera le compte-rendu prochainement. Chaque commission a notamment élu un vice-président.

Questions diverses

- M. Le Maire et André Bourguignon relate une rencontre avec les habitants du hameau de Lagaltayrie. Plusieurs questions ont été évoquées : évacuation des eaux pluviales, évocation d’un mur réalisé par un privé, passerelle de Lagaltayrie, aménagement. Pour l’évacuation des eaux pluviales, des travaux seront envisagés. Pour la passerelle, cette question sera évoquée à la commission travaux.
- André Bourguignon relate sa présence lors du bornage au village du Struel.
- Antony Barrière évoque une sollicitation des habitants des Rivilies pour un aménagement du chemin d’accès à leur maison. Cette question sera portée en commission voirie.
- Station d’assainissement : revoir le compteur. M. Le Maire reprend contact avec l’entreprise STAP ainsi que pour l’un des filtres à couvrir.
- Christian Souiry interroge sur la présence d’une pierre à l’issue des travaux sur la route conduisant à la station. André Bourguignon, en charge de la voirie, se rendra sur place.
- Il est évoqué la possibilité de planter un arbre des élus avec une invitation à toute la population. Celle-ci pourra se réaliser quand les conditions sanitaires le permettront.

Avant de clore la séance, Monsieur Le Maire invite à une minute de silence en hommage à Samuel Paty .

La séance est levée à 23h45

Documents joints


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