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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 12 juillet 2022 – 20h30
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Compte Rendu Conseil Municipal du 31 Mai 2022
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 31 mai 2022 – 20h00
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Ségal’Arts 2021 Prendeignes
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Fête Votive 2019 Prendeignes
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Ségal’Arts 2019 Prendeignes
https://youtu.be/YEXHl7c0-gQ
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PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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DEPARTEMENT DU LOT Arrondissement de FIGEAC MAIRIE DE 46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 12 juillet 2022 – 20h30

Nombre de conseillers : En exercice : 10 Présents : 9

L’an deux mille vingt-deux, le 31 mai, 20h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire. Date de la convocation : 06/04/2022. Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Floriane COMBE, Alain JUVENAL, Maryvonne MOUNAL, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER, Marie-Hélène TAURAND. Excusé : Christian SOUIRY. Secrétaire de séance : Laura NIGOU Ordre du jour : Délibérations : - Adhésion au Syndicat Mixte Limargue Ségala, en présence de M. VIROLE et M. PLEIMPON, - Désignation bureau de vote pour les élections,

Le Conseil Municipal a accueilli M. VIROLE, président du syndicat AEP-Sud Ségala et M. PLEIMPON, président du Syndicat Mixte du Limargue afin d’évoquer l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue. Après discussion et après le départ de deux présidents, les élus ont délibéré.

Objet : DE_2022_23 - Adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala Nombre de votants : 9 Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0 Vu le projet d’évolution des statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala proposant l’adhésion de nouvelles collectivités à la compétence eau potable et assainissement collectif selon les modalités instituant une compétence obligatoire pour la production d’eau potable et l’adhésion à la carte pour la compétence distribution d’eau potable et compétence assainissement collectif. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion du Syndicat Intercommunal du Sud Ségala au Syndicat Mixte Limargue et Ségala compter du 1er janvier 2023 pour : Compétence eau obligatoire : production Compétence eau optionnelle : distribution Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents : Adhère au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala à compter du 1er janvier 2023, Transfère au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala les compétences suivantes : Compétence eau obligatoire : production Compétence eau optionnelle : distribution Charge Monsieur le Maire de la bonne exécution de la délibération et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette adhésion.

Objet : DE_2022_24 - Déplacement bureau de vote Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bureau de vote de la commune et l’emplacement d’affichage sont situés à la Mairie. Afin de faciliter l’organisation et le déroulement des élections pour les années à venir et après réflexion, le conseil municipal souhaite déplacer le bureau de vote à la Salle d’Animation. L’article L.51 et R.28 du code électoral impose au moins un emplacement d’affichage à côté de chaque bureau de vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et demande à Monsieur Le Préfet de bien vouloir modifier le lieu du bureau de vote de la commune de Prendeignes pour le transférer à la Salle d’Animation à partir du 1er janvier 2023.

Questions à l’ordre du jour :

Point sur la voirie communale :
- Alain Juvenal et André Bourguignon font part de leur rencontre avec M. Pacot, en charge de la voirie à Grand-Figeac concernant des travaux sur la route de Gabanelle. Il s’agit d’un affaissement de la chaussée nécessitant un enrochement. Ces travaux seront prévus sur l’enveloppe transférée.
- Pont de Gabanelle : évocation d’une solution pour dissuader les engins agricoles d’emprunter le pont.
- Les travaux prévus sur la voirie communale devraient être réalisés fin aout.
- Des travaux de peinture notamment sur le pont pourront être envisagés. Cela pourrait être l’occasion pour la commune d’embaucher un jeune saisonnier.

La commune a acheté une balayeuse.

Comptes rendus de réunions : Alain Juvenal fait part d’une rencontre des collectivités forestières. Il évoque notamment la fête du bois qui aura lieu à Gourdon le 22 octobre. Pascal Bahu fait part de la rencontre de circonscription organisée par M. Le Préfet et des différents points abordés à cette occasion.

Questions diverses : Le transport scolaire vers le RPI Labathude/ Montet et Bouxal est confirmé par les services compétents en la matière.

La séance est levée à 23h50