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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 15 avril 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire....
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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 15 avril 2021
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 15 avril 2021 – 18h00

L’an deux mille vingt et un, le 15 avril, 18h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle d’Animation, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Date de la convocation : 06/04/2021.

Présents : Pascal BAHU, Alain JUVENAL, Maryvonne MOUNAL, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Marie-Hélène TAURAND, Antony BARRIERE, Christian SOUIRY, Laura NIGOU Excusé : Damien PONTARLIER Laura NIGOU a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

Délibérations :

- vote du Compte de Gestion 2020, - désignation d’un Président de séance pour le vote du CA 2020, - vote du Compte Administratif 2020, - affectation du Résultat de Fonctionnement 2020, - vote du Budget Primitif 2021, - vote du taux des taxes locales, - désignation d’un Président de séance pour le vote des subventions versées aux associations, - subventions versées aux associations, - participation aux frais des écoles de Labathude et Montet-et-Bouxal, - redevance de l’assainissement collectif et redevance Adour Garonne pour 2021, - notification du marché pour les travaux de la toiture de la Salle d’Animation

Objet : DE_2021_09 - Vote du Compte de Gestion 2020

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAHU Pascal Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer : Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet : DE_2021_10 - Désignation d’un Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2020

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif 2020 et qu’il doit se retirer au moment du vote de celui-ci. Pour cette raison, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance pour le vote du Compte Administratif uniquement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Alain JUVENAL, 1er Adjoint, comme Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2020.

Objet : DE_2021_11 - Vote du Compte Administratif 2020

Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain JUVENAL délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur BAHU Pascal après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

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2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : DE_2021_12 - Affectation du résultat de fonctionnement 2020 Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 110 541,29 €uros.
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

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Objet : DE_2021_13 - Vote du Budget Primitif 2021

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Après présentation du Budget Primitif de l’exercice 2021 par Monsieur Le Maire, Pascal BAHU, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote de celui-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents l’acceptation du Budget Primitif pour l’année 2021.

Objet : DE_2021_14 - Vote du taux des taxes locales 2021

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le taux des taxes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2021. Les taux s’établissent ainsi : taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,49 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97,99 %.

Objet : DE_2021_15 - Désignation d’un président de séance, vote des subventions versées aux associations

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas prendre part au vote pour l’attribution des subventions versées aux associations du Comité des Fêtes et du Pilou. Pour cette raison, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance pour le vote de ces deux subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de nommer Monsieur Alain JUVENAL, 1er Adjoint, comme Président de séance pour le vote des subventions versées aux deux associations citées ci-dessus.

Objet : DE_2021_16 - Subventions versées au Comité des Fêtes et au Pilou

Nombre de votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Alain JUVENAL demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions qui seront attribuées aux Associations du Comité des Fêtes et du Pilou. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, pour l’année 2021 de verser les subventions suivantes : - 350,00 € pour le Comité des Fêtes, - 3 500,00 € pour Le Pilou. Messieurs André BOURGUIGNON et Pascal BAHU n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle au moment de la discussion de cette subvention.

Objet : DE_2021_17 - Subventions versée aux Associations d’intérêt communal

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention qui sera attribuée aux différentes associations de la commune, d’intérêt communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, pour l’année 2021, de verser les subventions suivantes : 350,00 € pour la "Société de chasse" Monsieur Alain JUVENAL n’a pas pris part au vote et il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention, Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 350,00 € pour "Le Petit Théâtre du Ségala", Monsieur Christian SOUIRY n’a pas pris part au vote et il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette subvention, Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 350,00 € pour "Entraide et coups durs", Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 350,00 € pour la "CUMA", Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 350,00 € pour "Gym et détente", Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 300,00 € pour "46 Potron-Minet", Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 250,00 € pour l’Invitation, Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : DE_2021_18 - Subvention versée à l’association A.P.A.J.H.

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention qui pourrait être attribuée à l’associations A.P.A.J.H.. Considérant l’intérêt de cette association auprès des enfants et des jeunes en situation de handicap ainsi que de leurs parents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, pour l’année 2021, de verser une subvention de 200,00 € à cette association.

Objet : DE_2021_19 - Participation aux frais de l’école maternelle de Labathude

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle que certains enfants de la commune sont scolarisés à l’école maternelle de Labathude depuis la fermeture de l’école de Prendeignes en 1992. D’un commun accord, la commune de Prendeignes participe aux frais de l’école en fonction du nombre d’enfants de la commune qui la fréquente. Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la participation de la commune aux frais de l’école maternelle de Labathude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de participer aux frais de l’école maternelle de Labathude pour l’année 2021, suivant le décompte des frais de l’année 2020 annexé à la présente délibération pour un montant de 12 838,68 €uros.

Objet : DE_2021_20 - Participation aux frais de l’école primaire de Montet-et-Bouxal

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains enfants de la commune sont scolarisés à l’école primaire de Montet-et-Bouxal depuis la fermeture de l’école de Prendeignes en 1992. D’un commun accord, la commune de Prendeignes participe aux frais de l’école en fonction du nombre d’enfants de la commune qui la fréquente. Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la participation de la commune aux frais de l’école primaire de Montet-et-Bouxal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de participer aux frais de l’école primaire de Montet-et-Bouxal pour l’année 2021, suivant le décompte des frais de l’année 2020 annexé à la présente délibération pour un montant de 4 271,76 €uros.

Objet : DE_2021_21 - Redevance de l’assainissement collectif du centre bourg

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal doit se prononcer annuellement pour fixer les redevances de l’assainissement collectif du centre bourg auprès des usagers. Ces redevances contribuent à l’équilibre des comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de fixer les tarifs des redevances de l’assainissement collectif pour l’année 2021 à : part fixe : 97,50 € par logement raccordé, part proportionnelle : 1,85 €/m3 d’eau consommée, La redevance de modernisation des réseaux mise en œuvre par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne est collectée par la commune puis reversée intégralement. Le taux est fixé à 0,25 €/m3 d’eau consommée pour l’année 2020 et facturée en 2021. Elle est notifiée aux habitants bénéficiant du service d’assainissement collectif sur le même relevé.

Objet : DE_2021_22 - Signature du marché public pour les travaux de rénovation de la toiture de la Salle d’Animation

Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le Code des Marchés Publics, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21, qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics. Le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés publics sous son contrôle, Vu l’avis d’appel public à la concurrence émis le vendredi 12 février 2021 et la date de remise des offres fixée au vendredi 12 mars 2021 à 16 heures concernant les travaux de rénovation de la toiture de la Salle d’Animation à Prendeignes, Vu l’analyse des offres réalisée par le SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot), Vu la date de réunion de la commission d’appel d’offres du jeudi 8 avril 2021, et le PV de la décision d’attribution, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’attribuer les travaux de rénovation de la toiture de la Salle d’Animation à : - Entreprise LADIRAT SARL Lavitarelle 46210 Montet-et-Bouxal. Montant H.T. : 87 016,70 €. H.T. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le marché public avec l’entreprises retenue ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet. Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.