PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 22 octobre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). Le Conseil Municipal de la commune de PRENDEIGNES, s’est réuni, sous l’autorité de M. le Maire : M. Pascal BAHU.
En savoir plus